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SPW Finances

Description

Le SPW Finances a pour mission de mettre en œuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence de la Région wallonne.

Dans ce cadre, il établit, perçoit, recouvre et contrôle les taxes dont il a la charge. Il s'agit notamment du précompte immobilier, des taxes sur les véhicules (taxe de circulation, taxe de mise en circulation et sa composante éco-malus), la taxe sur les jeux et les paris, sur les appareils automatiques de divertissement sur les automates, sur les sites d'activité économique désaffectés...
Il assure le recouvrement des taxes sur les eaux usées industrielles et les déchets non ménagers établies par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Le SPW Finances assure le contrôle en matière de prélèvement kilométrique à charge des poids lourds et impose des amendes pour les usagers en défaut. Il gère également l'octroi de taux réduits en matière de droits de donation et de succession lors d'une transmission d'entreprise. Dans le cadre de la 5e réforme de l'état, les droits de succession et d'enregistrement ont été transférés aux Régions.

Pour la Wallonie, c'est le SPW Finances qui en assurera prochainement le service de l'impôt. Le SPW Finances a également pour mission d'élaborer et gérer les budgets annuels de la Région Wallonne, sous le pilotage direct du Gouvernement wallon. Il établit également le compte annuel de l'entité SPW et comptabilise et liquide l'essentiel des dépenses.

Enfin, le SPW Finances abrite le département des Comités d'acquisition d'immeubles en charge de gérer les opérations d'acquisition/vente de biens immobiliers régionaux et communaux. 

Directeur général
Stéphane GUISSE
Boulevard Ernest Mélot 30
5000 Namur
Téléphone
081 33 02 11
Site internet
https://www.finances.wallonie.be
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