Guide de bonne conduite administrative

Les principes contenus dans ce guide ont pour objectif d’établir des lignes de conduite pour les agents des administrations. Ils ont été conçus pour les orienter dans leurs relations avec le public. Ce guide s'inspire notamment du Code européen de bonne conduire administrative élaboré par le Médiateur européen.

En rendant les principes de bonne administration plus concrets, le Guide permet ainsi d’encourager la mise en place de normes de référence plus élevées en matière d’administration. Il permet également aux administrés de connaître les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des administrations. Il sert également de référentiel au Médiateur pour apprécier le caractère fondé ou non des réclamations qui lui sont soumises.

L’implémentation du Guide de bonne conduite administrative dans l’ensemble des organismes publics et services des Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été adopté à l'unanimité le 24 janvier 2018 par le Parlement wallon.