En écho aux politiques visant le développement de la Voie d’eau, la Direction de la Règlementation et du Contrôle des Voies hydrauliques contribue au développement et à l’organisation conforme de l’exploitation des voies navigables en travaillant sur divers axes complémentaires.
La direction est divisée en quatre cellules qui effectuent des activités en lien avec les voies hydrauliques wallonnes : la Cellule Réglementation, le Guichet de la Navigation, l’Unité de Contrôle des Voies hydrauliques (UCVH) et la Cellule portuaire.
La Cellule Réglementation participe au développement de la règlementation liée aux voies hydrauliques wallonnes et la diffuse auprès des acteurs concernés. Elle rédige les règlements particuliers à chaque voie d’eau en collaboration avec les directions territoriales et la direction de l’exploitation, en se basant également sur les compétences du Département des Expertises techniques.
Le Guichet de la Navigation est compétent pour la délivrance des documents nécessaires à la navigation professionnelle (c’est-à-dire le transport de marchandises et de plus de douze passagers). Celui-ci délivre les certificats techniques aux bateaux et réalise ou fait réaliser les inspections techniques préalables à la délivrance de ces certificats. Il délivre les certificats de qualification professionnelle pour les membres d’équipage après vérification des conditions requises, et le cas échéant, organise les examens nécessaires. Il délivre les documents d’accès à la profession pour les entreprises qui désirent exercer l’activité de transporteur de marchandises par voie navigable. Le Guichet de la navigation est également accessible au public pour la délivrance et la validation de différents documents : livret de service, livre de bord ou encore carnet de contrôle des huiles usagées.
Via l’UCVH, composante spécifique de la police domaniale, la direction a également en charge la recherche, le contrôle, le constat et la poursuite des infractions relatives à la sécurité des voies hydrauliques et de ses usagers, à la préservation de l’intégrité, la propreté, la viabilité et la disponibilité du domaine public des voies hydrauliques, en collaboration avec les inspecteurs des voies hydrauliques présents dans les directions territoriales et les autres acteurs concernés.
La Cellule portuaire agit en tant que service facilitateur pour développer une vision transversale et favoriser les échanges entre les différents acteurs impliqués dans la réalisation de la politique portuaire wallonne. Elle conduit le processus lié à la réalisation du cycle de vie des contrats de gestion des ports autonomes et offre son appui à chacune des parties liées par les contrats de gestion des ports autonomes.
Parallèlement aux activités de ces quatre cellules, d’initiative ou sur demande, la direction rend des avis sur les textes existants ou en projet en lien avec la navigation intérieure et maritime de compétence fédérale, ou de compétence régionale hors SPW MI.
Enfin, la direction participe au Comité de Concertation de la Navigation intérieure et assure la représentation de la Wallonie dans des groupes de travail et des conseils intrarégionaux, interrégionaux, nationaux ou internationaux (tels que CCNR, UNECE, CESNI, CIVH, ITB, etc.).
