Service Public de Wallonie

Gestion du budget, de la comptabilité et de la trésorerie

• Budget :
  • élabore les budgets annuels et les ajustements budgétaires ;
  • exécute le budget de l’exercice ;
  • contrôle les engagements budgétaires et juridiques ;
  • assure le rapportage à destination de la base documentaire générale (BDG) ;
  • préside le Comité de monitoring budgétaire ;
• Dépenses :
  • contrôle la légalité et la régularité des opérations comptables ;
  • gère les engagements et les liquidations ;
•  Comptabilité :
  • tient la comptabilité budgétaire patrimoniale et générale ;
  • établit le compte général de la Région, le projet de décret portant règlement définitif du budget ;
  • transmet les comptes des trésoriers et les comptes des entreprises régionales, services administratifs à comptabilité autonome et organismes d’intérêt public ;
• Financement : 
  • établit les prévisions de caisse et gère le cycle de trésorerie ;
  • assure la gestion et le service financier de la dette ;
  • estime les charges budgétaires relatives à la dette ;
  • réalise des rapports périodiques sur la gestion de la trésorerie et de la dette ;
  • offre une assistance aux organismes autonomes dans le cadre des emprunts garantis par la Région ;
  • gère la centralisation financière des organismes d’intérêt public ;
• Contentieux :
  • liquide les dépenses dans tous les cas où la Région wallonne est tiers débiteur.
• Recettes :
  • perçoit, suit et comptabilise l’ensemble des recettes de la Région wallonne en ce compris les recettes transférées en provenance de l’État fédéral ;

Coordination des Comités d’acquisition

Gestion de la logistique

• Assure la gestion :
  • immobilière des immeubles hébergeant les services administratifs du Gouvernement wallon ;
  • des immeubles propriétés régionales ;
  • mobilière (meubles, machines, voitures,…) ;
  • des consomptibles (cafétéria, vêtements, petites fournitures de bureau, produits sanitaires, papeterie, carburants, pneus…) ;
  • des contrats de services (poste, assurances automobiles, entretien des vêtements de travail, des distributeurs alimentaires…) ;
  •  

Gestion spécifique en matière d’informatique administrative

• Supervise et évalue les interventions des contractants extérieurs à l’Administration ;
• Gère les besoins tant en ce qui concerne le matériel que les logiciels ou les applications spécifiques ;
• Coordonne les réponses aux besoins liés à l’informatisation.

Le site des autoroutes et routes de Wallonie

• La direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments est un acteur majeur wallon dans la conception, le financement, la gestion et l’exploitation d’infrastructures de qualité au service du déploiement économique et social de la Wallonie. Elle fournit aux citoyens et entreprises des infrastructures de qualité, sécurisées, accessibles à tous et respectueuses de l’environnement.
• Elle gère :
  • les réseaux routiers et autoroutiers en ce compris leurs équipements, ouvrages d’art et dépendances dans une perspective de sécurité et de mobilité ;
  • les trafics routier et autoroutier en ce compris l’information routière ;
  • les ouvrages électriques, mécaniques et électromécaniques y relatifs ;
  • le réseau RAVel pour ce qui concerne son déploiement, les investissements et sa promotion ;
  • le développement, l’entretien et l’exploitation du réseau de fibres optiques et de télécommunications.
• Elle assure : 
  • la mise en œuvre des investissements utiles au déploiement des réseaux, à leur réhabilitation et sécurisation ;
  • l’entretien courant du patrimoine routier et autoroutier notamment les revêtements, abords, signalisation, marquages, équipements de sécurité et électromécaniques,… ;
  • la propreté et la qualité de l’image générale dégagée par les réseaux, mais également la qualité paysagère des aménagements ;
  • l’exploitation optimale des infrastructures notamment par l’organisation du service hivernal et la gestion des incidents en partenariat avec l’ensemble des autorités concernées ;
  • la gestion et la préservation du domaine routier et autoroutier en ce compris l’organisation d’une police domaniale ;
  • la mobilisation des expertises au profit de l’ensemble des parties prenantes internes ou externes ;
  • le suivi, le conseil et la mise en œuvre de programmes de financements à l’attention des pouvoirs locaux et associations en matière de voiries, bâtiments et infrastructures sportives ;
  • la tenue du cadastre des infrastructures sportives ;
  • le suivi du Décret Impétrant ;
  • la présentation et diffusion de toute information technique relevant de ses domaines d’expertise ;
  • le conseil technique aux pouvoirs adjudicateurs et porteurs de projets d’infrastructures relevant de ses domaines de compétences ;
  • le suivi et la mise à jour du CCT QUALIROUTES ;
  • la sensibilisation des parties prenantes aux compétences de la direction générale et le suivi de l’évolution de leurs besoins.
• Elle délivre l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre des missions dévolues à la SOFICO sur le réseau structurant et le réseau de fibres optiques.

Dans le domaine des transports terrestres

• Soutient la réalisation par le Groupe TEC des objectifs fixés dans le contrat de service public dans le respect de celui-ci ;
• Propose un cadre juridique wallon favorable au développement des différents modes de transport par engins automobiles (complémentarité, synergie, environnement, accès PMR,…) ;
• Participe à l’efficience de l’offre de transport par la délivrance de l’accès à la profession d’exploitant de transport et des autorisations des services de transport ;
• Assure la fonction d’autorité et la gestion du personnel d’accompagnement dans le cadre des transports scolaires ;
• Veille au respect des dispositions contractuelles et normatives relatives aux différents modes de transport au travers de son service d’inspection ;
• Met en œuvre la politique régionale en matière de transport ferroviaire (préfinancement, nuisances sonores…) ;
• Initie et coordonne les plans de mobilité ;
• Assure la concertation avec le niveau fédéral et la remise d’avis au Gouvernement wallon en matière ferroviaire ;
• Veille à l’application de la réglementation de la sécurité routière ;
• Veille :
  • à la concrétisation des programmes d’actions retenus dans les études de mobilité dans un souci d’efficience ;
  • à la prise en compte des effets induits par les choix opérés en matière de transport (impacts environnementaux, santé publique, qualité de vie) ;
  • à la coopération et au renforcement des synergies et transversalités avec les autres niveaux de pouvoir belges et au niveau international ;
  • à la promotion de l’intermodalité ;
• Sensibilise les acteurs aux enjeux liés aux politiques de transport, de la mobilité durable et  en assure la promotion.

En matière de politique aéroportuaire

• Soutient le développement des activités aéroportuaires par le financement  des activités concédées aux sociétés de gestion et à la SOWAER ;
• Contrôle les différentes tâches opérationnelles concédées sur les aéroports régionaux ;
• En collaboration avec la SOWAER et sous l’égide de l’ACNAW, détermine et contrôle les nuisances sonores en rapport avec les activités aéroportuaires ;
• En matière de sécurité aéroportuaire, assure la fonction d’autorité au regard des normes internationales et fédérales et promeut une culture de la sécurité parmi les différents opérateurs publics et privés ;
• Assure une expertise juridique et technique.

En matière de voies navigables

• Modernise et entretient le réseau des voies navigables (y compris les ouvrages d’art et les équipements de télécommunication) ;
• Contrôle et entretient les voies navigables et leurs dépendances ;
• Met ses services à disposition de la SOFICO et des ports autonomes;
• Aménage les infrastructures portuaires au bénéfice des ports autonomes wallons ;
• Gère :
  • les barrages réservoirs et les grandes conduites d’adduction (aménagement, entretien) ;
  • les crises hydrologiques (plan P.L.U.I.E.S) et la lutte contre les inondations ;
• Promeut l’usage des voies navigables ;
• Développe le RAVEL le long des voies navigables ;
• Aménage et concède des infrastructures d’accueil au tourisme fluvial ;
• Réalise et gère les ouvrages électriques, mécaniques, électromécaniques ;
• Collabore avec la DGO 3 pour la gestion environnementale et hydrologique des cours d’eau.

• Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
• Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et environnementaux, y compris les ressources naturelles ;
• Assure les missions d'autorité liées à l'environnement, à l’agriculture et à la sylviculture, fixées par les textes législatifs ;
• Influence les décisions des politiques régionales, nationales et internationales en y favorisant l'intégration des préoccupations environnementales, agricoles et sylvicoles ;
• Détecte et gère les accidents ayant des conséquences environnementales ;
• Surveille le respect des exigences du développement durable dans les secteurs primaires, secondaires et tertiaires ;
• Participe au développement durable des secteurs économiques (industriels et de services) de la Région en assurant le respect des réglementations environnementales tant de leurs productions que dans les processus et en les encourageant à maîtriser leur empreinte écologique tout en visant une production compétitive de qualité ;
• Prépare, suit et met en œuvre la Politique agricole commune ;
• Assure le développement durable, spécifiquement celui d’une agriculture et d’une sylviculture compétitives orientées vers la qualité et contribue ainsi au dynamisme du monde rural, notamment dans le cadre de Politique agricole commune ;
• Gère et contrôle l’organisme de paiement en matière d’aide FEAGA/FEADER ;
• Certifie la qualité des animaux, des produits animaux, du matériel végétal de reproduction et des produits avec mention particulière réglementée ainsi que les contrôles qui y sont associés ;
• Garantit la protection et le développement de la biodiversité ;
• Élabore les dispositions en matière de gestion des déchets, avec la prévention en priorité, ainsi que celles relatives à la protection et à l’assainissement des sols et sous-sols ;
• Gère, suit et met en œuvre la législation des calamités agricoles ;
• Prépare, suit et met en œuvre la politique de bien-être animal wallon et exerce un contrôle répressif du respect de cette législation.

Cellule du Directeur général

• Assure le Secrétariat du Directeur général ;
• Assure un accompagnement stratégique au mandataire dans la préparation de son contrat d’administration et dans le suivi de celui-ci (via notamment des tableaux de bord et des indicateurs, aide au mandataire et aux inspecteurs généraux dans l’alignement stratégique …) ; 
• Assiste le mandataire dans l’application de la lettre de mission (gestion générale, spécifique et transversale ainsi qu’un appui juridique) ;
• Émet des propositions d’amélioration au regard de l’évolution de la mise en œuvre des objectifs du contrat d’administration, des décisions prises par le Gouvernement wallon, tout en tenant compte des principes de la simplification administrative ;
• Suit la mise en place et l’amélioration continue du SIMO (Système intégré de maîtrise des opérations), incluant le contrôle interne et le respect de normes (ISO 9001, Emas) ;
• Prépare les travaux et les décisions du Comité de direction stratégique ;
• Assure, pour le compte de l’autorité compétente, la supervision de l’OPW, principalement en lien avec les critères d’agrément définis dans les règlements européens.

Aménagement du territoire

• Assure l’application du Code wallon du Développement Territorial (CoDT) :
  • met en œuvre : 
    • la planification stratégique de niveau régional (schéma de développement de l’espace régional (SDER)) par référence au schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) ;
    • la planification spatiale (plans de secteur) ;
    • la gestion du paysage ;
    • une politique foncière régionale ;
    • l’aménagement opérationnel (réaménagement de sites, revitalisation et rénovation urbaine, zones d’initiatives privilégiées, valorisation des terrils) et la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine de Wallonie, y compris en matière d’archéologie ;
• Coordonne ou contrôle les outils locaux d’aménagement, d’urbanisme et de participation (schéma de développement pluri-communal, schéma de développement commual, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme, commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité) ;
• Instruit certaines autorisations individuelles (permis d’urbanisme, notamment au regard de la performance énergétique, de l’urbanisation et des bâtiments);
• Exerce la tutelle de légalité des autorisations délivrées par les communes (permis d’urbanisme, permis d'urbanisation, certificat de patrimoine, certificat d’urbanisme);
• Promeut :
  • la qualité de l’habitat, l'efficacité énergétique et la qualité du patrimoine de Wallonie ;
  • la lutte contre l’insalubrité ;
  • le caractère durable (sur le plan énergétique) de la construction et de la rénovation des bâtiments ainsi que les comportements économes en énergie ;

Logement

• assure la mise en œuvre et l’application de la législation relative au logement, en ce compris la matière des baux à loyer d’habitation (depuis la 6^ème réforme de l’État) ;
• gère en plus : 
  • les aides aux particuliers ;
  • les subventions aux organismes publics et privés (à l’exception des sociétés de logement de service public) ;
  • la lutte contre l’inoccupation des logements ;
  • les amendes administratives en matière d’insalubrité ;

Énergie

• dans le cadre de la promotion des bâtiments durables : 
  • les aides en matière d’économie d’énergie et de recours aux énergies renouvelable ;
  • les dispositifs et les législations relatifs à la promotion de la performance énergétique des bâtiments ;
• Dans le cadre de l’organisation du marché régional de l’énergie (distribution d’énergie) :
  • les autorisations et permissions de voirie et les déclarations d’utilité publique ; 
• Suit et accompagne les dispositifs et les législations relatifs à la libéralisation du marché wallon de l’énergie dans ses aspects concurrentiels, sociaux, économiques et environnementaux ;
• Élabore, met en œuvre, évalue les actions et les dispositions visant :
  • à promouvoir : 
    • les bâtiments durables ;
    • les comportements économes en énergie ;
    • des produits performants ;
  • à soutenir des investissements dans des unités de production d’énergie à partir de cogénération et de sources d’énergie renouvelable ;
  • à mettre en œuvre une libéralisation équilibrée des marchés d’électricité et du gaz.

Patrimoine (Agence wallonne du Patrimoine)

• Gère, conserve, restaure et valorise le patrimoine wallon ;

  • Inventorie, préserve et étudie le patrimoine en ce compris les biens et les sites archéologiques ;

  • Conserve et organise les sources documentaires en lien avec le patrimoine en assurant leur accessibilité ;

  • Gère, conserve, restaure et valorise les collections qui lui sont confiées ou qu’elle acquiert ;

  • Gère les demandes, agrée les dépôts de biens archéologiques et contrôle leur gestion

  • Gère l’octroi de subsides, relatifs à l’étude, la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine ;

• Met en place des mesures de protection en faveur des biens dont l’intérêt patrimonial est reconnu ;

• Réalise les fiches patrimoniales des biens classés ou en voie de classement ;

• Coordonne les travaux de restauration et d’entretien sur le petit patrimoine populaire wallon ;

• Remet des avis relatifs aux biens d’intérêt patrimonial et délivre les autorisations en matière de travaux sur biens classés et assure le suivi de leur mise en œuvre ;

• Réalise et organise des opérations archéologiques, notamment liées à l’archéologie préventive et à l’archéologie du bâti ;

• Vient en appui aux propriétaires de biens classés dans le cadre de leurs projets d’affectation, d’entretien, de maintenance et de restauration ;

• Gère les propositions de biens à inscrire sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, coordonne et participe aux plans de gestion de ceux-ci ;

• Gère l’octroi de subsides, relatifs à l’étude, la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine ;

• Diffuse et développe les savoirs, les compétences et les techniques par la sensibilisation et la formation aux métiers du patrimoine ;

• Sensibilise les publics au patrimoine wallon ;

Dans le domaine de l’action sociale

• Contrôle et conseille les centres publics d'action sociale et d’autres acteurs du secteur social dans leurs missions ;
• Agrée les acteurs publics et privés du secteur social (services de médiation de dettes, centres de service social, services d’insertion sociale, maisons d’accueil, relais sociaux, centres régionaux d’intégration, initiatives locales d’intégration, etc.) ;
• Assure la coordination et le suivi en matière d’égalité des chances ;
• Subventionne les acteurs relevant du secteur social y compris ceux visant l’intégration sociale des personnes d'origine étrangère ;
• subventionne les crèches (la DGO5 doit encore positionner la matière des crèches dans l’organisation).
   

Dans le domaine des pouvoirs locaux

• Applique le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi organique des centres publics d'action sociale notamment en exerçant la tutelle administrative ;
• Assure le contrôle des mandats locaux ;
• Conseille, aide les pouvoirs locaux, les asbl et autres associations qui en dépendent ;
• Subventionne les pouvoirs locaux, les asbl et autres associations qui en dépendent ;
• Collabore avec le Centre régional d’aide aux communes, le Conseil régional de la formation et l’ensemble des acteurs du secteur local ;
• Assure la liaison entre les pouvoirs locaux et l’Institut des comptes nationaux pour l’ensemble des reportings européens ;
• Organise les élections communales et provinciales ;
• Gère la matière des calamités naturelles publiques.

Pour l’ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

• Encourage et soutient la création d’activités économiques et l’emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l’emploi et à la RDI (Recherche-Développement et Innovation) ;
• Assure un relais, un appui stratégique et administratif en lien avec les politiques, actions et programmes de l’Union européenne ;
• Représente la Wallonie dans différentes instances régionales, fédérales, européennes et internationales, participe à la mise en œuvre de programmes européens et gère des projets cofinancés par l'Union européenne ;
• Met en œuvre des missions d’inspection et de contrôle dans le cadre des aides octroyées et des décisions prises par le Gouvernement wallon.

En matière de politique économique, elle :

• Gère :
  • les dossiers de primes à l'investissement des entreprises ;
  • les dossiers de développement des zones d’activité économique ;
  • les dispositifs intégrés dans l'économie sociale ;
  • l’accès à la profession pour les professions réglementées ;
  • les permis d’implantation commerciale ;
• Encadre administrativement et réglementairement des incitants financiers visant le développement économique des entreprises, des dossiers d’aide à la consultance et des bourses de préactivité, en collaboration l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ;
• Développe des politiques spécifiques en faveur du développement des entreprises, en particulier des PME ;
• Apporte un appui stratégique et opérationnel à l’insertion des acteurs wallons dans les clusters et pôles de compétitivité et dans les filières industrielles ;
• Conseille et informe les entreprises.

En matière d’emploi et de formation professionnelle, elle :

• Applique les mesures relatives :
  • à l'emploi ;
  • à la formation professionnelle – y compris en matière d’agrément ;
  • au développement d'activités ;
  • aux travailleurs de nationalité étrangère ;
• Gère :
  • les dispositifs d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi ;
  • les programmes d’aide à l’emploi ;
  • le projet d’équipement informatique des écoles ;
  • le dispositif d’agrément des agences de placement ;
  • le dispositif des titres-services et ALE.

En matière de promotion de la recherche et du développement technologique, elle :

• Conseille le Gouvernement wallon dans les domaines scientifique et technologique ;
• Agrée les centres de recherche et les finance ;
• Met en œuvre et gère des appels à projets pour des programmes de recherche thématiques et multidisciplinaires régionaux, fédéraux et internationaux ;
• Promeut les technologies, la compétitivité et l'innovation dans les entreprises et tout particulièrement dans les PME en coopération avec l’Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ;
• Octroie des aides à la recherche, au développement, à la démonstration et à la promotion ;
• Veille à l’insertion du potentiel technologique et scientifique wallon dans l'effort européen ;
• Gère les aspects comptables des aides et le suivi de la bonne exécution des contrats, conventions et arrêtés de subventions, ainsi que la mesure de l'impact des actions mises en œuvre.

En matière de licences d’exportation, d’importation ou de transit d’armes, elle :

• Gère les dossiers d’octroi des licences d’armes et de matériel militaire délivrées par la Région (exportation, importation et transit).