Département du Contentieux et du Support juridique

L’objectif de ce département est de concentrer, au sein d’une même équipe métier spécialisée, l’ensemble du contentieux tant administratif que judiciaire, peu importe la nature de la taxe, de l’impôt ou de l’amende concernés, mais également le support technique juridique aux autres départements dans leurs tâches quotidiennes tout en dispensant des formations continues sur la matière traitée au sein du SPW Finances.

Mise à jour : 12-03-2020