Département de l'Établissement et du Contrôle
- Ce département veille au développement d’une stratégie efficace d’établissement et de contrôle des taxes et impôts wallons.
- Il fournit un appui, en matière de contrôle, aux autres départements de l'entité (SPW Fiscalité) ou du Service public de Wallonie.
- Il veille à maintenir des partenariats et des échanges suivis avec les autres organes ou administrations actifs, sur le plan fiscal, en matière d’établissement de la taxation et de contrôle de la correcte application des dispositions fiscales, tant au niveau régional que fédéral.
Mise à jour : 12-03-2020
Inspecteur général : David VERZWYMELEN
Rue Van Opré 91-95
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081/46 88 79
Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules
La direction de l’Établissement de la fiscalité des véhicules établit les taxes de circulation et de mise en circulation (en ce compris l’éventuel éco-malus) dans le respect des législations et réglementations en vigueur. Concrètement, elle supervise le calcul des taxes et l’envoi des avis de paiement.
Elle traite également les demandes d’exonération, de réduction et d’abattement de ces taxes.
De plus, elle assure le traitement de fond des demandes et des plaintes de redevables concernant ces taxes et impôts, si celles-ci ne relèvent pas du contentieux administratif ou judiciaire.
Directeur a.i. : Max MATERNE
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081/33 02 99Direction du Contrôle physique
La direction du Contrôle physique assure le contrôle physique de première ligne de l’ensemble des taxes et impôts wallons, notamment en matière de fiscalité des véhicules (taxe de circulation, taxe de mise en circulation et prélèvement kilométrique).
Elle assure les relations avec les contribuables contrôlés et avec les diverses parties prenantes du service (Police, AG Douanes et Accises, VIAPASS, SOFICO, autres services du SPW, cabinets ministériels, médiateur, etc.)
Elle effectue des opérations de contrôle sur site, en étroite collaboration avec la direction de l’Établissement.
Directeur a.i. : Eric COLLIN
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081/32 85 44Direction du Contrôle administratif et comptable
La direction du Contrôle administratif et comptable assure le contrôle administratif et comptable de seconde ligne de l’ensemble des taxes et impôts wallons.
Elle développe et maintient une procédure d’analyse de risque, fondée sur l’exploitation de données, et met en place des stratégies de contrôle.
Elle est en liaison permanente avec les autres organes de contrôle, tant régionaux que fédéraux pour participer à la lutte contre la grande fraude.
Directeur : Eric COLLIN
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081/32 85 44Direction de l'Établissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques
La direction de l’Établissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques établit le précompte immobilier et les taxes sur les automates, sur les jeux et paris, sur les appareils automatiques de divertissement et sur les sites d'activité économique désaffectés.
Elle supervise les calculs des taxes et l’établissement des invitations à payer ou des rôles.
Elle traite les demandes d’exonération, de réduction et d’abattement des taxes et impôts dont elle a la charge.
Elle assure, en deuxième ligne, le traitement de fond des demandes et plaintes de redevables concernant les matières du service et ne relevant pas explicitement du contentieux administratif ou judiciaire.
Elle collabore activement à la politique de contrôle sur site, en matière de taxes et d’impôts wallons dont elle exerce le service de l’établissement.
En outre, cette direction assiste la DG Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du SPW dans la perception des taxes « eaux » et « déchets ». Et elle fournit une expertise en matière de fiscalité générale (comme, par exemple, la vérification des dossiers de « prêts coup de pouce » pour la SOWALFIN).
Directeur : Vincent YERNAUX
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: Secrétariat : 081 32 85 60