L’Autorité organisatrice des Transports collectifs et partagés intervient en matière de mobilité collective et partagée des personnes en Wallonie. La mobilité collective couvre les réseaux de transport public ferrés urbains et routiers (de compétence régionale) c’est-à-dire les lignes régulières de transport en commun par bus, tram ou métro en s’appuyant sur le réseau ferroviaire (de compétence fédérale). Complémentairement, la mobilité partagée couvre la mutualisation de moyens de transport, que ce soit par le partage de véhicule ou par le partage de trajet.
Ses contributions aux missions du département sont les suivantes :
- Elle traduit la vision du Gouvernement en une politique d’accessibilité au territoire (y compris la hiérarchisation des réseaux de mobilité collective et partagée) et en objectifs opérationnels ;
- Elle définit et priorise l’évolution stratégique des réseaux de mobilité collective ;
- Elle élabore les schémas intermodaux de mobilité collective et partagée par bassin en définissant l’offre cible et les objectifs d’intermodalité ;
- Elle assure la concertation avec les parties prenantes locales, régionales et fédérales en vue de mettre en œuvre la politique d’accessibilité ;
- Elle traduit l’offre cible en obligations de service public du transport en commun régional ;
- Elle propose les indicateurs cibles, assure le monitoring et évalue les offres de mobilité collective et partagée et leur qualité de service ;
- Elle guide l’évolution des cadres légaux des transports collectifs et partagés en Wallonie et veille à leur application par les opérateurs, les gestionnaires de voirie et les pouvoirs locaux
- Elle établit le Contrat de Service Public de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et assure le contrôle de l’atteinte des objectifs de celui-ci via un dialogue constructif et périodique ;
- Elle agrée, coordonne et finance des opérateurs de mobilité partagée ;
- Elle participe à la planification financière relative à la mobilité collective et partagée, vérifie l’adéquation du budget régional à celle-ci et exécute les financements concernés ;
- Elle vérifie la conformité des évolutions opérationnelles significatives de l’offre de transport public aux objectifs et aux moyens régionaux ;
- Elle contribue au développement des infrastructures structurantes ferroviaires, ferrées urbaines, routières et intermodales en cohérence avec l’évolution des offres de transport et assure leur partage entre opérateurs ;
- Elle alimente et formule des avis pour assurer la cohérence entre le développement territorial et l’offre structurante de mobilité ;
- Elle se concerte avec les autorités de transport des régions ou pays frontaliers en matière d’offre et d’infrastructures de mobilité collective et partagée ;
- Elle facilite l’implémentation de la vision interfédérale Mobility as a Service (MaaS) en Wallonie en partenariat avec les opérateurs ;
- Elle agrée et subventionne des partenaires en matière de mobilité collective et partagée ;
- Elle définit et promeut le réseau de covoiturage wallon conforme à la politique d'accessibilité (bandes de covoiturage, aires de covoiturage, lignes de covoiturage)
- Elle facilite le déploiement des mobipôles.
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