Département des Politiques publiques locales

La Direction des Ressources humaines des Pouvoirs Locaux soutient la modernisation de la fonction publique locale notamment par l’implémentation de nouveaux outils de gestion que sont la lettre de mission, le contrat d’objectif, le comité de direction, l’organigramme et la mise en œuvre du Programme stratégique transversal et de la réforme des grades légaux.

Complémentairement à cet accompagnement des pouvoirs locaux dans leur gestion des ressources humaines, la direction gère les plans et les agréations des formations ainsi que l’octroi de subsides relatifs aux formations et contrôle leur emploi.

La direction exerce une tutelle en matière de personnel communal, provincial, intercommunal, associations chapitre XII et zones de police et le contrôle de légalité des décisions prises par les autorités locales en matière disciplinaire (recours organisé).

La direction rédige des rapports, des projets de décrets, d’arrêtés, de circulaires et participe à des groupes de travail dans ces domaines.

Enfin, la direction gère les distinctions honorifiques et décorations civiques (y compris des mandataires).

La direction des Marchés publics et du Patrimoine veille à garantir la gouvernance et le respect des réglementations en matière de commandes publiques (marchés publics et concessions) et gestion du patrimoine des pouvoirs locaux.

Dans ce cadre, elle instruit les dossiers de tutelle sur les actes relatifs à l’attribution d’un marché public, à la création ou l’adhésion à une centrale d’achat, au contrôle in house, aux concessions de services ou de travaux, ou encore aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux concernés.

Elle instruit également certains dossiers d’expropriation émanant des pouvoirs locaux et les demandes de reconnaissance d’utilité publique des intercommunales et régies communales/provinciales autonomes.

Elle examine les dossiers en matière de contentieux liés à ces matières.

La direction rédige des rapports, des projets de décrets, d’arrêtés, de circulaires et participe à des groupes de travail dans ces domaines.

Elle exerce également une mission de conseil et de formation en matière de marchés publics et de patrimoine.

Elle réalise le cadastre des réviseurs.

La direction de la Prospective et du Développement soutient les pouvoirs locaux dans l’implémentation de réformes et d’innovations dans les politiques publiques locales, particulièrement en matière de programmation stratégique, dématérialisation et d’aide à la gestion numérique.

Dans ce cadre, la direction accompagne les communes et CPAS dans la mise en œuvre de leur déclaration politique locale par la formation, la diffusion d’outils et l’accompagnement pour la construction et la mise en œuvre d’un programme stratégique transversale (PST).

Elle développe des outils numériques orientés vers la formation des mandataires locaux (Proxipédia),  la simplification administrative et la dématérialisation (eTutelle, Guichet des Pouvoirs locaux). Elle contribue au développement de l’intelligence territoriale numérique et technologique, en sensibilisant les pouvoirs locaux à l’intégration de la stratégie wallonne Open Data dans leur PST et le soutien financier aux projets de promotion de territoires intelligents. 

Elle organise les élections communales et provinciales. Elle recense et promotionne les outils qui renforcent la participation citoyenne.

Par ailleurs, la direction traite les demandes de reconnaissance de calamités naturelles publiques et les demandes d’intervention financière introduites par les sinistrés.