SPW Fiscalité

Le SPW Fiscalité a pour mission de mettre en œuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence de la Région wallonne. Dans ce cadre, il établit, perçoit, recouvre et contrôle les taxes dont elle a la charge.

Il s’agit notamment des taxes sur les véhicules (taxe de circulation, taxe de mise en circulation et sa composante éco-malus), la taxe sur les jeux et les paris, sur les appareils automatiques de divertissements, sur les automates, sur les sites d’activité économique désaffectés…

Il assure le recouvrement des taxes sur les eaux usées industrielles et les déchets non ménagers établies par le SPW Environnement

Le SPW Fiscalité assure le contrôle en matière de prélèvement kilométrique à charge des poids lourds et impose des amendes pour les usagers en défaut.

Il gère également l’octroi de taux réduits en matière de droits de donation et de succession lors d’une transmission d’entreprise.

Dans le cadre de la 5e réforme de l’état, le précompte immobilier ainsi que les droits de succession et d’enregistrement ont été transférés aux Régions. Pour la Wallonie, c’est le SPW Fiscalité qui en assurera prochainement le service de l’impôt.

Directeur général : Stéphane GUISSE
Avenue Gouverneur Bovesse 29
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 02 11

  • Département du Support opérationnel

    Inspecteur général : Benoit WANZOUL
    Avenue Gouverneur Bovesse 29
    5100 Namur (Jambes)

  • Département de l'Établissement et du Contrôle

    Inspecteur général : David VERZWYMELEN
    Rue Van Opré, 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Département du Contentieux et du Support juridique

    D : Benoit WANZOUL
    Avenue Gouverneur Bovesse, 29
    5100 Namur (Jambes)

  • Département des Opérations patrimoniales

    Ce Département sera pleinement opérationnel lorsque la décision sera entérinée par le Gouvernement d’activer la reprise du service des impôts concernés. Pour rappel, conformément au prescrit de la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions, le service de l’impôt est repris au niveau régional le premier janvier du deuxième exercice budgétaire qui suit la décision du Gouvernement susdite. Les missions de chaque direction sont donc susceptibles d’être affinées par après.

    Avenur Gouverneur Bovesse, 29
    5100 Namur (Jambes)

  • Département de la Perception et du Recouvrement

    Inspecteur général : Patrick NULLENS
    Rue Van Opré, 91-95
    5100 Namur (Jambes)

  • Direction fonctionnelle et d'appui

    La direction fonctionnelle et d’appui est chargée, en collaboration avec le SPW Secrétariat général, de la gestion des ressources humaines et de l’exécution du plan de personnel. Dans ce cadre, elle développe des politiques pour assurer le bien-être, la sécurité au travail et la formation des agents.

    Elle assure également le soutien logistique (gestion mobilière et immobilière) et la maintenance courante de la direction générale et de son parc informatique, en collaboration avec les services du SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

    Elle fournit un accompagnement stratégique au mandataire dans la préparation du Contrat d’administration et l’assiste dans l’application de ses missions.

    Directrice f.f. : Françoise LÉGLISE
    Avenue Gouverneur Bovesse 29
    5100 Namur (Jambes)

  • Service extérieur d'Eupen

    Le service extérieur d’Eupen assure le service de l’impôt pour les contribuables de langue allemande. Il gère, de manière délocalisée, l’ensemble des matières fonctionnelles du SPW Fiscalité : taxe sur les véhicules, taxes sur les jeux et paris, taxe sur les automates…

    Responsable : Philippe Delhaes
    Hütte 79
    4700 Eupen
    Tel: 087 39 11 70