Direction de la Régulation du Transport par route

La Direction de la Régulation du Transport par Route règlemente le transport de voyageurs au moyen de véhicules de plus de neuf places dans le cadre de la continuité de ses activités de tutelle des services de transport public de personnes. Elle vérifie les conditions d’accès à la profession. Elle organise la délivrance du certificat de capacité professionnelle. Elle régule l’accès au marché via la délivrance des autorisations de transport régulier et de transport régulier spécialisé régional. Elle rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration de la réglementation nationale et internationale en la matière.

La direction règlemente le transport rémunéré de personnes au moyen de véhicules de maximum neuf places (taxis, locations de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d’intérêt général).

Elle vérifie les conditions d’accès à la profession. Elle organise la formation e-learning et l’examen en vue de la délivrance du certificat de qualification professionnelle. Elle délivre le certificat de qualification professionnelle. Elle régule l’accès au marché via la délivrance des autorisations d’exploiter pour les services de location avec chauffeur, taxis collectifs, des agréments pour les services de transport d’intérêt général et l’approbation des autorisations communales pour l’exploitation des services de taxis. Elle rédige la réglementation régionale. Elle organise la concertation avec le secteur.

La direction contrôle la conformité et la régularité des services de transport de personnes par route par le biais d’inspections sur le terrain. Elle rédige les PV qui seront transmis au fonctionnaire sanctionnateur régional en la matière.

La direction règlemente la formation à la conduite (la manière d’acquérir et de vérifier les connaissances et les aptitudes). Elle vérifie les conditions d’accès à la profession. Elle organise les examens pour les brevets des moniteurs et directeurs d’école de conduite. Elle délivre les autorisations de stage et les autorisations d’enseigner (brevets) nécessaires à l’enseignement de la formation à la conduite. Elle délivre les brevets aux directeurs d’école de conduite. Elle analyse les demandes de reconnaissance pour les brevets ou titres valables remis à l’étranger et accorde le cas échéant la reconnaissance. Elle vérifie les conditions d’accès au marché. Elle délivre les agréments pour les écoles de conduite, les unités d’établissement et les terrains d’entraînement. Elle délivre les agréments pour les centres d’examen, les centres de formation et les écoles professionnelles. Elle analyse et approuve les programmes de formation initiale pour les examinateurs et les formateurs. Elle assiste aux formations et aux examens. Elle délivre les certificats aux examinateurs. Elle participe et préside la commission de validation des questions de l’examen théorique du permis de conduire. Elle analyse et approuve les programmes de cours des centres de formation et des écoles professionnelles. Elle agrée les organismes chargés de dispenser le rendez-vous pédagogique en ligne. Elle analyse et approuve les programmes d’e-learning pour le rendez-vous pédagogique. Elle agrée les organismes habilités à délivrer les attestations de session spéciale et délivre des autorisations à des particuliers. Elle rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration de la réglementation nationale et internationale en la matière. Elle rédige des instructions à destination des centres d’examen.

La direction contrôle la conformité et la régularité des services des prestataires agréés en matière d’accession à la conduite en organisant des inspections au sein des écoles de conduite, centres d’examen et centres de formation. Elle assiste aux formations en écoles de conduite agréées et y vérifie les documents. Elle assiste aux formations dans les centres de formation et aux examens pratiques du permis de conduire.

Elle rend des avis et procure des conseils aux clients internes et externes en lien avec ses matières.