Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules

La direction de l’Établissement de la fiscalité des véhicules établit les taxes de circulation et de mise en circulation (en ce compris l’éventuel éco-malus) dans le respect des législations et réglementations en vigueur. Concrètement, elle supervise le calcul des taxes et l’envoi des avis de paiement.

Elle traite également les demandes d’exonération, de réduction et d’abattement de ces taxes.

De plus, elle assure le traitement de fond des demandes et des plaintes de redevables concernant  ces taxes et impôts, si celles-ci ne relèvent pas du contentieux administratif ou judiciaire.