Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification

La direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification contribue à assurer un niveau minimal de sécurité routière et de protection de la santé publique. Elle délivre une homologation aux véhicules qui sont conformes aux réglementations techniques mondiales (UNECE), européennes ou nationales, en matière de sécurité, de pollution et de rendement énergétique. Elle garantit l’indépendance des trois rôles de l’homologation des véhicules (constructeur, service technique et autorité). Elle diffuse la connaissance de la réglementation en matière de sécurité des véhicules auprès des acteurs concernés (carrossiers constructeurs de véhicules, services techniques accrédités, …). Elle permet aux constructeurs de bénéficier des avantages du marché intérieur.

La direction veille à la qualification et aux méthodes de travail. Dans ce cadre, elle certifie les constructeurs et accrédite les services techniques, c'est-à-dire les laboratoires indépendants qui réalisent les essais d’homologation.

Par l’organisation du contrôle technique en Wallonie, elle contribue à garantir le niveau minimal de sécurité et de pollution des véhicules en service. Elle prévient la manipulation frauduleuse ou la falsification de pièces et de composants du véhicule, qui pourraient avoir une incidence négative sur les caractéristiques requises du véhicule en matière de sécurité et d’environnement, les sanctions ayant un caractère effectif, proportionné, dissuasif et non discriminatoire. Elle inspecte et audite les organismes qui réalisent ces contrôles au quotidien.

Enfin, la direction participe au développement de la réglementation liée à l'homologation des véhicules.