Description
La Direction des Licences d’Armes gère les dossiers relatifs aux demandes de licences d’exportation, d’importation et de transit d’armes et de matériel militaire, ainsi que de biens et technologies à double usage. Elle veille au respect des réglementations en suivant les décisions et directives adoptées aux niveaux régional, fédéral, européen et international, notamment les mesures restrictives, telles que les embargos et sanctions.
Elle instruit les dossiers de demandes de licences, en assure le suivi et traite les contentieux liés aux décisions prises.
La Direction des Licences d’Armes assure également un rôle de contrôle dans le cadre de la Convention sur les Armes chimiques (OIAC).
Directrice
Daphnée PIETERS
