Comme tout travailleur, l'agent du SPW a droit à une pension à la fin de sa carrière.

La fin de carrière d'un agent du SPW peut également intervenir avant l'âge de la pension pour diverses raisons.
 

Quelle pension ?

Depuis le 01/04/2016, c'est le Service Fédéral des Pensions (SFP) qui s'occupe de la pension du personnel, contractuels et statutaires confondus.

Les dispositions en matière de pension sont néanmoins différentes selon le statut du travailleur (contractuel ou statutaire).

  • Seuls les agents nommés à titre définitif et ceux qui y sont assimilés (stagiaires) ont droit à une pension du secteur public. Certains services temporaires et contractuels accomplis avant d’être nommés peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension du secteur public. Le paiement est de la compétence du Service Fédéral des Pensions.  
  • Les membres du personnel contractuel reçoivent une pension comme travailleur salarié, dans le régime du secteur privé. Les pensions sont également gérées par le Service fédéral des Pensions  pour les contractuels qui doivent introduire leur demande auprès du SFP ou via leur administration communale.

Que l'on soit statutaire ou contractuel, l’âge légal de la retraite est de 65 ans.

Toutefois, suite à diverses modifications législatives, l’âge légal de la retraite passera à :

  •     66 ans pour les pensions prenant cours au plus tôt le 01/02/2025 ;
  •     67 ans pour les pensions prenant cours au plus tôt le 01/02/2030.

Il est également possible d'avoir une pension anticipée (tant pour les contractuels que pour les statutaires) ou une pension pour inaptitude physique (uniquement pour les statutaires). Dans certains cas, certains membres du personnel statutaires sont également mis à la pension d'office à 63 ans (lorsqu'ils comptabilisent 365 jours d'absence pour cause de maladie depuis cet âge).
 

Départ volontaire

Vous souhaitez quitter votre emploi ? C'est possible à tout moment, à condition de respecter certaines modalités :

  • Pour le personnel statutaire, 8 jours de préavis minimum après avoir notifié sa démission volontaire 
  • Pour les contractuels, il faut se référer aux dispositions de la loi du contrat de travail. Ces délais peuvent être réduits de commun accord.
     

Licenciement

La notion de "licenciement" recouvre différentes réalités.

  • Pour un contractuel, on parle de licenciement lorsque c'est l'employeur qui rompt le contrat. L'employeur sera tenu de respecter la loi relative aux contrats de travail, notamment les dispositions en matière de préavis.
  • En tant que stagiaire et statutaire, on peut être licencié pour inaptitude professionnelle.
  • On peut également être démis d’office, notamment pour raison disciplinaire, en cas d’absence injustifiée de plus de 10 jours ouvrables ou si on perd ses droits civils et politiques. La révocation constitue la sanction la plus lourde. La procédure d'évaluation peut également avoir une incidence sur la poursuite de la carrière.
     

Décès

Une indemnité pour frais funéraires est octroyée à la personne ou aux personnes qui justifient avoir assumé les frais funéraires d’un membre du personnel. Il en est de même en cas de décès de l'agent suite à un accident de travail.

Pour aider la famille du défunt dans ces périodes difficiles, le Service Social met également à leur disposition  ses assistants sociaux, que ce soit pour fournir de l'aide dans les démarches administratives, ou encore pour apporter un soutien moral et psychologique.