Direction de l'Aménagement local

Au service des communes

La Direction de l'aménagement local accompagne les communes dans l’élaboration ou la révision des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme au niveau communal, en collaboration étroite avec les Directions extérieures et en concertation avec d’autres instances compétentes en la matière.

La Direction assure ainsi un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des communes qui souhaitent développer des outils de stratégie, de planification territoriale ou d’encadrement urbanistique (schéma de développement pluricommunal, schéma de développement communal, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme et périmètre de remembrement urbain).

Elle gère les demandes de subventions relatives à l’élaboration et à la révision des schémas et des guides ainsi que l’agrément des auteurs de projet.

La Direction est consultée pour assurer la cohérence des plans communaux de mobilité avec les documents d’aménagement, avec une attention particulière pour les déplacements des piétons et des cyclistes lors de l’aménagement des voiries communales et des places publiques.

Elle instruit également les demandes de constitution, de modification et de renouvellement des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), vérifie leur règlement d’ordre intérieur et analyse leur demande de subvention annuelle.

La Direction gère également les subventions annuelles octroyées aux communes pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU).

Enfin, la direction est chargée de l’instruction des demandes d’agrément et de subventions des Maisons de l’urbanisme.