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Accueil Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification

Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification

Description

La Direction de la Règlementation des Véhicules et de la Certification contribue à assurer un niveau minimal de sécurité routière et de protection de la santé publique. Elle délivre une homologation aux véhicules qui sont conformes aux réglementations techniques mondiales (UNECE), européennes ou nationales en matière de sécurité, de pollution et de rendement énergétique. Elle garantit l’indépendance des trois rôles de l’homologation des véhicules (constructeur, service technique et autorité). Elle permet aux constructeurs de bénéficier des avantages du marché intérieur, que ce soit par l’accès à ce marché, mais également par l’application de règles communes garantissant une concurrence loyale en son sein.

Elle veille à la qualification et aux méthodes de travail. Dans ce cadre, la direction certifie les constructeurs et accrédite les services techniques, c’est-à-dire les laboratoires indépendants qui réalisent les essais d’homologation.

Par l’organisation du contrôle technique en Wallonie, elle contribue à garantir le niveau minimal de sécurité et de pollution des véhicules en service. Ainsi, elle prévient la manipulation frauduleuse ou la détérioration de pièces et composants du véhicule qui pourraient avoir une incidence négative sur les caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement. Elle inspecte et audite les organismes qui réalisent ces contrôles au quotidien afin d’assurer une uniformité et un haut niveau de service aux usagers.

La direction rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration des règlementations nationale et internationale liées à l’homologation et au contrôle technique des véhicules. Elle se concerte avec les acteurs concernés (autres régions, autorité fédérale, constructeurs de véhicules, carrossiers, services techniques, organismes de contrôle technique, fédérations, etc.) et leur diffuse de l’information relative à ces réglementations.

Elle rend des avis et procure des conseils aux clients internes et externes en lien avec ses matières.

Directeur
Jean-Sébastien MORELLE
Boulevard du Nord 8
5000 Namur
Téléphone
081 77 29 56
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