SPW Finances

Description

Le SPW Finances a pour mission de mettre en œuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence de la Région wallonne. Dans ce cadre, il établit, perçoit, recouvre et contrôle les taxes dont elle a la charge.

Il s’agit notamment des taxes sur les véhicules (taxe de circulation, taxe de mise en circulation et sa composante éco-malus), la taxe sur les jeux et les paris, sur les appareils automatiques de divertissements, sur les automates, sur les sites d’activité économique désaffectés…

Il assure le recouvrement des taxes sur les eaux usées industrielles et les déchets non ménagers établies par le SPW Environnement

Le SPW Finances assure le contrôle en matière de prélèvement kilométrique à charge des poids lourds et impose des amendes pour les usagers en défaut.

Il gère également l’octroi de taux réduits en matière de droits de donation et de succession lors d’une transmission d’entreprise.

Dans le cadre de la 5e réforme de l’état, le précompte immobilier ainsi que les droits de succession et d’enregistrement ont été transférés aux Régions. Pour la Wallonie, c’est le SPW Finances qui en assurera prochainement le service de l’impôt.

Directeur général
Stéphane GUISSE
Avenue Gouverneur Bovesse 29
5100 Namur (Jambes)
Téléphone
081 33 02 11
Site internet
https://www.finances.wallonie.be