Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports

Ce département assure les missions suivantes :
- Réglementer et réguler les systèmes de transport par route, par voies hydrauliques ou aéroportuaire et l’usage du domaine public des voies hydrauliques tenant compte des contraintes de terrain, des souhaits du Gouvernement et des besoins des utilisateurs.
- Autoriser et contrôler les activités de transport règlementées, les engins de transport routier et de navigation intérieure et l’usage du domaine public routier.
- Gérer les infrastructures aéroportuaires publiques et vérifier leur conformité par rapport aux règles de sécurité et de sûreté.
- Apporter conseil et expertise et, le cas échéant, subsidier.
- Contrôler et sanctionner les concessions de puissance publique et le respect des règles de sécurité, de sûreté et de protection du domaine public aéroportuaire, routier et des voies hydrauliques.

Mise à jour : 12-03-2020

Inspectrice générale : Véronique CNUDDE
Boulevard du Nord 8
5000 NAMUR
Tel: 081 77 31 56

  • Direction de la Régulation du Transport par route

    La direction de la Régulation du Transport par route réglemente le transport des voyageurs (véhicules de plus de 9 places) dans le cadre de ses activités de tutelle sur les services de transport public de personnes : elle vérifie les conditions d'accès à la profession, organise la délivrance du certificat de capacité professionnelle et régule l'accès au marché.

    Elle réglemente également le transport rémunéré de personnes (taxis, locations de voitures avec chauffeurs, taxis collectifs et transport d'intérêt général). Elle vérifie les conditions d'accès à la profession, délivre le certificat de qualification professionnelle et régule l'accès au marché. Elle délivre les autorisations d’exploiter aux services de location avec chauffeur et taxis collectifs) et les agréments aux services de transport d’intérêt général.

    La direction contrôle la conformité et la régularité des services de transport de personnes par route et des services agréés en matière d’accession à la conduite (auto-écoles et centre d’examen).

    Enfin, elle réglemente la formation à la conduite, vérifie les conditions d’accès à la profession et délivre les brevets ad hoc. Elle vérifie les conditions d’accès au marché. Elle agrée les écoles de conduite et les centres d’examen.

    Directrice a.i. : Nathalie MAYEUX
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur

  • Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier

    La direction de la Réglementation de la sécurité routière et du Contrôle routier contribue à l’élaboration et à l’évolution de la législation en matière de sécurité routière, dans le cadre des compétences régionales : les limitations de vitesse hors autoroutes, le transport exceptionnel, le contrôle technique le long de la route, le contrôle de l’ADR (transport international des marchandises dangereuses par route), le contrôle des masses et dimensions, de la signalisation du chargement ainsi que la réglementation en matière de placement de la signalisation routière (Code du gestionnaire) et de l’homologation des radars. Elle participe également à l’élaboration de la législation fédérale, notamment le Code de la route.

    La direction gère, entre autres, la délivrance des autorisations de transport exceptionnel, d’éco-combis ou de véhicules autonomes, et assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales. Dans ce domaine, elle exerce une tutelle sur les voiries communales.

    Dans le cadre de ses missions de police domaniale, la direction a en charge le contrôle routier et la poursuite des infractions en matière de dégradations dues aux surcharges, ainsi que la recherche et le contrôle des infractions liées au transport et pouvant nuire à la sécurité routière.

    Enfin, elle assure la représentation du SPW Mobilité et Infrastructures dans les groupes de travail intra-régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux.

    Directrice a.i. : Alexia CHARELS
    Boulevard du Nord, 8
    5000 NAMUR
    Tel: 081 77 27 29

  • Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification

    La direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification contribue à assurer un niveau minimal de sécurité routière et de protection de la santé publique. Elle délivre une homologation aux véhicules qui sont conformes aux réglementations techniques mondiales (UNECE), européennes ou nationales, en matière de sécurité, de pollution et de rendement énergétique. Elle garantit l’indépendance des trois rôles de l’homologation des véhicules (constructeur, service technique et autorité). Elle diffuse la connaissance de la réglementation en matière de sécurité des véhicules auprès des acteurs concernés (carrossiers constructeurs de véhicules, services techniques accrédités, …). Elle permet aux constructeurs de bénéficier des avantages du marché intérieur.

    La direction veille à la qualification et aux méthodes de travail. Dans ce cadre, elle certifie les constructeurs et accrédite les services techniques, c'est-à-dire les laboratoires indépendants qui réalisent les essais d’homologation.

    Par l’organisation du contrôle technique en Wallonie, elle contribue à garantir le niveau minimal de sécurité et de pollution des véhicules en service. Elle prévient la manipulation frauduleuse ou la falsification de pièces et de composants du véhicule, qui pourraient avoir une incidence négative sur les caractéristiques requises du véhicule en matière de sécurité et d’environnement, les sanctions ayant un caractère effectif, proportionné, dissuasif et non discriminatoire. Elle inspecte et audite les organismes qui réalisent ces contrôles au quotidien.

    Enfin, la direction participe au développement de la réglementation liée à l'homologation des véhicules.

    Directeur : Jean-Sébastien MORELLE
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 29 56

  • Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques

    La direction de la Réglementation et du Contrôle des voies hydrauliques contribue à l’organisation de l’exploitation des voies navigables. Elle participe au développement de la réglementation. Elle diffuse la connaissance de la réglementation auprès des acteurs concernés. Elle rédige les règlements particuliers en collaboration avec les directions territoriales.

    La direction assure la gestion du guichet de la navigation, compétent pour la délivrance des certificats des bateaux et la validation des livres de bord, des livrets de service et des carnet d’huiles usées. Elle organise les examens aboutissant à la délivrance d’une qualification pour le personnel navigant et octroie les documents de qualification de personnel navigant (certificat de conduite, déclaration de matelot, patente du Rhin et extensions, patente radar, attestations ADN). Elle délivre aussi les documents relatifs à la capacité professionnelle pour les bateliers. Et elle vérifie les conditions liées à l'accès à la profession.

    La direction réalise des expertises des bateaux préalablement à la délivrance de certificats. Elle intervient également dans le processus « avaries liées à la navigation ».

    Dans le cadre de ses missions de police domaniale, la direction a en charge la recherche, le contrôle et la poursuite des infractions relatives à la sécurité des voies hydrauliques et de ses usagers.

    Enfin, elle participe au Comité de concertation de la navigation intérieure et assure la représentation de la Wallonie dans des groupes de travail et des conseils intra-régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux tels que CCNR, UNECE, CESNI, CIVH, ITB…)

    Directeur/Directrice : (en attente de désignation)
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur

  • Direction de l’Autorité opérationnelle des aéroports

    La direction de l’Autorité opérationnelle des aéroports assure des missions de contrôle et de sécurité sur les sites aéroportuaires wallons (surveillance des accès aux pistes, inspections, lutte contre le péril animalier, etc.) Elle veille à la bonne exécution des opérations de sûreté concédées aux sociétés de gestion.

    Elle émet des avis techniques sur les projets de développement ou de modification de l’exploitation. Elle assume la présidence des comités locaux en matière de sécurité et de sûreté et de coordination des travaux et constitue l’interface avec les autorités fédérales (BCAA et Belgocontrol).

    Elle effectue le contrôle des restrictions d’exploitation liées notamment aux nuisances sonores.

    Elle assume les missions de sécurité et de sûreté sur l’aérodrome de Spa-La Sauvenière.

    Directeur : Benoît MARISSAL
    Rue des Frères Wright 8
    6041 Gosselies
    Tel: 071 25 12 15

  • Direction de la Régulation aéroportuaire

    La direction de la Régulation aéroportuaire développe une expertise juridique pour l’examen, l’implémentation et le respect des normes et recommandations fédérales, européennes et internationales, et rend des avis sur les projets normatifs fédéraux. Elle prend en charge la gestion des plaintes de PMR en relation avec les sites. Elle rend des avis en matière d’urbanisme lorsqu’elle est sollicitée et est en charge de la réalisation des levés d’obstacles pour les aéroports.

    La direction effectue, en collaboration avec la SOWAER, le contrôle de la stabilité des plans d’exposition au bruit des aéroports wallons. Dans ce cadre, elle réalise des études spécifiques et participe aux comités techniques. Elle assure la surveillance et la proposition de sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs. Elle fournit à l’ACNAW les informations nécessaires à ses activités.

    La direction définit et développe la politique régionale en matière de sûreté et de sécurité. Elle gère les habilitations de sécurité.

    Elle attribue et gère les agréments des opérateurs d’assistance en escale.

    Elle assure la surveillance du maintien des conditions des certificats d’aéroport (compliance). Et elle contribue à la mise en œuvre du système proactif de sécurité des aéroports wallons, conformément aux exigences de la réglementation européenne en ce compris les normes de l'AESA.

    Elle offre, également, une assistance administrative et technique aux activités des sites de la direction de l’Inspection opérationnelle des aéroports.

    Enfin, elle assure la représentation de la Région wallonne dans les groupes de travail interrégionaux, nationaux ou internationaux.

    Directrice a.i. : Anne CARLIER
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 71 59 05

  • Cellule Safety Management System

    La cellule Safety Management System est responsable, pour les deux sites aéroportuaires wallons, du processus de gestion des dangers et des risques inhérents à l’exploitation aéroportuaire, en conformité avec la réglementation en la matière.

    Dans ce cadre, elle gère et supervise le système d’identification des dangers.

    Elle assure le monitoring des performances, en matière de sécurité des unités opérationnelles impliquées dans les opérations aéroportuaires.

    Elle conseille et assiste les Line Managers des exploitants des aéroports dans les matières qui concernent la sécurité aérienne, notamment via la réalisation d’études aéronautiques.

    Enfin, la cellule informe et sensibilise le personnel employé sur les sites sur l’importance de la sécurité. Elle réalise les investigations en cas d’incidents. Et elle effectue les rapportages en cas d’incidents et d’accidents.

    Responsable : Dominique VANDERMOUSEN
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 31 38