Département du Contentieux et du Support juridique
L’objectif de ce département est de concentrer, au sein d’une même équipe métier spécialisée, l’ensemble du contentieux tant administratif que judiciaire, peu importe la nature de la taxe, de l’impôt ou de l’amende concernés, mais également le support technique juridique aux autres départements dans leurs tâches quotidiennes tout en dispensant des formations continues sur la matière traitée au sein du SPW Finances.
Mise à jour : 12-03-2020
Inspecteur général a.i. : Frédéric COPINE
Rue Van Opré 91-95
5100 NAMUR (Jambes)
Tel: 081/46 88 77
Direction du Contentieux judiciaire
La direction du Contentieux judiciaire gère le contentieux judiciaire des impôts et des taxes relevant du SPW Finances.
Elle contribue à défendre la position de l’administration dans le cadre d’un recours devant les cours et tribunaux, dans le respect des procédures et des droits.
Directeur a.i. : Thibaut LECLERCQ
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 37 12Direction du Contentieux administratif
La direction du Contentieux administratif gère le contentieux administratif des impôts et des taxes relevant du SPW Finances.
Elle suit, dans ses missions, les règles applicables au règlement des litiges suscités par l’action administrative en matière de fiscalité. Elle permet de remédier aux différends issus de cette action, en conciliant le respect de l’intérêt général et les droits des redevables.
À ce titre, elle instruit, avec équité et dans le respect strict de la loi, les réclamations administratives relatives à ces taxes et rend une décision administrative motivée et complète par rapport à celles-ci.
Elle procède également, le cas échéant, au dégrèvement de tout ou partie des cotisations querellées.
Directrice : Frédérique LEGROS
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 46 89 67Direction du Support juridique
La direction du Support juridique assure un appui juridique aux autres directions.
Elle dispense des formations fiscales spécifiques aux agents du SPW Finances et uniformise les procédures par la rédaction de manuels d’instruction.
Directeur a.i. : LEBRUN Thierry
Rue Van Opré 91-95
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081/32 85 17