Inventaire des sites à réaménager

Quelques chiffres
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Carte Google
Site de droit
(avec arrêté de réaménagement)

Présentation

Qu’est-ce qu’un SAR ?

Selon la définition donnée par l’article D.V.1.1° du Code du Développement territorial (CoDT): un site à réaménager (SAR) est un « bien immobilier ou un ensemble de biens immobiliers qui a été ou qui était destiné à accueillir une activité autre que le logement et dont le maintien dans son état actuel est contraire au bon aménagement des lieux ou constitue une déstructuration du tissu urbanisé ; … ».

Concrètement, on peut retrouver en qualité de SAR :

  • des sites d’activité économique désaffectés : anciennes usines issues de l’industrie du charbon et de ses dérivées (triage, lavoir, dépôt de stériles, cokeries, usines à boulets), de la sidérurgie, des métaux non ferreux, des fabrications et constructions métalliques, de la chimie, de la verrerie, de l’extraction (carrières, sablières et argilières, si celles-ci contiennent encore des bâtiments), des industries manufacturières (textiles, tanneries,…) des industries agro-alimentaires, des PME ou TPE,… ;
  • mais également des sites où ont eu lieu des activités sociales (écoles, hôpitaux,...), des installations sportives ou culturelles (théâtres, cinémas,...) ou encore des installations à caractère public ou à destination publique (chemins de fer, centrales électriques, services de pompiers, ...).

La notion de SAR est donc bien plus vaste que celle de friche industrielle et elle résulte du constat que des sites aujourd’hui abandonnés ou partiellement abandonnés et qui n’ont pas nécessairement accueilli par le passé une activité économique peuvent néanmoins être pénalisant pour leur environnement en ce qu’ils ont un impact visuel négatif et ne participent pas au bon aménagement des lieux (ex : configuration d’un bâtiment (industriel ou non) incompatible avec le gabarit ou les normes d’habitabilité actuels) ou constituent une déstructuration du tissu urbanisé (par ex. lié à une nuisance visuelle forte propre aux chancres urbains).

L’inventaire des SAR

L'Inventaire des SAR est l'outil de recensement des sites à réaménager.

La Wallonie disposait d’un inventaire des sites désaffectés (aujourd’hui appelés sites à réaménager, SAR), qui s’est enrichi par étapes, entre 1968 et 2009. Cet inventaire était géré par la Direction de l’Aménagement opérationnel (DAO) du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie), et sa dernière actualisation complète datait de 2001-2002.

Aussi, cet inventaire était devenu obsolète, tant au niveau de sa forme que de son contenu.

Or, disposer d’un inventaire mis à jour des SAR est indispensable pour la DAO, afin de satisfaire à toute requête de demandeurs désirants connaître l’état de la situation d’un ou de plusieurs SAR :

  • d’un particulier (p.ex. recherche d’un SAR pour le réaffecter en logement, …) ;
  • d’une société privée ou publique (p.ex. recherche d’un SAR pour le réaffecter en activité économique, recherche de terrains susceptibles d’êtres utilisés pour effectuer des tournages de films,…) ;
  • du Gouvernement wallon (pour aider à mettre en œuvre de son programme politique, par exemple pour redynamiser les quartiers en centre ville, les terrains situés le long des voies de communication,…) ;
  • du SPW en vue de mettre à disposition des bases de données de sites disponibles, en fonction d’une thématique traité par l’administration concerné (zones d’activités économiques, terrains le long des voies d’eaux, banques de données de l’état des sols,…) ;
  • des communes et intercommunales : analyses du foncier mobilisable, gestion des terrains en friche de la communes, satisfaire les investisseurs interrogeant les communes ;
  • d’une ASBL dans le cadre de sujets traités par celle-ci : recherche de terrains d’intérêt architecturaux, environnementaux, recherche sur le passé industriel d’une commune,… ;
  • d’un centre universitaire, ou d’un étudiant, dans le cadre de mémoires, de stages, ou travaux de fin d’étude ;
  • d’un autre organisme …

C’est pourquoi, le Gouvernement wallon a mis en oeuvre entre 2012 et 2015 un vaste chantier de son actualisation :

  • de 2012 à 2014 : la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) a aidé la DAO notamment à redéfinir les objectifs de la base de données de cet inventaire des SAR, et à sa mise à jour en continu et comment envisager sa diffusion vers le public ;
  • de 2013 à 2015 : le consortium « Converto-Lepur/ULg-Walphot » a réalisé l’actualisation de l’inventaire - suite à un marché de service - et a remis à la DAO son rapport final comprenant essentiellement la base de données brute (alphanumérique et cartographique) de l’inventaire des SAR.

 

Par ailleurs, le Centre d’Histoire des Sciences et des Techniques de l’Université de Liège (CHST/ULg), réalise une mission, dans le cadre d’un arrêté de subvention, qui consiste à l’identification des activités anciennes/historiques et la détermination d’un niveau de risque pour chacun des sites de l’inventaire des SAR.

Ce nouvel inventaire est géré par la DAO et on peut relever qu’actuellement 2.213 sites répondent à la définition d’un site à réaménager, et qu’ils concernent une superficie de 3.795 hectares. La répartition de ces sites sur le territoire de la Wallonie est fournie par la carte suivante

SAR de droit

Tout site pour lequel le consortium « Converto-Lepur/ULg-Walphot » a identifié qu’il répond à la définition d’un site à réaménager sont repris dans l’inventaire.

Par contre, la notion de SAR de droit, ou site reconnu par un arrêté, implique sa reconnaissance sanctionnée par un arrêté ministériel définissant son périmètre. Aussi, seule une partie des SAR repris dans l’inventaire sont également « SAR de droit ».

En outre, certains ancien SAR identifiés par le consortium « Converto-Lepur/ULg-Walphot » comme ne répondant plus à la définition d’un site à réaménager peuvent encore se trouver comme « SAR de droit » si le périmètre de ce SAR n’est pas abrogé.

Les périmètres des SAR de droit, ainsi que les documents administratifs relatifs à ces sites (Arrêtés, …) sont consultables sur l’Application de consultation des données de la DGO4 (Sites A Réaménager).