Département des Finances locales
- Ce département contribue au développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local.
- Par l’exercice de la tutelle et le financement général des pouvoirs locaux, il garantit une gestion responsable des affaires publiques locales, en particulier en termes de conformité des budgets et comptes des pouvoirs locaux, de respect des règles comptables, de légalité des règlements fiscaux.
- Il assure aussi le contrôle et le suivi des finances locales en vue de mesurer leur contribution aux objectifs de stabilité et assurer l’équilibre budgétaire global des pouvoirs locaux
- Il apporte également son expertise au Gouvernement wallon dans le cadre de construction de normes, de la mise en œuvre de réformes, du développement d’outils d’aide à la gestion financière, d’analyse et de diffusion d’informations financières.
Mise à jour : 12-03-2020
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081 32 36 53
Cellule eComptes
La Cellule eComptes est en charge du développement et de l’implémentation d’un ensemble d’applicatifs au service des finances locales. Les applicatifs déployés au sein des communes, CPAS et provinces par la Cellule renforcent la gestion et la communication d’informations financières.
En termes d’analyse financière et de suivi budgétaire, eComptes génère notamment des tableaux de bords prospectifs, une Carte d’Identité Financière et une Synthèse Analytique des comptes annuels. Un Générateur de Rapports d'Analyse Financière, intégré à l'applicatif permet aux administrations locales de construire sur mesure, leurs propres rapports en fonction de leurs besoins.
L'eComptes contribue à dématérialiser le flux d'informations financières et comptables en produisant les fichiers nécessaires à l’exercice de la tutelle sur les budgets et comptes, la production des statistiques régionales requises dans le cadre d’obligations européennes ou encore, les décomptes récapitulatifs requis pour l’octroi et le contrôle de diverses subventions régionales.
Coordinateur : Philippe BROGNON
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 Namur (Jambes)Cellule de la Fiscalité locale
La cellule Fiscalité locale assure une assistance juridique pour l’établissement de taxes et redevances communales et provinciales. La cellule exerce le contrôle sur ces règlements locaux.
Coordinateur : Philippe KNAPEN
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 37 04Direction de la Tutelle financière
La direction de la Tutelle financière veille à promouvoir une gestion budgétaire et comptable de qualité au sein des pouvoirs locaux. Elle contribue à leur bon développement en apportant son expertise financière et veille à une utilisation rationnelle et légale des deniers publics.
Dans ce cadre, elle exerce le contrôle des actes financiers, principalement budgets, modifications budgétaires et comptes ainsi que les actes fiscaux des pouvoirs locaux.
Complémentairement, la direction conseille et encadre les pouvoirs locaux dans le cadre de l’établissement d’un plan de convergence visant l’équilibre budgétaire durable.
Elle prépare les circulaires budgétaires annuelles qui encadrent l’action financière locale et rassemblent l’essentiel des données utiles à la compréhension et à la confection des budgets communaux et provinciaux.
Au sein de la direction, la cellule Fiscalité locale assure une assistance juridique pour l’établissement de taxes et redevances communales et provinciales. La cellule exerce le contrôle sur ces règlements locaux.
La direction rédige des rapports, des projets de décrets, d’arrêtés, de circulaires et participe à des groupes de travail dans ces domaines.
Directeur : Michel CHARLIER
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 37 42Direction des Ressources financières
La direction des Ressources financières veille au financement général des pouvoirs locaux via l’octroi aux communes, CPAS et provinces d’une dotation libre de toute affectation, tenant compte de leurs caractéristiques socio-économiques (fonds des communes, fonds des provinces et fonds spécial de l’action sociale).
Par ses études et la publication des « Cahiers des finances locales », elle contribue à améliorer la compréhension de la situation des finances locales en Wallonie : évolutions budgétaires, investissements locaux, évaluation de dispositifs régionaux de financement des pouvoirs locaux, …
La direction assure la mission d’interface entre la Wallonie et l’Institut des Comptes nationaux pour tout ce qui concerne la mise en œuvre en Belgique de la gouvernance européenne en matière budgétaire (reporting européen SEC 2010, six packs, PPP, …).
La direction rédige des rapports, des projets de décrets, d’arrêtés, de circulaires et participe à des groupes de travail dans ces domaines.
Directeur : Laurent BOSQUILLON
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 37 67