La mise en place d'une politique antifraude au sein du Service public de Wallonie revêt une importance capitale, centrée sur la garantie de l'utilisation efficiente des ressources publiques et le maintien de la confiance des citoyens envers l'Administration publique.
La fraude, englobe diverses pratiques telles que :
- le double subventionnement
- le vol
- la corruption
- le détournement de fonds
La lutte anti-fraude nécessite une approche proactive reposant sur la prévention, la détection, la correction et les poursuites. La gestion du risque de fraude, basée sur une évaluation approfondie, combinée à des mesures de prévention et de détection, constitue une stratégie puissante pour réduire le risque et dissuader les actes malveillants.
L'application de sanctions visibles en cas de fraude détectée joue un rôle dissuasif crucial pour d'autres potentiels fraudeurs. En outre, un suivi et une évaluation des processus liés à la lutte contre la fraude contribuent à une amélioration continue de la politique antifraude. Ainsi, la combinaison de ces éléments clés assure une protection efficace des ressources publiques et renforce la confiance des citoyens envers l'Administration publique.
L'objectif est de travailler en étroite collaboration avec l'ensemble du SPW pour garantir que ces mesures soient mises en œuvre de manière efficace et pour veiller à ce que le personnel ait les outils, la formation et le soutien nécessaires afin de maintenir un comportement éthique irréprochable et de garantir que les actions de l'administration servent au mieux les intérêts du public.
Dans ce cadre, le personnel du SPW ainsi que les personnes en lien professionnel avec celui-ci peuvent désormais s’adresser de façon sécurisée au référent intégrité du SPW pour signaler toute irrégularité potentielle qui aurait été détectée en son sein. Contrairement à la plainte, le signalement d’une irrégularité doit porter sur une atteinte aux intérêts financiers et autres de la Wallonie et ne peut pas concerner des droits individuels exclusivement pour lesquels il existe d’autres canaux. Le référent intégrité examine de manière confidentielle et, le cas échéant, enquête sur le signalement. L’auteur du signalement – communément appelé le lanceur d’alerte – est protégé contre les représailles éventuelles.
Pour en savoir plus, consultez la page Signalement d’une irrégularité
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déclaration de politique anti-fraude | 932.24 Ko |