Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports

Le Département de la Règlementation et de la Régulation des Transports règlemente et régule les écosystèmes routier, voies hydrauliques et aéroportuaire. Il s’assure de créer les synergies entre eux en tenant compte des contraintes de terrain et environne­mentales, des souhaits du Gouvernement et des besoins des utilisateurs.

Il codifie et autorise les activités de transport règlementées (transport exceptionnel, taxis, accès à la profession et au marché, etc.), de formation à la conduite, de contrôle de la sécurité des véhicules et des bateaux, l’usage des voies navigables et la mise en circulation des véhicules de transport routier et les engins de navigation intérieure. Il certifie les compétences des professionnels. Il contribue au développement de la sécurité routière.

Il gère les infrastructures aéroportuaires publiques, veille au développement d’une « just culture » de la sécurité et contribue activement au maintien de leur conformité par rapport aux règles de sécurité et de sûreté.

Le département apporte conseil et expertise et le cas échéant, subsidie.

Il monitore les concessions de missions de service public dans le périmètre de ses écosystèmes. Enfin, il contrôle et sanctionne le respect des règles de sécurité, de sûreté, de respect d’une concurrence loyale et de protection du domaine public aéroportuaire, routier et des voies hydrauliques.

Mise à jour : 23-10-2023

Inspectrice générale : Véronique CNUDDE
Boulevard du Nord 8
5000 NAMUR
Tel: 081 77 31 56

  • Direction de la Régulation du Transport par route

    La Direction de la Régulation du Transport par Route règlemente le transport de voyageurs au moyen de véhicules de plus de neuf places dans le cadre de la continuité de ses activités de tutelle des services de transport public de personnes. Elle vérifie les conditions d’accès à la profession. Elle organise la délivrance du certificat de capacité professionnelle. Elle régule l’accès au marché via la délivrance des autorisations de transport régulier et de transport régulier spécialisé régional. Elle rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration de la réglementation nationale et internationale en la matière.

    La direction règlemente le transport rémunéré de personnes au moyen de véhicules de maximum neuf places (taxis, locations de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d’intérêt général).

    Elle vérifie les conditions d’accès à la profession. Elle organise la formation e-learning et l’examen en vue de la délivrance du certificat de qualification professionnelle. Elle délivre le certificat de qualification professionnelle. Elle régule l’accès au marché via la délivrance des autorisations d’exploiter pour les services de location avec chauffeur, taxis collectifs, des agréments pour les services de transport d’intérêt général et l’approbation des autorisations communales pour l’exploitation des services de taxis. Elle rédige la réglementation régionale. Elle organise la concertation avec le secteur.

    La direction contrôle la conformité et la régularité des services de transport de personnes par route par le biais d’inspections sur le terrain. Elle rédige les PV qui seront transmis au fonctionnaire sanctionnateur régional en la matière.

    La direction règlemente la formation à la conduite (la manière d’acquérir et de vérifier les connaissances et les aptitudes). Elle vérifie les conditions d’accès à la profession. Elle organise les examens pour les brevets des moniteurs et directeurs d’école de conduite. Elle délivre les autorisations de stage et les autorisations d’enseigner (brevets) nécessaires à l’enseignement de la formation à la conduite. Elle délivre les brevets aux directeurs d’école de conduite. Elle analyse les demandes de reconnaissance pour les brevets ou titres valables remis à l’étranger et accorde le cas échéant la reconnaissance. Elle vérifie les conditions d’accès au marché. Elle délivre les agréments pour les écoles de conduite, les unités d’établissement et les terrains d’entraînement. Elle délivre les agréments pour les centres d’examen, les centres de formation et les écoles professionnelles. Elle analyse et approuve les programmes de formation initiale pour les examinateurs et les formateurs. Elle assiste aux formations et aux examens. Elle délivre les certificats aux examinateurs. Elle participe et préside la commission de validation des questions de l’examen théorique du permis de conduire. Elle analyse et approuve les programmes de cours des centres de formation et des écoles professionnelles. Elle agrée les organismes chargés de dispenser le rendez-vous pédagogique en ligne. Elle analyse et approuve les programmes d’e-learning pour le rendez-vous pédagogique. Elle agrée les organismes habilités à délivrer les attestations de session spéciale et délivre des autorisations à des particuliers. Elle rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration de la réglementation nationale et internationale en la matière. Elle rédige des instructions à destination des centres d’examen.

    La direction contrôle la conformité et la régularité des services des prestataires agréés en matière d’accession à la conduite en organisant des inspections au sein des écoles de conduite, centres d’examen et centres de formation. Elle assiste aux formations en écoles de conduite agréées et y vérifie les documents. Elle assiste aux formations dans les centres de formation et aux examens pratiques du permis de conduire.

    Elle rend des avis et procure des conseils aux clients internes et externes en lien avec ses matières.

    Directrice : Nathalie MAYEUX
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur

  • Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier

    La Direction de la Règlementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier rédige la réglementation relative aux compétences régionalisées en matière de sécurité routière (les vitesses hors autoroutes, les masses, le transport exceptionnel, le contrôle technique le long de la route, le contrôle de l’ADR (Accord européen relatif au Transport international des marchandises Dangereuses par route), le contrôle des masses et dimensions, la signalisation du chargement, l’arrimage) ainsi que la réglementation en matière de placement et les conditions techniques de la signalisation routière (code du gestionnaire et signalisation de chantier). Elle participe également à l’élaboration de la législation fédérale (notamment le Code de la route) et internationale. Elle se concerte avec les autres régions pour assurer une réglementation harmonisée sur le territoire national au bénéfice des usagers.

    La direction gère la délivrance des autorisations de transport exceptionnel, des projets pilotes d’écocombis et vélos-cargos.

    Elle assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales et la tutelle sur les règlements complémentaires pour les voiries communales.

    Dans le cadre du décret relatif aux amendes administratives, la direction a en charge le contrôle routier. Ses agents, au sein de l’Unité de Contrôle Routier (UCR), recherchent et sanctionnent les infractions régionalisées techniques en matière de masses et dimensions, contrôle technique, arrimage, transports exceptionnels et transports des matières dangereuses.

    Les conseillers de poursuite administrative traitent des procès-verbaux générés par ces infractions ainsi que par les infractions de surcharge constatées automatiquement par les WIM (Weight in Motion) via un traitement dépénalisé d’amendes administratives. Les conseillers de poursuite administrative s’assurent de l’effectivité de la sanction, de la régularité de la procédure et des recours et mettent en œuvre la politique de poursuite administrative avec les différentes parties prenantes.

    La direction assure le suivi de la politique en matière de sécurité routière en concertation avec ses partenaires, ainsi que la représentation du SPW dans les groupes de travail intrarégionaux (CWEA, COSIR, GT Radars, task force, etc.), interrégionaux, nationaux ou internationaux.

    Elle rend des avis et procure des conseils aux clients internes et externes en lien avec ses matières.

    Directrice : Alexia CHARELS
    Boulevard du Nord, 8
    5000 NAMUR
    Tel: 081 77 27 29

  • Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification

    La Direction de la Règlementation des Véhicules et de la Certification contribue à assurer un niveau minimal de sécurité routière et de protection de la santé publique. Elle délivre une homologation aux véhicules qui sont conformes aux réglementations techniques mondiales (UNECE), européennes ou nationales en matière de sécurité, de pollution et de rendement énergétique. Elle garantit l’indépendance des trois rôles de l’homologation des véhicules (constructeur, service technique et autorité). Elle permet aux constructeurs de bénéficier des avantages du marché intérieur, que ce soit par l’accès à ce marché, mais également par l’application de règles communes garantissant une concurrence loyale en son sein.

    Elle veille à la qualification et aux méthodes de travail. Dans ce cadre, la direction certifie les constructeurs et accrédite les services techniques, c’est-à-dire les laboratoires indépendants qui réalisent les essais d’homologation.

    Par l’organisation du contrôle technique en Wallonie, elle contribue à garantir le niveau minimal de sécurité et de pollution des véhicules en service. Ainsi, elle prévient la manipulation frauduleuse ou la détérioration de pièces et composants du véhicule qui pourraient avoir une incidence négative sur les caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement. Elle inspecte et audite les organismes qui réalisent ces contrôles au quotidien afin d’assurer une uniformité et un haut niveau de service aux usagers.

    La direction rédige la réglementation régionale et participe à l’élaboration des règlementations nationale et internationale liées à l’homologation et au contrôle technique des véhicules. Elle se concerte avec les acteurs concernés (autres régions, autorité fédérale, constructeurs de véhicules, carrossiers, services techniques, organismes de contrôle technique, fédérations, etc.) et leur diffuse de l’information relative à ces réglementations.

    Elle rend des avis et procure des conseils aux clients internes et externes en lien avec ses matières.

    Directeur f;f. : Jean-Sébastien MORELLE
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 29 56

  • Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques

    En écho aux politiques visant le développement de la Voie d’eau, la Direction de la Règlementation et du Contrôle des Voies hydrauliques contribue au développement et à l’organisation conforme de l’exploitation des voies navigables en travaillant sur divers axes complémentaires.

    La direction est divisée en quatre cellules qui effectuent des activités en lien avec les voies hydrauliques wallonnes : la Cellule Réglementation, le Guichet de la Navigation, l’Unité de Contrôle des Voies hydrauliques (UCVH) et la Cellule portuaire.

    La Cellule Réglementation participe au développement de la règlementation liée aux voies hydrauliques wallonnes et la diffuse auprès des acteurs concernés. Elle rédige les règlements particuliers à chaque voie d’eau en collaboration avec les directions territoriales et la direction de l’exploitation, en se basant également sur les compétences du Département des Expertises techniques.

    Le Guichet de la Navigation est compétent pour la délivrance des documents nécessaires à la navigation professionnelle (c’est-à-dire le transport de marchandises et de plus de douze passagers). Celui-ci délivre les certificats techniques aux bateaux et réalise ou fait réaliser les inspections techniques préalables à la délivrance de ces certificats. Il délivre les certificats de qualification professionnelle pour les membres d’équipage après vérification des conditions requises, et le cas échéant, organise les examens nécessaires. Il délivre les documents d’accès à la profession pour les entreprises qui désirent exercer l’activité de transporteur de marchandises par voie navigable. Le Guichet de la navigation est également accessible au public pour la délivrance et la validation de différents documents : livret de service, livre de bord ou encore carnet de contrôle des huiles usagées.

    Via l’UCVH, composante spécifique de la police domaniale, la direction a également en charge la recherche, le contrôle, le constat et la poursuite des infractions relatives à la sécurité des voies hydrauliques et de ses usagers, à la préservation de l’intégrité, la propreté, la viabilité et la disponibilité du domaine public des voies hydrauliques, en collaboration avec les inspecteurs des voies hydrauliques présents dans les directions territoriales et les autres acteurs concernés.

    La Cellule portuaire agit en tant que service facilitateur pour développer une vision transversale et favoriser les échanges entre les différents acteurs impliqués dans la réalisation de la politique portuaire wallonne. Elle conduit le processus lié à la réalisation du cycle de vie des contrats de gestion des ports autonomes et offre son appui à chacune des parties liées par les contrats de gestion des ports autonomes.

    Parallèlement aux activités de ces quatre cellules, d’initiative ou sur demande, la direction rend des avis sur les textes existants ou en projet en lien avec la navigation intérieure et maritime de compétence fédérale, ou de compétence régionale hors SPW MI.

    Enfin, la direction participe au Comité de Concertation de la Navigation intérieure et assure la représentation de la Wallonie dans des groupes de travail et des conseils intrarégionaux, interrégionaux, nationaux ou internationaux (tels que CCNR, UNECE, CESNI, CIVH, ITB, etc.).

    Directrice : Josiane PIRON
    Rue du Canal de l'Ourthe 9/1
    4031 ANGLEUR
    Tel: 04 220 87 33

  • Direction de l’Autorité opérationnelle des aéroports

    La Direction de l’Autorité opérationnelle des Aéroports assure les missions d’autorité aéroportuaire sur les sites.

    Elle habilite à l’accession au côté piste par la délivrance des badges d’accès permanents et temporaires. Elle assure le contrôle sur les sites, au travers de ses services d’inspection sûreté, de la correcte exécution des opérations de sûreté concédées aux sociétés de gestion. Elle est également en charge des missions de sécurité, via ses services d’inspection sécurité, et de la lutte contre le péril animalier.

    En outre, elle assure la gestion du certificat d’aéroport (gestion du manuel d’aérodrome, de l’information aéronautique, etc.) et du maintien de la certification y afférent.

    Elle réalise et coordonne, par son expertise technique, des actions tendant à développer la culture de la sécurité dans le chef des partenaires et opérateurs publics et privés. Elle émet des avis techniques sur les projets de développement de modification de l’exploitation ou d’obstacles.

    Elle assume la présidence des comités locaux en matière de sécurité, de sûreté et de coordination des travaux et constitue l’interface avec les autorités fédérales (BCAA et Skeyes).

    Elle effectue le contrôle des restrictions d’exploitation liées notamment aux nuisances sonores.

    Elle habilite à la circulation côté piste par la délivrance des permis piste. Elle contrôle et sanctionne les infractions.

    Elle contribue avec la direction de la régulation aéroportuaire et la cellule SMS à la mise en œuvre du système proactif de sécurité des aéroports wallons, conformément aux exigences de la réglementa­tion européenne, en ce compris les normes de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA).

    Elle assume les missions d’entretien, de sécurité et de sûreté sur l’aérodrome de Spa-La Sauvenière.

    Directeur : Benoît MARISSAL
    Rue des Frères Wright 8
    6041 Gosselies
    Tel: 071 25 12 15

  • Direction de la Régulation aéroportuaire

    La Direction de la Régulation aéroportuaire assure l’octroi et le contrôle, d’une part, de l’utilisation de subventions aux sociétés de gestion dans le cadre des missions déléguées et, d’autre part, le contrôle et le traitement des factures des prestations effectuées pour le compte de la Région wallonne par Skeyes ou la SOWAER (Société wallonne des Aéroports).

    Elle développe une expertise juridique pour l’examen, l’implémentation et le respect des normes et recommandations fédérales, européennes et internationales. De plus, elle rend des avis sur les projets normatifs fédéraux. Elle élabore des projets de textes réglementaires en lien avec ses missions. Elle prend en charge la gestion des plaintes des personnes à mobilité réduite en relation avec les sites. Elle rend des avis en matière d’urbanisme lorsqu’elle est sollicitée.

    Elle est chargée de la réalisation des levés d’obstacles pour les aéroports.

    Elle conseille les sites et prend en charge les projets transversaux.

    La direction effectue, en collaboration avec la SOWAER, le contrôle de la stabilité des plans d’exposition au bruit des aéroports wallons au travers de la réalisation d’études techniques spécifiques, de sa participation aux comités techniques. Elle contrôle la certification des réseaux de sonomètres fixes. Elle assure la surveillance et la proposition de sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs. Elle fournit à l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) les informations nécessaires à ses activités.

    Elle attribue et gère les agréments des opérateurs d’assistance en escale.

    La direction assure la surveillance du maintien des conditions des certificats d’aéroport (compliance). Elle contribue avec les autres partenaires à la mise en œuvre du système proactif de sécurité des aéroports wallons, conformément aux exigences de la réglementation européenne, en ce compris les normes de l’European Union Aviation Safety Agency (EASA).

    Elle offre une assistance administrative et technique aux activités des sites (marché des assurances RC, etc.).

    La direction assure la représentation de la Région wallonne dans les groupes de travail interrégionaux, nationaux ou internationaux.

     

    Responsable : François-Joseph SION
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 71 59 05

  • Cellule Safety Management System

    La Cellule Safety Management System élabore et propose aux dirigeants responsables une politique de sécurité qui identifie les objectifs de sécurité des sites aéroportuaires.

    Elle est responsable de la mise en œuvre du processus systématique, explicite, global et proactif en matière de gestion des dangers et des risques inhérents à l’exploitation aéroportuaire imposé par la règlementation du secteur.

    Elle veille à fournir aux dirigeants responsables, au Gouvernement et à l’autorité de surveillance une garantie raisonnable quant à la qualité d’exploitation en matière de sécurité.

    Elle assure le monitoring des performances en matière de sécurité des unités opérationnelles qui sont impliquées dans les opérations aéroportuaires.

    Elle conseille et assiste les Line Managers des exploitants des aéroports dans les matières qui concernent la sécurité aérienne, notamment via la réalisation des études de risques et des audits de terrain.

    La cellule assure la promotion de la sécurité via la sensibilisation et l’information du personnel employé sur les sites à l’importance de la sécurité (des comités de sécurité, des flashs infos ou des affiches, etc.).

    Elle réalise les investigations en cas d’incidents. Elle effectue les rapportages en cas d’incidents et d’accidents.

    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur