Département du Sol et des Déchets
- Ce département élabore, met en œuvre et assure le suivi des politiques et réglementations en matière de déchets et de protection et d’assainissement des sols.
- Il assure à la Région une expertise dans la gestion des déchets et des sols.
- Il calcule et contrôle le régime fiscal en matière d’eau et de déchets.
Mise à jour : 12-03-2020
Inspectrice générale : Joëlle BASTIN
Avenue Prince de Liège 15
5100 NAMUR (Jambes)
Direction de la Protection des Sols
Mise à jour : 02-03-2020
La Direction de la Protection des Sols (DPS) conçoit et met en œuvre la politique de gestion des sols de la Wallonie. Dans ce cadre, elle octroie les agréments aux laboratoire, bureaux d'étude et techniciens experts en matière de pollution des sols. Elle gère la banque de données de l'état des sols qui, notamment, délivre des extraits conformes indispensables pour les cessions immobilières. La gestion des citernes à mazout et des dépôts de carburant est une autre problématique essentielle pour maintenir un sol de qualité.
La DPS est également en charge du suivi des matières valorisées sur les sols (terres excavées, composts, digestats, boues, sédiments, ...).
Enfin, elle remet des avis sur les demandes de permis d'environnement et de permis unique. Il s’agit ici d’analyser l’impact du projet sur la qualité des sols ou de la qualité des sols sur le projet.
Directeur : Michel AMAND
Avenue Prince de Liège 15
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081 33 51 38Direction des Instruments économiques et Outils financiers
La direction des instruments économiques et Outils financiers calcule et contrôle les taxes prévues par le Décret fiscal favorisant la prévention et la gestion des déchets. Elle calcule et contrôle également les taxes liées à l’utilisation de l’eau prévues par le Code de l’Eau. Tout contentieux fiscal relatif à ces taxes est de son ressort.
Directeur : Frédéric MATERNE
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 65 70Direction des Infrastructures de gestion et de la politique des déchets
La direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets élabore et met en œuvre la politique régionale en la matière, notamment le Plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R).
Elle gère les aides accordées aux installations de traitement des déchets ménagers et celles octroyées à des projets de prévention et de gestion des déchets. Elle délivre les permis et autorisations aux opérateurs manipulant les déchets. Elle assure la traçabilité des différents flux de déchets et en collecte les données statistiques
Directeur : Jean-Marc ALDRIC
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 65 34Direction de l'Assainissement des sols
La direction de l’Assainissement des Sols intervient dans le cadre de la politique de gestion des sols.
Elle gère la mise en œuvre des procédures d’assainissement des sols et de réhabilitation des dépotoirs.
Elle contribue à la mise en œuvre du référentiel de bonnes pratiques en la matière que les experts reconnus dans le domaine sont tenus de respecter.
Elle remet des avis dans le cadre de demande permis d’environnement et de permis unique concerné par une opération d’assainissement.
Directrice : Bénédicte DUSART
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 65 41