Le patrimoine

Bases légales - textes réglementaires



AGW du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallon

Décret du 11 avril 2014 modifiant le livre 3 du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie : publication au MB le 4 juin 2014

AGW du 13 mars 2014 modifiant le livre 3 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie portant les dispositions relatives au patrimoine en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d'urgence: publication au MB le 30 mai 2014

AGW du 13 mars 2014 modifiant le livre 3 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés : publication au MB le 30 mai 2014

Les demandes d’octroi de subvention introduites avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation 2014, le 30 mai 2014 sont soumises à l’application de l’arrêté de 1993.

Les demandes de certificat de patrimoine introduites avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation 2014, le 30 mai 2014 sont soumises à l’application de l’arrêté de 2009.