SPW Fiscalité

Le SPW Fiscalité a pour mission de mettre en œuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence de la Région wallonne. Dans ce cadre, il établit, perçoit, recouvre et contrôle les taxes dont elle a la charge.

Il s’agit notamment des taxes sur les véhicules (taxe de circulation, taxe de mise en circulation et sa composante éco-malus), la taxe sur les jeux et les paris, sur les appareils automatiques de divertissements, sur les automates, sur les sites d’activité économique désaffectés…

Il assure le recouvrement des taxes sur les eaux usées industrielles et les déchets non ménagers établies par le SPW Environnement

Le SPW Fiscalité assure le contrôle en matière de prélèvement kilométrique à charge des poids lourds et impose des amendes pour les usagers en défaut.

Il gère également l’octroi de taux réduits en matière de droits de donation et de succession lors d’une transmission d’entreprise.

Dans le cadre de la 5e réforme de l’état, le précompte immobilier ainsi que les droits de succession et d’enregistrement ont été transférés aux Régions. Pour la Wallonie, c’est le SPW Fiscalité qui en assurera prochainement le service de l’impôt.

Directeur général : Stéphane GUISSE
Avenue Gouverneur Bovesse 29
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 02 11

  • Département du Support opérationnel

    - Ce département vient en support à l’ensemble des autres départements et ce, de manière transversale, notamment en matière de communication, tant en interne qu’avec les usagers (gestion multicanale de la 1ère ligne pour les appels, les permanences fiscales, les mails et les courriers), ainsi qu’en matière d’analyse de processus et de gestion des applicatifs informatiques.
    - C’est au sein de ce département que se trouve la Structure de coordination de l’information patrimoniale (SCIP), qui a pour mission de traiter les demandes d’accès aux informations patrimoniales appartenant à chacune des entités fédérées et de contrôler l’utilisation de celles-ci.
    - En outre, le département assure le pilotage pour le SPW Fiscalité et contribue à sa mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

    Mise à jour : 12-03-2020

    Inspecteur général / Inspectrice générale : (en attente de nomination)
    Avenue Gouverneur Bovesse 29
    5100 NAMUR (Jambes)

  • Département de l'Établissement et du Contrôle

    - Ce département veille au développement d’une stratégie efficace d’établissement et de contrôle des taxes et impôts wallons.
    - Il fournit un appui, en matière de contrôle, aux autres départements de l'entité (SPW Fiscalité) ou du Service public de Wallonie.
    - Il veille à maintenir des partenariats et des échanges suivis avec les autres organes ou administrations actifs, sur le plan fiscal, en matière d’établissement de la taxation et de contrôle de la correcte application des dispositions fiscales, tant au niveau régional que fédéral.

    Mise à jour : 12-03-2020

    Inspecteur général : David VERZWYMELEN
    Rue Van Opré, 91-95
    5100 NAMUR (Jambes)

  • Département du Contentieux et du Support juridique

    L’objectif de ce département est de concentrer, au sein d’une même équipe métier spécialisée, l’ensemble du contentieux tant administratif que judiciaire, peu importe la nature de la taxe, de l’impôt ou de l’amende concernés, mais également le support technique juridique aux autres départements dans leurs tâches quotidiennes tout en dispensant des formations continues sur la matière traitée au sein du SPW Fiscalité.

    Mise à jour : 12-03-2020

    Inspectrice générale : Florence LATOUR
    Rue Van Opré 91-95
    5100 NAMUR (Jambes)

  • Département des Opérations patrimoniales

    Ce département sera actif lors du transfert à la Région wallonne, des droits de succession et d'enregistrement.

    Des lors, ses missions seront précisées après ce transfert des compétences au cours du 1er semestre 2020.

    Mise à jour : 12-03-2020

    Avenur Gouverneur Bovesse, 29
    5100 NAMUR (Jambes)

  • Département de la Perception et du Recouvrement

    Ce département perçoit les impôts et les taxes, et met en œuvre la politique de recouvrement, au travers de mesures nécessaires, afin de préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon.

    Mise à jour : 12-03-2020

    Inspecteur général : Patrick NULLENS
    Rue Van Opré, 91-95
    5100 NAMUR (Jambes)

  • Direction fonctionnelle et d'appui

    La direction fonctionnelle et d’appui est chargée, en collaboration avec le SPW Secrétariat général, de la gestion des ressources humaines et de l’exécution du plan de personnel. Dans ce cadre, elle développe des politiques pour assurer le bien-être, la sécurité au travail et la formation des agents.

    Elle assure également le soutien logistique (gestion mobilière et immobilière) et la maintenance courante de la direction générale et de son parc informatique, en collaboration avec les services du SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

    Elle fournit un accompagnement stratégique au mandataire dans la préparation du Contrat d’administration et l’assiste dans l’application de ses missions.

    Directeur : Benoît CARTILIER
    Avenue Gouverneur Bovesse 29
    5100 Namur (Jambes)

  • Service extérieur d'Eupen

    Le service extérieur d’Eupen assure le service de l’impôt pour les contribuables de langue allemande. Il gère, de manière délocalisée, l’ensemble des matières fonctionnelles du SPW Fiscalité : taxe sur les véhicules, taxes sur les jeux et paris, taxe sur les automates…

    Responsable : Philippe Delhaes
    Hütte 79
    4700 Eupen
    Tel: 087 39 11 70