Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques

La direction de la Réglementation et du Contrôle des voies hydrauliques contribue à l’organisation de l’exploitation des voies navigables. Elle participe au développement de la réglementation. Elle diffuse la connaissance de la réglementation auprès des acteurs concernés. Elle rédige les règlements particuliers en collaboration avec les directions territoriales.

La direction assure la gestion du guichet de la navigation, compétent pour la délivrance des certificats des bateaux et la validation des livres de bord, des livrets de service et des carnet d’huiles usées. Elle organise les examens aboutissant à la délivrance d’une qualification pour le personnel navigant et octroie les documents de qualification de personnel navigant (certificat de conduite, déclaration de matelot, patente du Rhin et extensions, patente radar, attestations ADN). Elle délivre aussi les documents relatifs à la capacité professionnelle pour les bateliers. Et elle vérifie les conditions liées à l'accès à la profession.

La direction réalise des expertises des bateaux préalablement à la délivrance de certificats. Elle intervient également dans le processus « avaries liées à la navigation ».

Dans le cadre de ses missions de police domaniale, la direction a en charge la recherche, le contrôle et la poursuite des infractions relatives à la sécurité des voies hydrauliques et de ses usagers.

Enfin, elle participe au Comité de concertation de la navigation intérieure et assure la représentation de la Wallonie dans des groupes de travail et des conseils intra-régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux tels que CCNR, UNECE, CESNI, CIVH, ITB…)

Directeur/Directrice : (en attente de désignation)
Boulevard du Nord 8
5000 Namur