Département de la Perception et du Recouvrement
Ce département perçoit les impôts et les taxes, et met en œuvre la politique de recouvrement, au travers de mesures nécessaires, afin de préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon.
Mise à jour : 12-03-2020
Inspectrice générale f.f. : Leslie MOREL
Rue Van Opré 91-95
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081/46 89 63
Direction du Recouvrement externe
La direction du Recouvrement externe a pour objectif le recouvrement des droits et la conservation des fonds et valeurs publics.
Elle gère les actions judiciaires liées au recouvrement et assure les relations avec les huissiers de justice. Dans ce cadre, elle veille à maintenir un rapport coût/bénéfice proportionné et équitable pour la Région et pour le redevable.
Cette direction traite et envoie les déclarations de créances relatives aux redevables sous administration provisoire, en faillite ou en règlement collectif de dettes.
Enfin, elle analyse les informations collectées quant à la solvabilité des redevables en défaut de paiement.
Directeur : Pascal BECCO
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081/46 89 83Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs
- La direction du Recouvrement administratif et de la Coordination des receveurs intervient lorsque les impôts et taxes relevant de la compétence de la Région wallonne ne sont pas payés à l’échéance ;
- Elle participe de manière active à leur recouvrement, en s’inscrivant dans le processus d’équité fiscale initié par l’autorité politique ;
- Elle assure le traitement et le suivi des demandes de facilités de paiement sollicitées par le redevable ; Elle traite et envoie les déclarations de créances relatives aux redevables décédés ou en liquidation ;
- Elle envoie les décomptes aux redevables concernant leur situation fiscale ;
- Elle procède à l’interruption du délai de prescription des impôts et taxes ;
- Elle organise les poursuites directes (via la saisie-arrêt) et/ou prend les mesures de garanties (inscriptions hypothécaires notamment) pour assurer la sauvegarde des droits du Trésor Wallon ;
- Elle collabore avec le service central de liaison du SPF Finances en vue de procéder au recouvrement de taxes wallonnes communales et régionales vers l’étranger et d’impôts étrangers sur le territoire wallon.
Directrice a.i. : Anne-Julie LENOIR
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081/46 89 63Direction de la Comptabilité
La direction de la Comptabilité procède aux affectations et aux imputations comptables des paiements, reçus sur les comptes dont les receveurs sont titulaires, ainsi qu’aux opérations de remboursement de trop-perçus validées par les receveurs.
Elle vérifie aussi les comptes financiers, gère les transferts entre ses différents comptes, et procède, si nécessaire, aux désimputations et réaffectations correctes en cas d’erreur ou d’absence de communication.
Elle assure également une mission de contrôle de la régularité du versement des recettes disponibles sur le compte du Comptable centralisateur et sur le compte du Receveur général.
Finalement, elle gère et contrôle les flux de versements, aux tiers, des montants perçus pour leur compte (communes…)
Directrice : Anne DRAGUET
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081/46 88 01