SPW Finances

- Le département des Comités d'acquisition offre un service global aux autorités publiques pour la réalisation de leurs opérations immobilières.
- Il procède à l'estimation des valeurs vénales immobilières et des crédits nécessaires en relation avec les opérations immobilières projetées.
- Il rédige et passent, en qualité de "notaire public", les actes authentiques relatifs aux acquisitions et aux ventes immobilières ainsi que certains actes spéciaux. En cas d'échec des négociations amiables, il mène à bien la procédure d'expropriation judiciaire. Il vend, à leur demande, des immeubles d'Autorités publiques.
- Enfin, il exerce certaines compétences exclusives (visas). Ces missions sont réparties géographiquement entre six directions du département.

Mise à jour : 28-09-21

- Ce département veille au développement d’une stratégie efficace d’établissement et de contrôle des taxes et impôts wallons.
- Il fournit un appui, en matière de contrôle, aux autres départements de l'entité (SPW Fiscalité) ou du Service public de Wallonie.
- Il veille à maintenir des partenariats et des échanges suivis avec les autres organes ou administrations actifs, sur le plan fiscal, en matière d’établissement de la taxation et de contrôle de la correcte application des dispositions fiscales, tant au niveau régional que fédéral.

Mise à jour : 12-03-2020

L’objectif de ce département est de concentrer, au sein d’une même équipe métier spécialisée, l’ensemble du contentieux tant administratif que judiciaire, peu importe la nature de la taxe, de l’impôt ou de l’amende concernés, mais également le support technique juridique aux autres départements dans leurs tâches quotidiennes tout en dispensant des formations continues sur la matière traitée au sein du SPW Finances.

Mise à jour : 12-03-2020

Ce département perçoit les impôts et les taxes, et met en œuvre la politique de recouvrement, au travers de mesures nécessaires, afin de préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon.

Mise à jour : 12-03-2020

L’objectif visé par la Cellule est d’enclencher une réforme de la gestion de la dette et de la trésorerie wallonnes en la dotant d’un outil rigoureux et proactif.

À ce titre, la cellule est principalement chargée de financer et de gérer la dette wallonne.

Elle gère, au nom de la Région, les opérations d’emprunts et de placements à court terme et développe, par ailleurs, une stratégie d’opérationnalisation des placements à long terme.

Par ailleurs, elle analyse et veille au suivi des dettes garanties de la Région.

Complémentairement, elle est chargée d’accompagner les UAP et les personnes morales de droit public qui dépendent de la région dans leur procédure de financement et de couverture.

La Cellule WBFin assure la direction du Programme WBFin qui consiste en la mise en place d’un vaste projet de déploiement d’une nouvelle solution financière intégrée (SAP S4/Hana) de comptabilité budgétaire, générale et analytique au sein du SPW.
Ce programme a débuté en avril 2018 et se poursuivra jusqu’en 2026.
Il est composé de 12 Projets d’exécution qui, à terme, auront un impact direct sur plusieurs centaines de membres du personnel du SPW.

La cellule WBFin assure la liaison permanente d’une part avec la Direction du programme WBFin de l’adjudicataire du Marché (prestataires externes) et d’autre part avec les parties prenantes en interne.

Elle coordonne les activités des Chefs de projet internes et gère les dépendances entre projets internes et externes.

Elle participe aux Comités de pilotage du Programme et des Projets et autres comités, ateliers et réunions de travail, notamment pour veiller à la cohérence des décisions prises.

Elle analyse les risques et valide les actions nécessaires pour les mitiger de façon optimale.

Elle met en œuvre des actions d’accompagnement du changement et de communication, nécessaires pour que l’adoption de la nouvelle solution WBFin se déroule de manière optimale.

Disposant d’une visibilité permanente sur l’ensemble des projets du programme et sur leur statut d’avancement, la cellule WBFin communique lesdits états d’avancements, les décisions, les éléments essentiels, au Comité stratégique (COSTRA) du SPW, au Comité de direction (CODI) du SPW Budget, Logistique et TIC, au Directeur général, aux Inspecteurs généraux du Pôle Budget/Finances et du DTIC, etc.

- Tant en recettes qu’en dépenses, les missions du Département du Budget et de la Trésorerie s’étendent de l’assistance aux départements administratifs et ministériels, dans l’élaboration et la justification du budget de la Région, au contrôle de l’exécution budgétaire, tout en assurant une gestion active des finances wallonnes.
- Dans ce cadre, il assure notamment une analyse budgétaire prospective, un contrôle des recettes et des dépenses (en ce compris les contentieux), la mise à disposition d’un cadre commun et d’outils facilitant la préparation, l’exécution et le rapportage budgétaire ou encore la gestion de la trésorerie et de la dette de la Région.

Mise à jour : 12-03-2020

La Cellule d’Appui au Monitoring assure la préparation des travaux du Comité de Monitoring qui prend en charge l’objectivation de divers suivi budgétaires et la prospective budgétaire. 

- Le Département de la Comptabilité rend possible l'exécution par les administrations opérationnelles du budget des dépenses du SPW et établit les documents qui permettent au Gouvernement wallon de rendre compte du budget au Parlement de Wallonie.
- La direction du Contrôle des dépenses assure le traitement des engagements budgétaires et des demandes de liquidation.
- Tandis que la direction de la Comptabilité des actifs immobilisés réalise l'inventaire du patrimoine de la Région et sa valorisation comptable.
- Enfin, la direction du Compte régional confectionne le compte général annuel de la Région, prépare les règlements définitifs (lois de comptes) des budgets de la Région et gère la transmission à la Cour des comptes des comptables du SPW, des UAP, des organismes à gestion séparée et des entreprises régionales.

Mise à jour : 12-03-2020

La direction du Contentieux de la trésorerie assure, pour la Région wallonne (le SPW, le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets-SePAC et le Fonds des calamités), la liquidation ou la conservation des dépenses (rémunérations, allocations, marchés, subventions, primes, acquisitions, expropriations, etc.) lorsqu’elles ne peuvent être acquittées au bénéficiaire initial, en raison d’obstacles soit juridiques (saisie-arrêt conservatoire ou exécution, délégation, cession, gage, faillite, dettes sociales ou fiscales, procédure en réorganisation judiciaire, règlement collectif de dettes, administration des biens, etc.), soit administratifs (décès, procurations, reports en compte).

Dans ce cadre, elle met son expertise à la disposition de l’ensemble des acteurs institutionnels de la Région.

La direction assure, par ailleurs, avec la direction de la Gestion pécuniaire, les flux comptables liés aux charges sociales et fiscales de la Région en tant qu’employeur (ONSS, précompte professionnel).

En collaboration avec les services de la Comptabilité, elle est également chargée de s’acquitter des obligations de la Région en matière de TVA.

La direction fonctionnelle et d’appui est chargée, en collaboration avec le SPW Secrétariat général, de la gestion des ressources humaines et de l’exécution du plan de personnel. Dans ce cadre, elle développe des politiques pour assurer le bien-être, la sécurité au travail et la formation des agents.

Elle assure également le soutien logistique (gestion mobilière et immobilière) et la maintenance courante de la direction générale et de son parc informatique, en collaboration avec le SPW Digital.

Elle fournit un accompagnement stratégique au mandataire dans la préparation du Contrat d’administration et l’assiste dans l’application de ses missions.