Direction des Instruments économiques et Outils financiers

La direction des instruments économiques et Outils financiers calcule et contrôle les taxes prévues par le Décret fiscal favorisant la prévention et la gestion des déchets.  Elle calcule et contrôle également les taxes liées à l’utilisation de l’eau prévues par le Code de l’Eau. Tout contentieux fiscal relatif à ces taxes est de son ressort.