Mardi 1 juin 2021

Ce 1er juin, le Gouvernement wallon et le SPW Environnement ainsi qu’une vingtaine de représentants de refuges agréés ont signé un protocole de collaboration afin de travailler plus efficacement dans le cadre des saisies d’animaux.

Les refuges agréés et l'administration wallonne jouent des rôles complémentaires et indispensables dans la lutte contre la maltraitance animale.

Les refuges agréés sont régulièrement en première ligne lors de cas de maltraitance. Beaucoup de plaintes leur sont adressées. Celles-ci peuvent être transmises aux services compétents pour la constatation des infractions en matière de bien-être animal.

Grâce à leurs bénévoles et leurs employés, les refuges accueillent les animaux qui leur sont confiés dans le cadre d'une saisie administrative, en prennent soin et veillent à leur bon rétablissement, conformément au Code wallon du Bien-être animal.

Le travail de ces associations permet également d'informer et de sensibiliser la population au respect du bien-être animal. Ce sont donc des acteurs incontournables dans la lutte contre la maltraitante animale.

Signature du protocole de collaboration

Afin de clarifier et de renforcer les modalités de cette collaboration, un processus de dialogue a été entamé en septembre 2020. Celui-ci a abouti à la rédaction et à la signature d'un protocole signé entre l'administration wallonne, d'une part, et les refuges agréés, d'autre part, à travers les trois fédérations de refuges (CNPA1, FeFRACAF2, UWPA3), ainsi que plusieurs refuges non-fédérés, soit une cinquantaine de refuges au total.

Le protocole de collaboration prévoit :

  • Des modalités claires sur le transfert d'informations entre les refuges et l'administration dans le cadre d'une saisie.
  • La possibilité pour le refuge de faire part de l'évolution de l'état de l'animal après plusieurs semaines d'accueil de l'animal saisi.
  • La mise en place de réunions de collaboration régulières entre les refuges, l'administration, et le Cabinet de la Ministre en charge du bien-être animal afin d'échanger sur les modalités de collaboration et les améliorer.

L'accord est également le point de départ d'une réflexion plus globale par lequel les refuges et l'Unité de Bien-être animal (UBEA) expriment leur intention de poursuivre leur collaboration dans une bonne entente.

L'UBEA est une police spécialisée, au sein du SPW Environnement, qui a développé une expertise fine en matière de bien-être animal. En tant qu'autorité publique, elle dispose de moyens d'intervention directe. Cette expertise peut être utilement partagée avec les communes, zones de police et refuges agréés (conseils, formation, etc.). Elle permet également à l'UBEA d'intervenir sur des cas plus graves ou complexes.

Réactions des signataires du protocole

Pour la Ministre de l'Environnement : « Une meilleure collaboration entre l'administration wallonne et les refuges permettra à chacun de se recentrer sur notre objectif commun : la lutte contre la maltraitance animale. Je remercie tous les participants et me réjouis de voir le processus de dialogue entamé en septembre dernier aboutir à un protocole concret qui vise à améliorer la collaboration entre tous les acteurs du bien-être animal ».

Pour Jean-Marc Montegnies, président de la FeFRACAF : « Ce protocole élève le statut des refuges agréés au rang de partenaires incontournables, c'était déjà acquis aux yeux du grand public, ça l'est aujourd'hui officiellement. Nous avons hâte de constater les effets bénéfiques de cette reconnaissance sur le terrain ».

Pour Sébastien De Jonge, vice-président de l'UWPA : « Au-delà de cette reconnaissance légitime, en créant un cadre de collaboration entre les acteurs et en renforçant le rôle des refuges, la Ministre apporte à la lutte contre la maltraitance animale un atout de taille et offre de nouvelles perspectives pour le bien-être des animaux en Wallonie ».

Pour Marie-Rose Bruffaerts, secrétaire du CNPA : « Aujourd'hui nous avons signé un protocole qui permettra à chaque acteur de terrain de collaborer plus sereinement, pour le plus grand bien des animaux en détresse, maltraités, et en souffrance. Nous espérons que ce jour est le premier d'une longue et active collaboration où chacun travaillera pour mener à bien sa mission afin de garantir une protection animale active ».

Pour les refuges non fédérés, Sylvie Cardella et Frank Goffaux : « C'est une journée importante pour la cause animale en Wallonie. Retrouver une collaboration saine entre tous les secteurs de la protection animale ne peut être qu'extrêmement positif pour ce dernier. On espère que la collaboration initiée dans ce protocole permettra aux agents de l'UBEA de travailler de manière encore plus efficace. Nous ne pouvons que remercier Madame la Ministre, ainsi que son Administration, pour ce nouvel accord. Nous voilà en route pour un meilleur ami les animaux, nous l'espérons ».

Bénédicte Heindrichs, directrice générale du SPW Environnement précise : « Le bien-être animal est une mission que le Service public de Wallonie a toujours assuré avec honneur et probité. L'administration salue l'arrivée de ce protocole d'accord qui clarifie les rôles des différents acteurs du bien-être animal et consacre les refuges comme de véritables partenaires des services publics, garants, pour leur part, du respect des droits et de la loi.  L'Unité du bien-être animale (UBEA) tient à exprimer sa totale volonté de collaborer avec les refuges vers cet objectif commun de lutte contre la maltraitance animale ».

1 Conseil de la Protection animale
2 Fédération francophone des Refuges agréés pour Chevaux et Animaux de Ferme
3 Union wallonne pour la Protection animale