La direction de la Régulation du Transport par route réglemente le transport des voyageurs au moyen de véhicules de plus de neuf places dans le cadre de la continuité de ses activités de tutelle sur les services de transport public de personnes.
Elle organise la délivrance du certificat de capacité professionnelle. Elle régule l'accès au marché via la délivrance des autorisations de transport régulier et de transport régulier spécialisé régional.
Elle rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration de la réglementation nationale et internationale en la matière.
Elle réglemente également le transport rémunéré de personnes à bord de véhicules de moins de 9 neuf places (chauffeur en ce compris), à savoir les services de taxis, locations de voitures avec chauffeurs, taxis collectifs et transport d'intérêt général (destinés à devenir les taxis de station, taxis de rue, services de transport à finalité spéciale et services de transports à finalité sociale à compter de décembre 2024).
Elle vérifie les conditions d'accès à la profession et régule l'accès au marché. Elle délivre les autorisations d’exploiter aux services de location avec chauffeur et taxis collectifs, les agréments aux services de transport d’intérêt général et des licences de services de taxis par l’approbation des autorisations communales relatives à ceux-ci. Elle rédige la réglementation régionale. Elle organise la concertation avec le secteur.
La direction contrôle la conformité et la régularité des services de transport de personnes par route par le biais d’inspections sur le terrain. Elle rédige les procès-verbaux qui seront transmis au fonctionnaire sanctionnateur régional en la matière.
La direction règlemente la formation à la conduite (la manière d’acquérir et de vérifier les connaissances et les aptitudes). Elle vérifie les conditions d'accès à la profession. Elle organise les examens pour les brevets des moniteurs et directeurs d’école de conduite. Elle délivre les autorisations de stage et les autorisations d’enseigner (brevets) nécessaires à l’enseignement de la formation à la conduite. Elle délivre les brevets de directeur d’école de conduite. Elle analyse les demandes de reconnaissance pour les brevets ou titres valables remis à l’étranger et accorde le cas échéant la reconnaissance.
Elle vérifie les conditions d’accès au marché.
- Elle délivre les agréments pour les écoles de conduite, les unités d’établissement et les terrains d’entrainement.
- Elle délivre les agréments pour les centres d’examen, les centres de formation et les écoles professionnelles.
- Elle analyse et approuve les programmes de formation initiale pour les examinateurs et les formateurs.
- Elle assiste aux formations et aux examens.
- Elle délivre les certificats aux examinateurs.
- Elle participe et préside la commission de validation des questions de l’examen théorique du permis de conduire.
- Elle analyse et approuve les programmes de cours des centres de formation et des écoles professionnelles.
- Elle agrée les organismes chargés de dispenser le rendez-vous pédagogique en ligne.
- Elle analyse et approuve les programmes d’e-learning pour le rendez-vous pédagogique.
- Elle agrée les organismes habilités à délivrer les attestations de session spéciale et délivre des autorisations à des particuliers.
Elle rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration de la réglementation nationale et internationale en la matière. Elle rédige des instructions à destination des centres d’examen.
La direction contrôle la conformité et la régularité des services des prestataires agréés en matière d’accession à la conduite en organisant des inspections au sein des écoles de conduite, des centres d’examen et centres de formation. Elle rédige des rapports d’inspection, ainsi que des demandes d’agrément ou de modification d’agrément d’école de conduite, d’unité d’établissement et de terrain d’entraînement.
Elle rend des avis et procure des conseils aux clients internes et externes en lien avec ces matières.
Dans le cadre du transfert de compétences du reliquat de la 6ème Réforme de l’Etat, la direction sera également en charge de l’aptitude professionnelle des chauffeurs routiers professionnels (réglementer, organiser la formation initiale, combinée ou complémentaire (séparée), organiser la formation continue, l’inspection et le contrôle des centres de formation agréés et des formations qu’ils prodiguent, délivrer l’agrément et le renouvellement d’agrément des centres de formation, ainsi que percevoir les redevances dues par les centres de formation agréés).
