Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

La direction de la Gestion des informations territoriales développe des thématiques et des outils de consultations cartographiques

Outil d'aide à la décision des divers acteurs jouant un rôle en matière de développement territorial, elle oriente les prises de décisions dans le sens d'une meilleure convergence de ces acteurs et stimule des partenariats sur le terrain.

Elle coordonne aussi la politique informatique et cartographique du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie et est chargée du développement et de la maintenance du système d'informations géographiques (SIG), des sites internet et des bornes multimédia

La direction de l’Aménagement opérationnel et de la Ville gère les différentes politiques dites « de rénovation » ou « de réaménagement ». Son action porte notamment sur la restructuration du tissu urbain (opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine) et sur l’aménagement des sites abandonnés.

Elle promeut une gestion parcimonieuse du territoire. Elle aide les communes à mener des politiques répondant aux besoins de la collectivité dans tous les domaines (social, économique, patrimonial, environnemental, mobilité).

Elle octroie des subsides à des projets de rénovation ou de construction de bâti et de requalification d'espaces publics ainsi qu’à des projets de réhabilitation ou de rénovation de sites à réaménager.

Par ailleurs, elle encadre les villes dans l’élaboration de leur perspective de développement urbain et gère la politique des grandes villes.

Elle met en œuvre et soutient des projets et des actions visant à améliorer le cadre de vie.

Au service des communes

La Direction de l'aménagement local accompagne les communes dans l’élaboration ou la révision des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme au niveau communal, en collaboration étroite avec les Directions extérieures et en concertation avec d’autres instances compétentes en la matière.

La Direction assure ainsi un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des communes qui souhaitent développer des outils de stratégie, de planification territoriale ou d’encadrement urbanistique (schéma de développement pluricommunal, schéma de développement communal, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme et périmètre de remembrement urbain).

Elle gère les demandes de subventions relatives à l’élaboration et à la révision des schémas et des guides ainsi que l’agrément des auteurs de projet.

La Direction est consultée pour assurer la cohérence des plans communaux de mobilité avec les documents d’aménagement, avec une attention particulière pour les déplacements des piétons et des cyclistes lors de l’aménagement des voiries communales et des places publiques.

Elle instruit également les demandes de constitution, de modification et de renouvellement des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), vérifie leur règlement d’ordre intérieur et analyse leur demande de subvention annuelle.

La Direction gère également les subventions annuelles octroyées aux communes pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU).

Enfin, la direction est chargée de l’instruction des demandes d’agrément et de subventions des Maisons de l’urbanisme.

La direction juridique, des Recours et du Contentieux donne des conseils ou des informations dans les domaines du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Elle assure le suivi de toutes les procédures initiées devant le Conseil d’État dans ces matières, ainsi que des actes de procédures juridictionnelles liées aux missions de l’administration centrale. Elle assure aussi des missions de conseil et d’assistance juridique au sein du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie.

Elle gère les recours en matière de permis d’urbanisation, d’urbanisme, de permis unique et de permis intégré ainsi qu’en matière de voirie communale. Il prépare les propositions de décision à la signature du ministre compétent. Elle gère également les suspensions des permis de lotir, d’urbanisation ou d’urbanisme introduites par les fonctionnaires délégués à l’encontre de décisions prises par les communes.

Elle assure le suivi des décisions judiciaires non exécutées par les personnes poursuivies pour infraction au droit de l’urbanisme.

Les directions extérieures accompagnent différents acteurs dans la gestion des processus administratifs en lien avec le développement de leur territoire géographique, l’urbanisme et l’architecture les autorités communales : les auteurs de projets et autres professionnels de la construction, ainsi que les demandeurs de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de permis uniques et de permis d’implantations commerciales.

Ellles participent à la conception et à l’élaboration des documents d’aménagements communaux (Schéma de développement communal ou pluricommunal, Schéma d’orientation local, Guide communal d’urbanisme…) et prennent des décisions en matière de permis à caractère public et émettent des avis en matière de permis à caractère privé. 

Elles assurent également la tenue de réunions de projet et d’avis de principe préalables, ainsi qu’une mission générale de conseil en matière de développement de territoire, d’urbanisme et d’architecture.

Les directions extérieures accompagnent différents acteurs dans la gestion des processus administratifs en lien avec le développement de leur territoire géographique, l’urbanisme et l’architecture les autorités communales : les auteurs de projets et autres professionnels de la construction, ainsi que les demandeurs de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de permis uniques et de permis d’implantations commerciales.

Ellles participent à la conception et à l’élaboration des documents d’aménagements communaux (Schéma de développement communal ou pluricommunal, Schéma d’orientation local, Guide communal d’urbanisme…) et prennent des décisions en matière de permis à caractère public et émettent des avis en matière de permis à caractère privé. 

Elles assurent également la tenue de réunions de projet et d’avis de principe préalables, ainsi qu’une mission générale de conseil en matière de développement de territoire, d’urbanisme et d’architecture.

Les directions extérieures accompagnent différents acteurs dans la gestion des processus administratifs en lien avec le développement de leur territoire géographique, l’urbanisme et l’architecture les autorités communales : les auteurs de projets et autres professionnels de la construction, ainsi que les demandeurs de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de permis uniques et de permis d’implantations commerciales.

Ellles participent à la conception et à l’élaboration des documents d’aménagements communaux (Schéma de développement communal ou pluricommunal, Schéma d’orientation local, Guide communal d’urbanisme…) et prennent des décisions en matière de permis à caractère public et émettent des avis en matière de permis à caractère privé. 

Elles assurent également la tenue de réunions de projet et d’avis de principe préalables, ainsi qu’une mission générale de conseil en matière de développement de territoire, d’urbanisme et d’architecture.

Les directions extérieures accompagnent différents acteurs dans la gestion des processus administratifs en lien avec le développement de leur territoire géographique, l’urbanisme et l’architecture les autorités communales : les auteurs de projets et autres professionnels de la construction, ainsi que les demandeurs de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de permis uniques et de permis d’implantations commerciales.

Ellles participent à la conception et à l’élaboration des documents d’aménagements communaux (Schéma de développement communal ou pluricommunal, Schéma d’orientation local, Guide communal d’urbanisme…) et prennent des décisions en matière de permis à caractère public et émettent des avis en matière de permis à caractère privé. 

Elles assurent également la tenue de réunions de projet et d’avis de principe préalables, ainsi qu’une mission générale de conseil en matière de développement de territoire, d’urbanisme et d’architecture.

Les directions extérieures accompagnent différents acteurs dans la gestion des processus administratifs en lien avec le développement de leur territoire géographique, l’urbanisme et l’architecture les autorités communales : les auteurs de projets et autres professionnels de la construction, ainsi que les demandeurs de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de permis uniques et de permis d’implantations commerciales.

Ellles participent à la conception et à l’élaboration des documents d’aménagements communaux (Schéma de développement communal ou pluricommunal, Schéma d’orientation local, Guide communal d’urbanisme…) et prennent des décisions en matière de permis à caractère public et émettent des avis en matière de permis à caractère privé. 

Elles assurent également la tenue de réunions de projet et d’avis de principe préalables, ainsi qu’une mission générale de conseil en matière de développement de territoire, d’urbanisme et d’architecture.

Les directions extérieures accompagnent différents acteurs dans la gestion des processus administratifs en lien avec le développement de leur territoire géographique, l’urbanisme et l’architecture les autorités communales : les auteurs de projets et autres professionnels de la construction, ainsi que les demandeurs de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de permis uniques et de permis d’implantations commerciales.

Ellles participent à la conception et à l’élaboration des documents d’aménagements communaux (Schéma de développement communal ou pluricommunal, Schéma d’orientation local, Guide communal d’urbanisme…) et prennent des décisions en matière de permis à caractère public et émettent des avis en matière de permis à caractère privé. 

Elles assurent également la tenue de réunions de projet et d’avis de principe préalables, ainsi qu’une mission générale de conseil en matière de développement de territoire, d’urbanisme et d’architecture.