Depuis le 1er janvier 2015, le Fonds des clamités naturelles est devenu une compétence régionale.
Des phénomènes naturels de caractère exceptionnel ou d'intensité variable (tremblements de terre, tornades, inondations...) peuvent moyennant le respect de critère techniques, être reconnus comme calamités naturelles et donner lieu, au-delà de l'intervention de la compagnie d'assurance, à une indemnité complémentaire.
Le 2 juillet 2015, le Gouvernement wallon a présenté, le rapport sur l’état d’avancement des dossiers d’indemnisation concernant les calamités naturelles. L’introduction des dossiers de dommages privés a été clôturée au 31 mars 2015. Ce rapport, présentant la situation à la fin juin 2015, met en évidence plusieurs résultats : 78% des dossiers sont d’ores et déjà clôturés, tandis que 84 % du montant total des indemnisations ont été mis en paiement. Les comptes des sinistrés seront crédités à partir du 15 juillet.
Le Fonds wallon des Calamités est doté d’un budget de 10 millions EUR. Au-delà de ce budget, le Gouvernement a également prévu un mécanisme de complément financier permettant de puiser dans d’autres budgets pour alimenter le Fonds des calamités si la Wallonie devait affronter en peu de temps des calamités impliquant des dégâts sévères. A noter que les montants octroyés aux sinistrés pour les calamités publiques viennent suppléer l’indemnisation par les assurances souscrites par ceux-ci.
Le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » répondra à la plupart de vos questions. Consultez-le attentivement et si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be, tél : 081/323 200.
Par ailleurs, une page est dédiée aux questions les plus fréquemment posées en la matière.
Informations complémentaires (conditions, dates limites, …) sur le Portail des pouvoirs locaux.