Appel à projet et Référentiel « Quartiers Nouveaux »

Appel à projet et Référentiel « Quartiers Nouveaux »

Par sa note du 22 octobre 2015, Carlo DI ANTONIO, Ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, et du Bien-être animal, a présenté au Gouvernement wallon l'appel à intérêt intitulé « Appel 2015 à manifestation d'intérêt – Quartiers Nouveaux » qui s'appuie sur le Référentiel 2015 « Quartiers nouveaux ».

Le 17 novembre 2015, le Ministre a lancé un premier appel à manifestation d'intérêt à l'attention des communes wallonnes en vue de développer des projets de Quartiers Nouveaux.

Cet évènement s'est déroulé à l'Aula Magna à Louvain-la-Neuve. 400 acteurs de terrain étaient présents.

Pour être éligibles, les communes devaient proposer des projets :

  • avec une maîtrise foncière des terrains assurée soit par la commune soit par un organisme public ou un organisme privé ou mixte, avec une convention d'aménagement signée avec la commune ;
  • soit faisant partie du potentiel répertorié par la CPDT soit présentant une superficie de minimum 15 hectares localisés en zones destinées à l'urbanisation ou en zones d'aménagement communal concerté (ZACC) ou dans le périmètre d'un site à réaménager (SAR), avec au maximum 10% de superficie bâtie, permettant de développer un projet de quartier urbain ou rural d'envergure et participant à la structuration de l'espace tant local que régional;
  • avec engagement de la (des) commune(s) porteuses du projet d'une opérationnalité pour partie à court terme (minimum 2 hectares dans les 3 prochaines années);
  • s'inscrivant en extension d'une urbanisation existante.

Le Gouvernement avait par ailleurs établi les critères de sélection suivant :

  • à l'échelle régionale, justification du projet en termes de structuration du territoire wallon et de réponse aux enjeux et objectifs régionaux de développement territorial (la lutte contre l'étalement urbain, le développement socio-économique et de l'attractivité territoriale, l'utilisation rationnelle des territoires et des ressources, la gestion qualitative du cadre de vie, la maîtrise de la mobilité) ;
  • aux échelles supralocale et locale :
    • réponse aux enjeux démographiques en tenant compte de l'analyse des besoins en logements au regard notamment des résultats de la recherche de la CPDT R2 (tout en tenant compte du fait que celle-ci a été produite à l'échelle des arrondissements) ;
    • justification du projet par rapport à la dynamique immobilière existante c'est-à-dire la façon dont le projet et son montage (financier - coûts) s'y articulent, au regard des résultats de la recherche de la CPDT R2 (tout en tenant compte du fait que celle-ci a été produite à l'échelle des arrondissements).
  • au regard du référentiel Quartiers Nouveaux :
    • qualité des réponses apportées aux objectifs du référentiel Quartiers Nouveaux (motivation du choix et des propositions de leviers et d'outils associés pour atteindre les différents objectifs) ;
    • qualité et quantité des innovations proposées ;
    • qualité et quantité des exemplarités proposées.