Administration
L’objectif de ce département est de concentrer, au sein d’une même équipe métier spécialisée, l’ensemble du…
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La direction du Contentieux administratif gère le contentieux administratif des impôts et des taxes relevant du SPW Finances.
Elle suit, dans ses…
Administration
La direction du Contentieux judiciaire gère le contentieux judiciaire des impôts et des taxes relevant du SPW Finances.
Elle contribue à dé…
Administration
La direction du Support juridique assure un appui juridique aux autres directions.
Elle dispense des formations fiscales spécifiques aux agents du SPW …
Administration
Il est composé de 4 Directions :
La direction de l’Établissement des droits de succession
La direction du Contrôle de l’…
Actualité
Ce jeudi 20 août 2020, le SPW Mobilité et Infrastructures a procédé à l’essai d’un marquage en peinture luminescente qui pourrait être appliqué sur les portions non…
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- Ce département veille au développement d’une stratégie efficace d’établissement et de contrôle des taxes et impôts…
Administration
La direction du Contrôle administratif et comptable assure le contrôle administratif et comptable de seconde ligne de l’ensemble des taxes et imp…
