Département des Affaires juridiques

- Le Département des Affaires juridiques assure un support qui vise à garantir la légalité des activités du SPW et l’efficience des activités juridiques du SPW.
- Ses deux directions mettent à disposition des services des outils de gestion et des avis, notamment en ce qui concerne le droit administratif et les marchés publics.
- Il propose également un service interne de traduction.

Mise à jour : 12-03-2020

Inspectrice générale : Florence GRAVAR
Place de la Wallonie 1
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081 33 31 40

  • Direction de la Chancellerie, du Support juridique et de la Traduction

    La direction apporte une aide juridique aux directions du SPW et aux cabinets ministériels. Elle rédige des études et des avis orientés solution et met à disposition, via l’intranet, l’information utile notamment en droit civil et administratif.

    Elle anime le réseau des juristes du SPW.

    Elle distribue via un réseau de correspondants, les pièces de procédures, judiciaires ou devant le conseil d’etat, au sein du SPW et des cabinets.

    À la demande des services du SPW, elle assure, ponctuellement, la gestion de contentieux transversaux. 

    Elle assure le secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que celui de la plate forme permanente wallonne de politique criminelle et de sécurité.

    Elle est aussi le point de référence pour diverses thématiques telles que le droit d’auteur, le droit wallon de l’expropriation, les assurances, les règles de bonne gouvernance publique, les sanctions administratives  ou encore la protection des données à caractère personnel.

    Elle gère Wallex, le site présentant le droit wallon actualisé et coordonné.

    Elle assure le contrôle et un conseil de légistique et de simplification administrative pour tous les avant projets de décrets et les projets d’arrêté avant leur adoption par le Gouvernement.

    Elle publie les décrets, arrêtés et circulaires  au « Moniteur belge ».

    Elle archive les notifications et notes du Gouvernement wallon et les diffuse sur demande.

    La cellule Traduction traduit en langues allemande et néerlandaise des décrets, arrêtés et circulaires et, à la demande, les notes au comité de concertation, des actes administratifs, des pièces de procédures judiciaires, des expertises, des jugements et de la correspondance dont la correspondance administrative concernant les agents germanophones des services du Gouvernement wallon.

    Elle met à disposition des services du SPW des traducteurs externes par le biais d’un marché public.

    Directeur : Etienne CLAEYS
    Place de la Wallonie 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 38 39

  • Direction des Marchés publics

    La direction des Marchés publics apporte une aide juridique aux directions du SPW, aux cabinets ministériels et aux OIP. Elle rédige des avis orientés solution et met à disposition, via l’intranet et le portail des marchés publics,  l’information utile et des outils pratiques. Elle représente la Wallonie à la Commission Fédérale des Marchés Publics et assure le secrétariat et la présidence de la CWMP.

    Elle gère certains marchés au bénéfice de l’ensemble du SPW, dont celui des avocats du SPW.

    Elle organise le contrôle des marchés du SPW, en ce qui concerne le respect du droit social et fiscal lors de leur exécution et, dans ce cadre, échange des informations avec le Service fédéral d’Information et de recherche sociale.

    Elle met sur pied  l’observation qualitative et quantitative des marchés  publics  du SPW notamment par l’attribution systématique d’un numéro à tout marché.

    Elle assume la maintenance et le développement concerté au sein du SPW des applications informatiques de gestion des marchés du SPW (passation et exécution).

    Directrice : Mireille FRANCOTTE
    Place de la Wallonie 1
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 38 32