Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier

La direction de la Réglementation de la sécurité routière et du Contrôle routier contribue à l’élaboration et à l’évolution de la législation en matière de sécurité routière, dans le cadre des compétences régionales : les limitations de vitesse hors autoroutes, le transport exceptionnel, le contrôle technique le long de la route, le contrôle de l’ADR (transport international des marchandises dangereuses par route), le contrôle des masses et dimensions, de la signalisation du chargement ainsi que la réglementation en matière de placement de la signalisation routière (Code du gestionnaire) et de l’homologation des radars. Elle participe également à l’élaboration de la législation fédérale, notamment le Code de la route.

La direction gère, entre autres, la délivrance des autorisations de transport exceptionnel, d’éco-combis ou de véhicules autonomes, et assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales. Dans ce domaine, elle exerce une tutelle sur les voiries communales.

Dans le cadre de ses missions de police domaniale, la direction a en charge le contrôle routier et la poursuite des infractions en matière de dégradations dues aux surcharges, ainsi que la recherche et le contrôle des infractions liées au transport et pouvant nuire à la sécurité routière.

Enfin, elle assure la représentation du SPW Mobilité et Infrastructures dans les groupes de travail intra-régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux.

Directrice a.i. : Alexia CHARELS
Boulevard du Nord, 8
5000 NAMUR
Tel: 081 77 27 29