Mardi 20 octobre 2020

Une enquête publique concernant la gestion des cours d’eau non navigables wallons intégrée et durable aura lieu du 26 octobre au 10 décembre.

En effet, en Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du Décret du 4 octobre 2018.

L’objectif est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal favorisant une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.

Pour ce faire, le décret en vigueur actuellement doit être complété par des mesures spécifiques qui sont prévues dans différents projets de texte qui sont soumis à enquête publique.

Comment communiquer vos observations?

Les documents soumis à enquête publiques sont consultables ici ou auprès de votre commune.

- Vous pouvez formuler vos observations écrites, datées et signées, et les transmettre :

- Vos observations écrites peuvent également être remises directement au conseiller en environnement (ou à l’agent communal délégué à cet effet) au plus tard le jour de la séance de clôture.

- Les observations verbales pourront être recueillies par le conseiller en environnement (ou l’agent communal délégué à cet effet) soit sur rendez-vous soit lors de la séance de clôture.

Tout renseignement complémentaire concernant cette enquête publique peut être obtenu :

SPW Agriculture Environnement Ressources naturelles
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
Direction des Cours d’Eau non navigables
7, Avenue Prince de Liège 7 - 5100 JAMBES

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