Vendredi 5 avril 2019

Depuis ce 1er avril 2019, tous les services publics belges sont tenus d'accepter une facture électronique. Les opérateurs économiques ont donc la possibilité d'envoyer une e-facture à un pouvoir adjudicateur. Ils conservent, toutefois, la possibilité de transmettre leurs factures par courrier ou par e-mail.

Qu'est-ce qu'une e-facture ?

Une facture électronique est émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et numérique.

Pour ce faire, l'entreprise doit connecter son outil comptable au réseau PEPPOL (réseau d'échanges des factures électroniques respectant les normes européennes). S'il ne dispose pas d'un outil comptable, il peut utiliser gratuitement le portail d'encodage Mercurius.

Attention ! Une facture simplement envoyée sous format Word ou PDF sans respecter les formes précitées n'est pas considérée comme une e-facture.

Qu'en est-il dans l'administration wallonne ?

Le Service public de Wallonie s'est inscrit sur la plateforme Mercurius afin de pouvoir recevoir ces e-factures.

Une fois réceptionnées sur Mercurius, elles sont converties en document PDF et parviennent alors sur une adresse mail unique pour le SPW. Les e-factures sont ensuite dispatchées vers les services concernés pour paiement.

À long terme, le logiciel WBFIN qui sera implanté au SPW prévoit la prise en charge totalement dématérialisée des factures.

Avantages de e-factures

La facturation électronique présente de nombreux avantages tant pour les administrations que pour les entreprises : simplification administrative, économies, rapidité de traitement, sécurité...

Sur base d'une étude de l'Agence pour la Simplification adminsitrative, le passage de la facture papier à la facture électronique représente une économie de 5,77 € par facture pour les administrations.