La direction de la Tutelle financière veille à promouvoir une gestion budgétaire et comptable de qualité au sein des pouvoirs locaux. Elle contribue à leur bon développement en apportant son expertise financière et veille à une utilisation rationnelle et légale des deniers publics.
Dans ce cadre, elle exerce le contrôle des actes financiers, principalement budgets, modifications budgétaires et comptes ainsi que les actes fiscaux des pouvoirs locaux.
Complémentairement, la direction conseille et encadre les pouvoirs locaux dans le cadre de l’établissement d’un plan de convergence visant l’équilibre budgétaire durable.
Elle prépare les circulaires budgétaires annuelles qui encadrent l’action financière locale et rassemblent l’essentiel des données utiles à la compréhension et à la confection des budgets communaux et provinciaux.
Au sein de la direction, la cellule Fiscalité locale assure une assistance juridique pour l’établissement de taxes et redevances communales et provinciales. La cellule exerce le contrôle sur ces règlements locaux.
La direction rédige des rapports, des projets de décrets, d’arrêtés, de circulaires et participe à des groupes de travail dans ces domaines.
