Service commun d'Audit

Le SCA est chargé de mettre en œuvre les missions qui lui ont été confiées par l’Accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne :

  • l’audit interne au Service public de Wallonie  (SPW) et au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles  (MFWB) ;
  • l’audit en matière de fonds européens qui relèvent des compétences de la Communauté française et de la Région wallonne, pour lesquelles il a été désigné  ;
  • l’audit prévu à l'article 200/1 du Code wallon de l’Habitation durable ;
  • l’audit interne dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française ou de la Région wallonne, que les organismes d'intérêt public ont délégué et selon les modalités réglées au travers de conventions ou d'autres dispositions règlementaires ;
  • le suivi des recommandations faites par les audits externes.

Fonctionnaire dirigeant : Jean-Michel CASSIERS
Place Joséphine-Charlotte 2
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081 32 15 48

  • Direction de l'Audit du logement

    Les missions de la Direction d’Audit du Logement (DAL) consistent à mettre en œuvre le prescrit de l’Art 200/1 du Code wallon du Logement, et visent à assurer le Gouvernement wallon de la bonne exécution des missions des sociétés de logements de service public, des guichets du crédit social ainsi que des organismes à finalité sociale. Ces audits portent sur les aspects organisationnels, administratifs, techniques et financiers.

    Plus spécifiquement, la DAL est chargée de :

    Réaliser les audits au sein des sociétés de logements de service public, des guichets du crédit social et des organismes à finalité sociale tels que définis dans la programmation adressée par le SPW-TLPE .   

    • Développer et améliorer les outils méthodologiques, les procédures et les modèles de documents de travail, suivre l'évolution réglementaire et jurisprudentielle liée à la mission ;
    • Réaliser les audits sur les différents volets organisationnels, administratifs, techniques et financiers dans le respect de la réglementation ainsi qu'aux aspects qui sont spécifiques dans le domaine du logement public en Wallonie ;
    • Pour chaque audit, rédiger le projet de rapport d'audit reprenant les constats et recommandations, le transmettre à l'organe de gestion de l’organisme de l’organisme audité afin qu’il délibère, et recueillir les remarques éventuelles ;
    • Présenter le rapport au Comité d'audit de l'entité concernée et le communiquer dans sa version définitive à l’organisme audité.

    Vérifier le suivi des audits                          

    • Réaliser avec l’organisme audité un plan d’action visant à adresser les différents constats intervenus lors de l’audit ;
    • Vérifier la mise en œuvre du plan d'actions résultant de chacun des audits au cours d’audits de suivi.       

    Réaliser un projet de plan d'audit          

    • Proposer au SPW-TLPE un projet de plan d’audit se fondant sur les propositions issues des Conseils d’administration et des Comités d’audit de la SWL, du Fonds du Logement et de la SWCS.

    Responsable a.i. : Laura FACCO
    Boulevard Pierre Mayence 1
    6000 Charleroi
    Tel: 071 20 10 06

  • Direction de l'Audit des projets européens

    La direction de l’Audit des projets européens (DAPE) a pour mission d'assurer les audits d’opérations cofinancées par la Commission européenne, en particulier par le Fonds européen de Développement régional (FEDER), par le Fonds Social européen (FSE), par le Fonds Asile, Migration, Intégration (AMIF). 
    Elle est également chargée d’audits sur l’utilisation de subventions européennes en lien avec les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Plus spécifiquement, la DAPE est chargée de :

    Réaliser les audits d’opérations cofinancées par la Commission européenne, en particulier par le Fonds européen de Développement régional (FEDER),  par le Fonds Social européen (FSE), par le Fonds Asile, Migration, Intégration (AMIF) ainsi que les audits sur l’utilisation de subventions européennes en lien avec les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    • Établir le programme d'audit et le planifier, préparer les audits des projets sélectionnés ;
    • Réaliser les missions d'audit sur base du programme d'audit et assurer le suivi des recommandations émises ;
    • Développer et améliorer les outils méthodologiques, les procédures et les modèles de documents de travail, suivre l'évolution réglementaire et jurisprudentielle liée à la mission et participer à des groupes de travail ;
    • Communiquer avec les différentes autorités spécifiques concernées (autorités d’audit, autorités de gestion, autorités de certification et instances).

    Directrice : Isabelle GOUDEMANT
    Boulevard Léopold II 44
    1080 Bruxelles
    Tel: 02 235 66 78

  • Direction de l'Audit interne

    La direction de l’Audit interne (DAI) a pour mission d'apporter une aide aux services du SPW et du MFWB en donnant une assurance quant à la maîtrise des activités et en fournissant des conseils visant à améliorer le fonctionnement et l'atteinte des objectifs. Elle réalise également des audits organisationnels et des audits financiers au sein de certains OIP (Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles).

    Plus spécifiquement, la DAI est chargée de :

    Réaliser des audits internes (organisation, finances ou thématiques spécifiques) au SPW, au MFWB ainsi que dans les Unités d’Administration Publique de type 1 et de type 2 et OIP qui en font la demande

    • Développer des méthodologiques et outils harmonisés dans le cadre du Service Commun d'Audit (y compris des modèles de documents de travail) ;
    • Évaluer les processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne ainsi que l'organisation administrative et financière des différentes entités par le biais de missions d'assurances.

    Réaliser un plan d'audit

    • Élaborer et coordonner la mise en œuvre d'un plan d'audit commun au SPW et au MFWB.

    Réaliser des missions de conseil

    • Centraliser les rapports d'audit internes et externes relatifs au SPW et au MFWB et assurer le monitoring des recommandations émises à l'égard du SPW et MFWB (Tableaux de bord de suivi) ;
    • Fournir des conseils au management du SPW et du MFWB en matière de contrôle, de risques et de gouvernance dans le respect de la charte d’audit et des normes internationales d’audit interne.

    Directeur a.i. : Vivian FRANCK
    Place Joséphine-Charlotte 2
    5100 NAMUR (Jambes)
    Tel: 081 32 11 10

  • Cellule Audit FEAGA/FEADER

    La CAFF réalise des missions d’audit visant à vérifier que les procédures adoptées par l’organisme payeur de Wallonie sont suffisantes pour contrôler le respect des règles de l’Union européenne et garantir que les comptes sont exacts, complets et établis en temps opportun.

    Plus spécifiquement, la CAFF est chargée de :

    Assurer sous la responsabilité directe du Directeur de l'Organisme payeur de Wallonie, les tâches dévolues à l'audit interne de l'Organisme payeur de Wallonie, conformément aux normes et réglementations applicables

    • Réaliser des audits internes visant à vérifier que les procédures adoptées par l’organisme payeur sont suffisantes pour contrôler le respect des règles de l’Union et garantir que les comptes sont exacts, complets et établis en temps opportun. 
    • Établir un programme d’audit qui garantit que tous les domaines significatifs, y compris les unités chargées de l’ordonnancement, sont pris en compte sur une période n’excédant pas cinq ans.
    • Réaliser les missions conformément aux normes internationalement reconnues .
    • Établir des comptes rendus, des rapports et des recommandations adressés au dirigeant de l’organisme payeur.

    Fonctionnaire dirigeant : Jean-Michel CASSIERS
    Chaussée de Louvain 14
    5000 Namur
    Tel: 081 64 97 29