Direction de la Réglementation

La direction de la Règlementation conseille et assiste les services (SPW et OIP) dans l’interprétation de toutes les règles statutaires, du droit du travail et du contrat de travail.

Elle élabore des projets d’arrêtés du Gouvernement wallon et de circulaires destinés à modifier ou expliciter le statut du personnel régional.

Elle gère le contentieux devant les cours et les tribunaux de l’ordre judiciaire et les juridictions administratives relatif au personnel statutaire et contractuel du SPW.

Elle conseille l’autorité disciplinaire en vue du bon déroulement de la procédure. Elle assure le greffe de la chambre de recours.