Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports

La direction de la Réglementation de la sécurité routière et du Contrôle routier contribue à l’élaboration et à l’évolution de la législation en matière de sécurité routière, dans le cadre des compétences régionales : les limitations de vitesse hors autoroutes, le transport exceptionnel, le contrôle technique le long de la route, le contrôle de l’ADR (transport international des marchandises dangereuses par route), le contrôle des masses et dimensions, de la signalisation du chargement ainsi que la réglementation en matière de placement de la signalisation routière (Code du gestionnaire) et de l’homologation des radars. Elle participe également à l’élaboration de la législation fédérale, notamment le Code de la route.

La direction gère, entre autres, la délivrance des autorisations de transport exceptionnel, d’éco-combis ou de véhicules autonomes, et assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales. Dans ce domaine, elle exerce une tutelle sur les voiries communales.

Dans le cadre de ses missions de police domaniale, la direction a en charge le contrôle routier et la poursuite des infractions en matière de dégradations dues aux surcharges, ainsi que la recherche et le contrôle des infractions liées au transport et pouvant nuire à la sécurité routière.

Enfin, elle assure la représentation du SPW Mobilité et Infrastructures dans les groupes de travail intra-régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux.

La direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification contribue à assurer un niveau minimal de sécurité routière et de protection de la santé publique. Elle délivre une homologation aux véhicules qui sont conformes aux réglementations techniques mondiales (UNECE), européennes ou nationales, en matière de sécurité, de pollution et de rendement énergétique. Elle garantit l’indépendance des trois rôles de l’homologation des véhicules (constructeur, service technique et autorité). Elle diffuse la connaissance de la réglementation en matière de sécurité des véhicules auprès des acteurs concernés (carrossiers constructeurs de véhicules, services techniques accrédités, …). Elle permet aux constructeurs de bénéficier des avantages du marché intérieur.

La direction veille à la qualification et aux méthodes de travail. Dans ce cadre, elle certifie les constructeurs et accrédite les services techniques, c'est-à-dire les laboratoires indépendants qui réalisent les essais d’homologation.

Par l’organisation du contrôle technique en Wallonie, elle contribue à garantir le niveau minimal de sécurité et de pollution des véhicules en service. Elle prévient la manipulation frauduleuse ou la falsification de pièces et de composants du véhicule, qui pourraient avoir une incidence négative sur les caractéristiques requises du véhicule en matière de sécurité et d’environnement, les sanctions ayant un caractère effectif, proportionné, dissuasif et non discriminatoire. Elle inspecte et audite les organismes qui réalisent ces contrôles au quotidien.

Enfin, la direction participe au développement de la réglementation liée à l'homologation des véhicules.

La direction de la Réglementation et du Contrôle des voies hydrauliques contribue à l’organisation de l’exploitation des voies navigables. Elle participe au développement de la réglementation. Elle diffuse la connaissance de la réglementation auprès des acteurs concernés. Elle rédige les règlements particuliers en collaboration avec les directions territoriales.

La direction assure la gestion du guichet de la navigation, compétent pour la délivrance des certificats des bateaux et la validation des livres de bord, des livrets de service et des carnet d’huiles usées. Elle organise les examens aboutissant à la délivrance d’une qualification pour le personnel navigant et octroie les documents de qualification de personnel navigant (certificat de conduite, déclaration de matelot, patente du Rhin et extensions, patente radar, attestations ADN). Elle délivre aussi les documents relatifs à la capacité professionnelle pour les bateliers. Et elle vérifie les conditions liées à l'accès à la profession.

La direction réalise des expertises des bateaux préalablement à la délivrance de certificats. Elle intervient également dans le processus « avaries liées à la navigation ».

Dans le cadre de ses missions de police domaniale, la direction a en charge la recherche, le contrôle et la poursuite des infractions relatives à la sécurité des voies hydrauliques et de ses usagers.

Enfin, elle participe au Comité de concertation de la navigation intérieure et assure la représentation de la Wallonie dans des groupes de travail et des conseils intra-régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux tels que CCNR, UNECE, CESNI, CIVH, ITB…)

La direction de l’Autorité opérationnelle des aéroports assure des missions de contrôle et de sécurité sur les sites aéroportuaires wallons (surveillance des accès aux pistes, inspections, lutte contre le péril animalier, etc.) Elle veille à la bonne exécution des opérations de sûreté concédées aux sociétés de gestion.

Elle émet des avis techniques sur les projets de développement ou de modification de l’exploitation. Elle assume la présidence des comités locaux en matière de sécurité et de sûreté et de coordination des travaux et constitue l’interface avec les autorités fédérales (BCAA et Belgocontrol).

Elle effectue le contrôle des restrictions d’exploitation liées notamment aux nuisances sonores.

Elle assume les missions de sécurité et de sûreté sur l’aérodrome de Spa-La Sauvenière.