Département de l'Exploitation du transport

Inspectrice générale : Véronique CNUDDE
Boulevard du Nord 8
5000 Namur
Tel: 081 77 31 56

  • Autorité Organisatrice du Transport

    Intégrée au rôle global de l’Administration en matière de gestion de la mobilité en Wallonie, l’Autorité Organisatrice du Transport s’est vue confiée par le Gouvernement wallon en 2018, les missions de régulation, d’organisation et de surveillance des systèmes d’exploitation du transport public de personnes.

    Elle veille à :

    • traduire la vision du Gouvernement en une politique d'accessibilité au territoire et en objectifs opérationnels ;

    • déterminer et contractualiser les règles d’exploitation (Contrat de Service Public) ;

    • proposer au Gouvernement les objectifs de part modale, les émissions de CO2 et émissions polluantes moyennes maximales par passager, les niveaux de qualité de service et la part de sous-traitance en bonne cohérence avec les politiques économiques, sociales, de développement durable et territoriales menées ;

    • suivre le cadre réglementaire européen, fédéral et régional (expertise, veille et légistique) ;

    • établir et suivre les financements régionaux ;

    • prendre les mesures d’avertissement et de cessation nécessaires ;

    • organiser le secteur via une structuration de l’offre de transport la plus pertinente ;

    • assurer la concertation avec les parties prenantes locales, régionales et fédérales en vue de mettre en œuvre la politique d'accessibilité ;

    • mettre en place les Organes de Consultation des Bassins de Mobilité ;

    • évaluer la demande de mobilité en formulant un avis au Gouvernement sur les demandes de financement d'offres et d'infrastructure supplémentaires ;

    • assurer le contrôle de l'atteinte des objectifs du contrat de service public via un dialogue constructif et périodique avec l'opérateur.

    Responsable : Martin DUFLOU
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 29 82

  • Direction du Transport de personnes

    Elle assure la réalisation de ses missions selon 4 axes.

    Axe du transport en commun des personnes

    • Veille à la mise en œuvre du contrat de service public entre la Région wallonne et le groupe TEC, notamment par la mise à disposition des ressources financières, l’examen des tableaux de bord périodiques et les inspections de terrain ; 
    • Élabore et adapte le cadre légal et réglementaire ;
    • Rend des avis, en concertation avec la direction de la Réglementation des Transports, sur les initiatives et projets fédéraux et européens ;
    • Octroie les autorisations d’exploiter un service régulier ou régulier spécialisé ;
    • Contrôle le respect des dispositions contractuelles et légales de la qualité des services offerts ;
    • Préside la concertation dans le secteur.

    Axe du transport scolaire

    • Examine et détermine le droit dû au transport ;
    • Organise le transport interne et gère son financement ;
    • Gère le personnel d’accompagnement ;
    • Élabore le cadre légal ;
    • Contrôle le respect des dispositions légales en matière de transport scolaire ;
    • Préside la concertation dans le secteur.

    Axe du transport individuel de personnes

    • Délivre les autorisations d’exploiter pour les services de location avec chauffeur, taxis collectifs ;
    • Délivre les agréments pour les services de transport d’intérêt général ;
    • Approuve les autorisations communales pour l’exploitation des services de taxis ;
    • Élabore le cadre légal et en contrôle le respect ;
    • Préside la concertation dans le secteur.

    Axe accès à la profession et au marché :

    • Organise, octroie et contrôle l’accès à la profession de transporteur de personnes par route, en lien avec les normes européennes et en collaboration avec les services fédéraux ;
    • Étudie les aspects réglementaires de toute initiative nouvelle au secteur.

    Directeur : Patrick IMBRECKX
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 31 62

  • Direction de l'Exploitation aéroportuaire

    • Elle assure :
      • le suivi budgétaire et comptable des aéroports et aérodromes (octroi de subventions aux sociétés de gestion, etc.) ;
      • en collaboration avec la SOWAER, le contrôle des plans d’exposition au bruit des aéroports wallons au travers de la réalisation d’études techniques spécifiques, de sa participation aux comités techniques et de la validation des réseaux de sonomètres ;
      • la réalisation de mesures avant et après travaux dans le cadre de l’insonorisation des bâtiments ;
      • la collaboration avec l’ACNAW ;
      • une expertise juridique pour l’examen, l’implémentation et le respect des normes et recommandations fédérales, européennes et internationales ; de plus, elle rend des avis sur les projets normatifs fédéraux, en collaboration avec la direction de la Réglementation des Transports ;
      • le soutien technique et logistique des activités des directions aéroportuaires (entretien du charroi, achats de bien, etc.) ;
      • les missions de sécurité et de sûreté sur l’aérodrome de Spa-La Sauvenière ;
      • une assistance administrative des aéroports telle que la délivrance des agréments pour l’assistance en escale ou la souscription d’assurances spécifiques ;
    • Elle contribue avec les autres directions aéroportuaires à la mise en œuvre du système proactif de sécurité des aéroports wallons, conformément aux exigences de la réglementation européenne en ce compris les normes de l'AESA.

    Directeur f.f. : Rudy Valtin
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur
    Tel: 081 77 31 29

  • Direction de l'aéroport de Charleroi

    • Elle assure :
      • la fonction d’autorité aéroportuaire au travers de son service d’inspection aéroportuaire, du contrôle des opérations de sûreté concédées, de la délivrance des badges permanents et de la lutte contre le péril aviaire ;
      • la réalisation et la coordination, par son expertise technique, des actions tendant à développer la culture de la sécurité dans le chef des partenaires et opérateurs publics et privés ;
      • la présidence des comités locaux en matière de sécurité et de sûreté et de coordination des travaux et constitue l’interface avec les autorités fédérales (BCAA et Belgocontrol) ;
      • le contrôle des restrictions d’exploitation liées notamment aux nuisances sonores.
    • Elle contribue avec les autres directions aéroportuaires à la mise en œuvre du système proactif de sécurité des aéroports wallons, conformément aux exigences de la réglementation européenne en ce compris les normes de l'AESA.

    Directeur : Benoît MARISSAL
    Rue des Frères Writh 8
    6041 Gosselies
    Tel: 071 25 12 15

  • Direction de l'aéroport de Liège

    • Elle assure :
      • la fonction d’autorité aéroportuaire au travers de son service d’inspection aéroportuaire, du contrôle des opérations de sûreté concédées, de la délivrance des badges permanents et de la lutte contre le péril aviaire ;
      • la réalisation et la coordination, par son expertise technique, des actions tendant à développer la culture de la sécurité dans le chef des partenaires et opérateurs publics et privés ;
      • la présidence des comités locaux en matière de sécurité et de sûreté et de coordination des travaux et constitue l’interface avec les autorités fédérales (BCAA et Belgocontrol) ;
      • le contrôle des restrictions d’exploitation liées notamment aux nuisances sonores.
    • Elle contribue avec les autres directions aéroportuaires à la mise en œuvre du système proactif de sécurité des aéroports wallons, conformément aux exigences de la réglementation européenne en ce compris les normes de l'AESA.

    Directeur : Serge TOUSSAINT
    Aéroport de Liège, bâtiment 44
    4460 Grâce-Hollogne
    Tel: 04 234 84 07