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Le 29 mars 2019, l'agence de notation Moody's a confirmé la notation de la Wallonie, à savoir :
* note de crédit à long terme (senior unsecured) : A2
* note de crédit à court terme : (P) Prime-1.
* perspective : stable
Programmes locaux (MTN)
La Wallonie dispose de deux programmes MTN (Medium Term Note) conclus avec les banques BNP Paribas Fortis et Belfius Banque. Historiquement, la Wallonie utilise ses deux programmes à des emprunts à taux fixe, à taux variable et/ou à taux structuré, avec d'éventuelle structure de couverture sous-jacente.
Programme EMTN
Le 2 mai 2012, la Wallonie a mis en place un programme EMTN (Euro Medium Term Note) avec BNP Paribas Fortis et ING. Outre les deux arrangeurs, les autres dealers sur ce programme sont, depuis la dernière mise à jour, Barclay's, Belfius Banque, CBC Banque, Goldman Sachs, HSBC France et KBC Bank.
Ce programme a été mis à jour la dernière fois le 28 juin 2019 avec une valeur de € 7 milliards. Il permet d'accroitre la visibilité de la Wallonie sur les marchés financiers, d'avoir un accès rapide et continu aux marchés des capitaux et d'élargir sa base d'investisseurs via une documentation standard de type européenne
Obligations durables émises par la Région wallonne
Dans le cadre de son programme EMTN, la Région wallonne dispose de la possibilité de réaliser des émission publiques (benchmark) destinées aux investisseurs institutionnels.
Le 25 avril 2019, la Région wallonne a émis sa première obligation durable, visant à financer ses initiatives dans les domaines sociaux et environnementaux.
Cette obligation a permis de lever un montant de € 1 milliards à des conditions financières très intéressantes et qui vont influencer positivement les opérations de financement que la Région devra réaliser dans le futur.
Le tableau ci-dessous récapitule la taille des différents programmes de la Wallonie au 30/6/2019.
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Banque |
Montant |
Utilisation au 31/12/2017 |
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Programme MTN |
Belfius |
€2.500.000.000 |
€1.196.250.000 |
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Programme MTN |
BNP Paribas Fortis |
€1.250.000.000 |
€595.000.000 |
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Programme EMTN |
BNP Paribas Fortis ING |
€5.000.000.000 |
€2.940.000.000 |
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TOTAL (en nominal) |
€8.750.000.000 |
€4.731.250.000 |
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Contrat caissier
Depuis le 1er janvier 1991, la Wallonie dispose de son propre caissier auprès duquel est centralisé l’ensemble de sa trésorerie et qui assure, entre autres, l’exécution des opérations et la consolidation quotidienne de l’ensemble des comptes ouverts par la Wallonie. En outre, depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2017, la Wallonie bénéficie d’une facilité de débit en compte courant de €3,25 milliards, mise à disposition par son caissier (Belfius Banque).
Le 31 mai 2017, le Gouvernement wallon a marqué son accord pour prolonger, pour une nouvelle période de 5 années (à dater du 1er janvier 2018) le contrat conclu le 17 juillet 2012 avec le caissier (Belfius Banque) et avec un maintien d'une facilité globale de 3,25 milliards EUR.
Vous trouverez, ci-dessous, les documents téléchargeables suivants : les rapports annuels de la dette publiés par la Wallonie, la documentation relative aux programmes de financement de la Wallonie, les rapports sur la préfiguration des résultats de l’exécution des budgets publiés par la Cour des comptes ainsi que les avis du Conseil Supérieur des Finances.
Pour toutes informations complémentaires, la direction du Financement est à votre disposition à l’adresse : financement@spw.wallonie.be
Publications relatives :
Programme MTN :
- Programme MTN BNP Paribas Fortis - Prospectus 19/02/2010
- Programme MTN BNP Paribas Fortis - Supplément 2012
- Programme MTN Belfius - Dealer Agreement 23/09/2015
CSF :
- CSF - Avis ‘Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2014-2017’ (mars 2014)
- CSF - Rapport sur l’évolution budgétaire des Administrations locales (mars 2014)
- CSF - Fin avis 2017 - 03
EMTN :
Autres :
- Rapport annuel de la dette 2014 (FR)
- Wallonias debt annual report 2014 (EN)
- 25ème Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon