Département Juridique et Traduction
Le département assure un support qui vise à garantir la légalité des activités du SPW et l’efficience des activités juridiques du SPW.
Ses deux directions participent à la création de normes transversales et mettent à disposition des services d'information, de conseil, d'aide et de gestion notamment en ce qui concerne le droit administratif, les marchés publics, les assurances et les organismes publics wallons.
La cellule traduction assure également un support en matière de traduction et d'interprétariat.
Inspectrice générale : Florence GRAVAR
Place de la Wallonie 1
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081 33 30 12
Cellule Traduction
La cellule Traduction assure la traduction en néerlandais et en allemand des normes et décisions qui doivent être publiées au Moniteur belge en plusieurs langues.
Elle traduit en français les textes et documents reçus au SPW en néerlandais ou en allemand et traduit en allemand les publications papier ou numériques du SPW et du Gouvernement.
Elle met à disposition du SPW et du Gouvernement des traducteurs et des interprètes externes dans les langues nationales et en langue anglaise.
Responsable : Pierre MEERSSCHAERT
Place de la Wallonie 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 13 37Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
La direction de la Chancellerie et de l'expertise juridique apporte une aide juridique aux directions du SPW, aux cabinets ministériels et aux OIP. Point de référence en droit civil et administratif ainsi que pour diverses thématiques telles que les droits intellectuels, l’expropriation, la gouvernance publique, les sanctions administratives, la publicité de l'administration ou encore la protection des données à caractère personnel, elle rédige des projets de normes, des études et des avis orientés solution et met à disposition, via l’intranet, des informations et outils juridiques.
Elle anime le réseau des juristes du SPW. Elle gère les publications au Moniteur Belge, le registre des organismes publics wallons et divers contentieux transversaux.
Elle assure le secrétariat de la plateforme permanente wallonne de politique criminelle et de sécurité.
Enfin, elle gère Wallex, le site présentant le droit wallon actualisé, coordonné et commenté.
Directeur : En attente
Place de la Wallonie 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 38 14Direction des Marchés publics et des Assurances
La direction des Marchés publics et des Assurances apporte une aide juridique aux directions du SPW, aux cabinets ministériels et aux OIP.
Elle rédige des avis orientés solution et met à disposition, via l’intranet et le portail des marchés publics, l’information utile et des outils pratiques en matière de marchés publics et d'assurances.
Elle représente la Wallonie à la commission fédérale des Marchés publics et assure le secrétariat et la présidence de la Commission wallonne des Marchés publics.
Elle gère certains marchés au bénéfice de l’ensemble du SPW et de certains organismes publics, dont ceux relatifs aux assurances et aux avocats du SPW.
Elle contrôle l'exécution des marchés de travaux et de certains autres marchés du SPW, en ce qui concerne le respect du droit social et fiscal et échange, dans ce cadre, des informations avec le Service fédéral d’Information et de recherche sociale.
Elle assume la maintenance et le développement des applications informatiques de gestion des marchés publics du SPW.
Elle alimente l'observatoire des marchés publics notamment par l’octroi systématique d’un numéro à tout marché et la récolte de données qualitatives et quantitatives disponibles via les applications de gestion des marchés publics du SPW.
Directrice : Mireille FRANCOTTE
Place de la Wallonie 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 38 32