Le patrimoine

La Direction de la restauration du patrimoine assure l’entretien et la restauration des monuments classés



Les monuments classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée.


La Direction de la restauration du patrimoine assure la conservation des monuments protégés en les restaurant, en contribuant à les réaffecter et à les concilier avec les besoins de la vie actuelle.



La Direction de la restauration du patrimoine aide les propriétaires et leur auteur de projet à élaborer les dossiers de restauration. Elle les conseille en se conformant aux principes posés dans les chartes et conventions internationales auxquelles la Belgique a adhéré.


Les propriétaires d’un monument classé ont une responsabilité primordiale en ce qui concerne la pérennisation de leur bâtiment qu’ils doivent gérer « en bon père de famille ».


Une fiche d’état sanitaire, prise en charge par la Direction de la restauration du patrimoine, permet de prendre conscience de l’état réel du bien. Elle identifie les mesures et les actions, destinées à limiter sa dégradation.


La maintenance a pour objectif l’entretien et/ou l’amélioration de l’état sanitaire de ces monuments pour prévenir et réduire l’ampleur et le coût d’opérations de restauration importantes.


Dans le cas de travaux de restauration d’un monument classé, un certificat de patrimoine est requis en préalable à l’introduction du permis d’urbanisme. Il vise à aider le propriétaire et son auteur de projet à élaborer le projet de restauration. À cette occasion, il est possible, voire indispensable dans certains cas, de rassembler les informations qui détermineront les actes et travaux conformes aux caractéristiques du monument qui ont justifié son classement.


La Direction de la restauration du patrimoine instruit et assure le suivi des certificats de patrimoine, en organisant le comité d’accompagnement. Dans ce cadre, elle requiert les avis de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles. Elle gère, planifie et contrôle l’octroi de subventions pour ces travaux.


La Direction gère également les interventions sur le Petit patrimoine populaire wallon, éléments patrimoniaux plus modestes, qui peuvent également bénéficier de subventions dans certaines conditions, dans le but de pérenniser et de valoriser le sentiment d’appartenance d’une population locale.

FARCC

Les fiches d'aide à la rédaction des documents de marché (cahiers des charges)

Les fiches

  1. Ardoises naturelles - Spécifications produit
  2. Ardoises naturelles - Crochets de pose inox
  3. Ardoises naturelles - Règles de pose plan carré
  4. Voligeage - Spécifications produit et mise en oeuvre pour les ardoises naturelles
  5. Consolidation des maçonneries par injections de coulis minéral naturel
  6. Maçonneries déjointoiement et préparation du support
  7. Couvre mur et protection des maçonneries à l'aide de tables de plomb
  8. Mise en oeuvre d'une barrière étanche contre les remontées capillaires par injection d'un produit hydrophobe
  9. Préalables à l’analyse d’une charpente et précautions de mise en œuvre
  10. Membrane de sous-toiture souple - Spécifications produit et mise en oeuvre
  11. Chéneau - Assemblage et mise en oeuvre des feuilles de cuivre
  12. Chéneau - Assemblage et mise en oeuvre des feuilles de zinc
  13. Pierres naturelles - Pierre bleue dite petit granit - Spécifications produit
  14. Crochets de services (d’échelle) – Spécifications produit et mise en oeuvre
  15. Coyau – Spécifications et mise en œuvre
  16. Maçonnerie – Rejointoiement – Procédés
  17. Plancher massif en chêne à joint de bout posé sur lambourde - Spécifications produit, restauration et mise en œuvre

Ces fiches sont éditées par le Département du patrimoine, Direction de la restauration du patrimoine.  Parmi les composantes de cette Direction, la Cellule d’appui et de contrôle technique est amenée à rencontrer les propriétaires de monuments classés en restauration et leurs auteurs de projets.  Ces fiches d’aide à la rédaction des cahiers des charges sont le fruit de ces nombreux contacts et des constatations faites sur les chantiers de restauration ou sur des restaurations antérieures

Techniques et matériaux de la restauration du patrimoine

Les fiches d’aide à la rédaction des documents de marché, les FARCC (fiches d’aide à la rédaction des cahiers des charges) sont des documents à destination des propriétaires de biens classés ou patrimoniaux, de tout utilisateur travaillant dans le domaine de la restauration du patrimoine wallon ou intéressé par celui-ci.

Elles sont nées du constat que trop souvent les clauses techniques ne sont pas suffisamment adaptées aux caractéristiques du substrat ancien et peuvent souvent donner lieu à des interprétations pas toujours compatibles avec les objectifs de conservation-restauration du patrimoine classé.

Elles abordent soit le processus de mise en œuvre  soit la qualité intrinsèque des matériaux à mettre en œuvre pour assurer la pérennité de la restauration. Elles tendent à prendre en compte le dernier état des connaissances sur sujet concerné.

Chaque fiche, avant d’être éditée, est lue et commentée par des professionnels du milieu de la restauration : auteurs de projet, ingénieurs, artisans. Dans certains cas particuliers, des organismes certificateurs, des laboratoires indépendants, des comités d’experts ou encore certaines facultés universitaires sont consultés afin de remettre un avis sur le bien fondé du contenu de la FARCC.

Un ensemble de fiches pratique, modulable et évolutif

L’objectif étant d’être un « outil chantier », ces fiches vont à l’essentiel. Elles sont volontairement formatées à un A4 recto/verso maximum. Ce format impose qu’elles soient les plus concises possibles tout en essayant de définir les éléments essentiels  devant permettre d’atteindre un niveau de qualité suffisant sur des chantiers patrimoniaux, quitte à décomposer certains processus de mise en œuvre en différentes étapes qui feront l’objet, chacune d’entre elles, d’une FARCC en particulier.

Etant donné l’évolution rapide des matériaux mais également des techniques d’investigation, les fiches doivent être considérées comme des fiches vivantes, c'est-à-dire qu’en présence d’éléments neufs et pertinents, des adaptations seront apportées afin de correspondre au plus près de la réalité.

Détail des rubriques envisagées

Chaque fiche est décomposée en six rubriques :

  • « Les mots clés ». Il s’agit des mots permettant d’identifier aisément les thèmes qui sont abordés dans la FARCC. À terme, ceux-ci devraient permettre de faciliter la recherche du sujet souhaité via une application internet.
     
  • « FARCC associées ». Elle recense toutes les FARCC qui touchent de près ou de loin un sujet en particulier. Ainsi, sur base de l’association de toutes ces fiches, il sera possible, quand le sujet sera épuisé, d’avoir une connaissance globale de celui-ci.
     
  • « Bref historique ». L’objectif de la fiche n’étant pas de faire l’historique d’une technique de mise en œuvre ou d’un matériau, celui-ci est volontairement succinct. Il ne sera d’ailleurs traité que lorsque dans l’histoire du sujet abordé un élément important dans l’évolution de celui-ci permettra d’orienter plus précisément le choix de l’intervention et/ou du matériau.
     
  • « Documentation technique associée »  donne une bibliographie technique essentielle dans laquelle l’utilisateur pourra approfondir ses connaissances et apporter des précisions complémentaires au cahier des charges technique. Les documents référencés pourront être des normes, des dossiers techniques édités par des organismes officiels, des rapports de laboratoire faisant autorité en la matière, etc. On y retrouvera majoritairement des NIT, DTU, NBN, NF, EN, AISI, ASTM, etc.
     
  • « Bref aperçu de l’état des connaissances actuelles ».  Cette fiche fait une synthèse des éléments connus et apporte, quand c’est possible, des éléments neufs en fonction de l’expérience acquise lors de chantiers « patrimoine » ou de résultats d’études menées dans le cadre d’une réflexion liée aux monuments historiques en général. Son objectif est essentiellement d’apporter un regard « Patrimoine » sur des documents techniques pointus qui oublient parfois l’intérêt de certaines techniques anciennes.
     
  • « Aide à la prescription ». Moyennant, dans certains cas, une adaptation à la réalité du terrain, cette rubrique est consacrée aux prescriptions proprement dites qui doivent apparaître dans le cahier des charges. En théorie, le respect de ces prescriptions mais également le contrôle in situ de celles-ci devraient permettre d’atteindre le niveau de qualité souhaité tant par le Département du patrimoine que par les auteurs de projet et entreprises compétentes en la matière.

Contacts, questions et suggestions :
Cellule d’appui et de contrôle technique (ACT) :

Jean-Christophe Scaillet Tél. : +32 (0)81 332149 | pendant les heures de bureau : +32 (0)475 752910

Le Petit patrimoine populaire wallon

Formulaire de demande de subvention PPPW

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l’octroi des subventions au PPPW

Notice explicative

Sorti en 2017 : livret de 40 pages consacré au PPPW et destiné aux Communes, aux associations, …

La Wallonie mène depuis une trentaine d’années une campagne de protection du petit patrimoine populaire qui maille son territoire comme autant de points d’intérêt et de repères pour tous ses usagers. La Direction de la restauration du patrimoine gère les interventions au bénéfice du Petit patrimoine populaire wallon. Eléments plus modestes mais bien présents dans le quotidien de tous, ils peuvent bénéficier de subventions destinées à les conserver et à entretenir le sentiment d’appartenance d’une population locale.

Les éléments pour lesquels la RW peut intervenir dans le cadre de la subvention PPPW représentent une centaine de types qui sont groupés en 17 thèmes.

Montant de la subvention

Pour des travaux de restauration, de conservation, la subvention maximale est de 7 500 €. Elle peut couvrir 100 % des dépenses, tvac.

Pour les actions collectives de promotion, la subvention maximale est 2 480 €. La subvention peut couvrir 100 % des dépenses, tvac.

Appel à projets thématique

Lorsqu’il y a appels à projets à thème(s) défini(s) par le Ministre wallon du patrimoine, le montant max. d'aide est fixé à 15 000 €. En cours actuellement : /

Paiement de la subvention

  • 50 % du montant de la subvention à la notification de la décision d’octroi de l’aide ;
  • le solde à la clôture du chantier
    • - après contrôle de conformité
    • - sur production des pièces attendues

Quels biens ? Quelles interventions ?

La subvention PPPW peut concerner

  • des éléments appartenant au domaine public ou privé, visibles de l’espace public ou régulièrement accessibles au public, qui ne sont pas classés mais présentent un caractère patrimonial marqué ou sont extraordinaires ;
  • un ou des arbres remarquables, ainsi que son/leur espace vital ;
  • des actions collectives de promotion d’un ou plusieurs éléments du PPPW.

Les opérations susceptibles d’être subventionnées sont

  • les travaux d’entretien, de réfection, de rénovation et de restauration,
  • les travaux liés à la conservation d’un ou plusieurs arbres remarquables et de leur contexte vital,
  • les actions collectives de promotion du PPPW : éditions de brochure, panneaux didactiques, ...

Quelles sont les conditions ?

  • La subvention concerne les éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon définis (voir la liste ci-dessous) et qui présentent un caractère esthétique, historique ou exceptionnel.
  • L'élément sera visible depuis la voirie ou accessible au public.
  • Les demandes seront honorées dans les limites des crédits budgétaires.

Qui peut introduire la demande ?

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public (association, administration communale, ...) peut faire une demande de subvention PPPW. Si le demandeur n'est pas propriétaire, l'autorisation du propriétaire devra accompagner la demande.

Le demandeur peut être différent du bénéficiaire de la subvention.

Qui peut aider le demandeur ?

SPW - DGO4 - Département du patrimoine
Direction de la restauration du patrimoine :
Cellule PPPW
Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
B-5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 / 33 24 62 ou +32 (0)81 / 33 21 70 Email : philippe.buxant@spw.wallonie.be

Avis de la Commission PPPW

Une Commission d'avis est chargée de se prononcer sur la recevabilité de chaque projet. Cette Commission se réunit une fois par mois. Nantis de son avis favorable, les arrêtés d’octroi de la subvention sont soumis au Ministre pour décision.

Vérification de l’utilisation de la subvention

Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine
Cellule PPPW Rue des Brigades d’Irlande, 1-3 B-5100 Jambes

Qu’est-ce qu’on appelle le Petit patrimoine populaire wallon ?

Le Petit patrimoine populaire wallon –PPPW-, ce sont de petits éléments construits, individuels ou partie intégrante d'un ensemble, qui agrémentent le cadre de vie, servent de repères à une population locale ou contribuent au sentiment d'appartenance, et qui font ou non l'objet d'une mesure de protection.

Les éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon qui peuvent faire l’objet d’une demande de subvention sont groupés par thèmes.

  • 1.1. Les fontaines: constructions d'où l'eau se déverse en permanence dans un bassin ou une vasque.
  • 1.2. Les perrons-fontaines: monuments à colonne entourés d'un bassin de même plan parfois subdivisé, souvent ornementés de statues, bas-reliefs, motifs.
  • 1.3. Les pompes: appareils, souvent colonnes en fonte ou édicules en pierre, munis d'un mécanisme permettant à l'aide d'un levier-piston d'extraire l'eau.
  • 1.4. Les puits : cavités maçonnées et creusées dans le sol afin de puiser l'eau dans les nappes souterraines.
  • 1.5. Les lavoirs: constructions à usage collectif aménagées pour laver le linge dans un ou plusieurs bassins reliés à une source ou à une arrivée d'eau.
  • 1.6. Les abreuvoirs: bacs maçonnés, taillés ou assemblés, destinés au cheptel.
  • 1.7. Les sources: points d'émergence pour la distribution collective d'eau. Endroits où une eau souterraine se déverse à la surface du sol, recueillie ou non sous forme d'une pièce d'eau.
  • 1.8. Les roues à aubes: rappel d'une ancienne activité économique pour laquelle il y a lieu de prendre en considération la roue dans son ensemble, à savoir la roue et son mécanisme direct.
  • 1.9. Les gargouilles et les cracheurs: ouvrages sculptés ou moulés d'évacuation des eaux pluviales.
  • 2.1. Les croix: expressions de la piété populaire matérialisée par une croix (en bois, en métal, en pierre, ...).
  • 2.2. Les calvaires: croix dont l'iconographie commémore la Passion du Christ. Le Christ en croix est ici accompagné de la Vierge, d'autres saints ou de symboles religieux.
  • 2.3. Les potales: niches creusées dans un mur et abritant la statue d'un saint, généralement fermées par une grille ou une vitre, et placées le plus souvent au-dessus d'une porte ou à l'angle d'un bâtiment. Par analogie, toute petite chapelle en bois fixée au mur dont elle se dégage, voire à un arbre.
  • 2.4. Les bornes-potales: les potales sont dites bornes-potales lorsqu'elles sont posées sur un piédestal. Il s'agit alors d'édicules en pierre ou en métal qui sont soit adossés à un mur, soit isolés sur le bord d'une route ou d'un chemin.
  • 2.5. Les reposoirs fixes: petites constructions élevées jadis au bord des routes pour le repos et la prière des voyageurs. Éléments bâtis (briques, moellons, ...) destinés aujourd'hui à contenir une statue et divers objets de culte.
  • 2.6. Les clochetons d'appel: petits clochers à usage fonctionnel pour l'alarme ou l'appel.
  • 2.7. Les cloches: de la clochette au bourdon.
  • 2.8. Les carillons.
  • 2.9. Les orgues.
  • 3.1. Les portes: ouvertures spécialement aménagées dans un mur d'une partie construite pour permettre le passage.
  • 3.2. Les portails: compositions monumentales, par la dimension ou la décoration, à une ou plusieurs portes.
  • 3.3. Les portiques: galeries en rez-de-chaussée, soutenues par deux rangées de colonnes ou par un mur et une rangée de colonnes.
  • 3.4. Les préaux.
  • 3.5. Les balcons.
  • 3.6. Les loggias et les oriels: ouvrages vitrés, en surplomb, formant une sorte de balcon clos sur un ou plusieurs étages.
  • 4.1. Les enseignes suspendues: objets en terre cuite, en bois ou en métal, peints ou travaillés, suspendus à une attache (hampe) perpendiculairement à la façade.
  • 4.2. Les enseignes en pierre: motifs sculptés en bas-relief, le plus souvent de forme rectangulaire ou carrée, peints ou non, intégrés à l'architecture. Images taillées identifiant la maison d'un artisan, d'un négociant ou d'un bourgeois.
  • 4.3. Les colonnes Morris: édicules cylindriques sur lesquels on affiche les programmes de spectacle, d'expositions, …
  • 4.4. Les panneaux de signalisation: éléments supportant un ou des panneaux de signalisation (surfaces planes de bois, de métal, ...) servant de supports à des inscriptions. Anciens poteaux indicateurs avec bras directionnels mentionnant destinations routières et directions.
  • 4.5. Les balises: dispositifs mécaniques, optiques, sonores ou radioélectriques destinés à signaler un danger ou à délimiter une voie de circulation.
  • 4.6. Les anciennes devantures de magasin.
  • 4.7. Les anciennes publicités de marques disparues.
  • 5.1. Les bornes-frontières: pierres plantées dans le sol, comportant souvent des inscriptions afin de délimiter le territoire entre principautés, duchés ou états.
  • 5.2. Les bornes de limite : bornes délimitant une propriété, un domaine, une seigneurie, une paroisse, un terrain, ..., souvent décorées d'armoiries ou d'initiales.
  • 5.3. Les bornes topographiques: bornes descriptives du relief d'un lieu, d'un terrain, d'une portion de territoire ou d'un état. Indispensables pour les levées de cartes, les plans de terrains, la fixation des cotes de nivellement.
  • 5.4. Les bornes géodésiques: bornes divisant la planète afin d'en permettre la mesure et d’en déterminer la forme.
  • 5.5. Les bornes postales: édicules rouges installés sur les trottoirs et ornés du cornet postal, qui sont destinés à recueillir la correspondance.
  • 5.6. Les chasse-roues: bornes ou arcs métalliques pour protéger des roues des voitures les murs d'angle d'un portail ou d'une porte cochère.
  • 6.1. Les réverbères: appareils destinés à l'éclairage de la voie publique.
  • 6.2. Les candélabres: colonnes métalliques ornementées et portant un dispositif d'éclairage public, à l'image d'un grand chandelier à plusieurs branches et sources lumineuses.
  • 6.3. Les consoles appliquées: organes fixés en saillie sur un mur et destinés à porter un appareil d'éclairage public, à une ou plusieurs sources lumineuses.
  • Une autre photo sera fournie en remplacement de la photo de dr
  • 7.1. Les horloges: appareils fixes de mesure du temps, intégrés au mur des maisons communales, des gares, des beffrois, des églises, ...
  • 7.2. Les cadrans solaires : horloges solaires, de forme carrée ou ronde, au cadran gravé ou dessiné à même la façade d'un bâtiment.
  • 7.3. Les tables d'orientation: tables circulaires de pierre sur lesquelles sont figurés les points cardinaux et les principales caractéristiques topographiques.
  • 7.4. Les appareils extérieurs et fixes de mesure météorologique:
    • - baromètre: instrument qui sert à mesurer la pression atmosphérique,
    • - thermomètre: instrument qui sert à mesurer la température,
    • - anémomètre: instrument qui sert à mesurer la vitesse d'écoulement d'un fluide gazeux en particulier la vitesse du vent.
  • 7.5. Les girouettes.
  • 8.1. Les perrons: colonnes de pierre érigées sur un socle à plusieurs degrés, symbolisant les libertés.
  • 8.2. Les croix de justice: croix servant à marquer l'endroit où la justice était rendue et les sentences proclamées.
  • 8.3. Les piloris: piliers, colonnes, poteaux, petits mâts auxquels on attachait les condamnés pour les exposer à l'indignation publique. Parfois, ils portent une roue sur laquelle étaient fixés et torturés les malfaiteurs.
  • 8.4. Les arbres gibets: arbres ayant servi à la pendaison.
  • 9.1. Les bancs publics : sièges en bois, en métal ou en pierre, d'intérêt esthétique, mis à disposition de la collectivité dans un espace accessible à tous.
  • 9.2. Les anciens petits abris de bus, de tram, de train.
  • 9.3. Les fabriques de jardin.
  • 9.4. Les gloriettes: pavillons de jardin.
  • 9.5. Les kiosques: petites boutiques sur la voie publique, édicules pour la vente de journaux, de fleurs,.., pavillons ouverts de tous côtés, installés dans les jardins, sur les promenades publiques.
  • 9.6. Les vespasiennes et empêche-pipis installés sur la voie publique.
  • 10.1. Les pièces ouvragées de consolidation, de soutien et de rotation: ancres (ouvrages métalliques destinés à consolider un mur), pentures (bandes de fer fixées sur les battants d'une porte), ferrures (pièces d'assemblage métallique) et les épis.
  • 10.2. Les pièces ouvragées de protection: garde-corps de balcons et fenêtres (ouvrages à hauteur d'appui devant un vide), grilles (ouvrages à claire-voie destinés à protéger ou à interdire l'accès à un lieu), grilles de rampes d'escalier, auvents (couvertures en surplomb d'un espace à l'air libre, devant une baie ou une façade).
  • 11.1. Les postes et tours de guet: petites constructions en vue d'abriter un guetteur pour surveiller des parcelles ou des biens publics ou privés.
  • 11.2. Les monuments aux morts: monuments édifiés en hommage aux morts des guerres et autres conflits notamment les monuments en pierre, plaques commémoratives, sépultures militaires ou de victimes civiles, stèles, édicules, ...
  • 11.3. Les témoins d'évènements du passé: monuments, statues ou plaques commémoratives concernant un personnage illustre, un évènement culturel ou un fait historique.
  • 11.4 Les sépultures d'importance historique locale: il peut s'agir d'une sépulture à valeur patrimoniale qui se justifie par son intérêt historique, artistique, social, technique ou paysager.
  • 12.1. Les arbres liés à des croyances populaires ou à des pratiques religieuses: arbres à clous, arbres à loques, arbres vénérés sur lesquels sont apposés des symboles religieux, arbres intimement liés à un lieu de culte.
  • 12.2. Les arbres liés au folklore, à des légendes ou à des traditions: arbres liés à des processions, arbres aux sorcières, …
  • 12.3. Les arbres limites et les arbres repères: les arbres qui font officiellement office de borne, les arbres dont la localisation est liée à leur caractère imposant et leur position dominante, notamment sur la ligne d'horizon.
  • 12.4. Les arbres de justice: arbres des plaids, arbres gibet.
  • 12.5 Les arbres commémoratifs : arbres plantés à l'occasion d'un événement mémorable (arbre du Centenaire de l'indépendance belge, ...) ou rappelant un fait historique (arbre Napoléon, ...).
  • 12.6. Les arbres présentant un intérêt dendrologique particulier: arbres qui doivent être considérés comme patrimoniaux en raison de leur longévité exceptionnelle, de leurs dimensions extraordinaires ou du fait qu'ils présentent une curiosité biologique remarquable.
  • 13.1. Les alambics: appareils servant à distiller, en particulier l'alcool.
  • 13.2. Les meules.
  • 13.3. Les pressoirs: machines servant à presser certains fruits pour en extraire le jus.
  • 13.4. Les machines à tordre.
  • 13.5. Les moulins à vent dans leur ensemble.
  • 13.6. Les fours (à pain, à boulets, à chaux, à chanvre, ...).
  • 13.7. Les travails à ferrer: dispositifs conçus pour maintenir de grands animaux, en particulier lors du ferrage.
  • 13.8. Les gabarits: outils d'une forme déterminée auxquels on fait référence pour assurer la conformité de la chose construite.
  • 14.1. Les mosaïques: pièces multicolores de matériaux durs assemblées et juxtaposées pour former un dessin.
  • 14.2. Les peintures murales.
  • 14.3. Les vitraux.
  • 14.4. Les rosaces: figures symétriques formées de courbes inscrites dans un cercle à partir d'un point ou du bouton central ayant plus ou moins la forme d'une rose ou d'une étoile.
  • 14.5. Les trompe-l'oeil.
  • 14.6. Les panneaux décoratifs.
  • 15.1. Les nichoirs.
  • 15.2. Les pigeonniers.
  • 15.3. Les colombiers.
  • 15.4. Les poulaillers.
  • 15.5. Les volières publiques.
  • 15.6. Les canardières.
  • 15.7. Les pédiluves.
  • 15.8. Les serres.
  • 15.9. Les pergolas: petites constructions faites de poutrelles reposant sur des piliers légers.
  • 15.10. Les murs de jardins clos.
  • 15.11. Les murs en pierres sèches: murs réalisés selon la technique de construction consistant à assembler, sans aucun mortier, des moellons, des plaquettes, des blocs, des dalles, bruts ou ébauchés.
  • 16.1. Les petits éléments du patrimoine ferroviaire et vicinal.
  • 16.2. Les ponts-bascules: dispositifs de pesage, du type bascule.
  • 16.3. Les petits embarcadères.
  • 16.4. Les tourniquets.
  • 16.5. Les barrières.
  • 17.1. Les bergeries.
  • 17.2. Les petites briqueteries.
  • 17.3. Les ardoisières.
  • 17.4. Les cabanes de cantonniers.
  • 17.5. Les cabanes en pierres sèches.
  • 17.6. Les petites forges (les « macas »).
  • 17.7. Les glacières.
  • 17.8. Les faïenceries.
  • 17.9. Les saboteries.
  • 17.10. Les ateliers de vanniers.
  • 17.11. Les ateliers de tonneliers.

Les études préalables

Le formulaire de demande de subvention pour étude préalable

Ce type de recherche est effectué dans le cadre d’un projet d’intervention : restauration, réaffectation. Une étude préalable est étude scientifique et technique antérieure à l'élaboration du projet de mise en travaux. Sa réalisation fait généralement partie de la procédure de certificat de patrimoine.

Il est obligatoire d'examiner l'opportunité et la pertinence d'une /d'étude(s) préalable(s) lors de travaux sur monuments inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

La réalisation d'études préalables fait appel à des spécialistes de diverses disciplines.

Montant et paiement de la subvention

L’aide financière RW se monte à 80 % du coût total de l’étude, tvac.

Le paiement s’effectue en deux phases.

  • 50 % à la notification du marché par le propriétaire à l’attributaire (chargé de la réalisation de l’étude) : sur la base d’une copie de cette notification envoyée au Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine, accompagnée de la déclaration de créance (double exemplaire)
  • Solde dès approbation de l’étude par le Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine et dès réception par elle de deux exemplaires des documents suivants : l’étude approuvée, la copie des factures, les preuves de paiement et la déclaration de créance.

Les études préalables ne peuvent pas être entreprises avant que l’octroi de la subvention n’ait été formellement notifié au demandeur par le Ministre en charge du patrimoine.

Quels biens ? Quelles études ?

Cette subvention est ouverte aux études sur monuments classés.

1ypes d’études préalables réalisées et premières explications

  • études historiques : histoire du bâtiment comprenant à la fois des recherches bibliographiques, archivistiques, iconographiques et dendrochronologiques ;
  • études archéologiques : de la simple lecture du bâtiment permettant d'en établir l'évolution et d'en dater les différentes parties jusqu'au relevé pierre par pierre si nécessaire. Elles peuvent également comporter des fouilles ;
  • études de décors intérieurs : identification et datation des différents types de décors intérieurs (papiers peints, peintures, dorures, lambris, stucs, …) ainsi que la nature de leur style; recherche et identification des différentes couches picturales ;
  • études de traitements de surface : recherche, identification, datation des types de traitements de surfaces des façades tels que enduits, badigeons, types de rejointoiement, traitement des menuiseries extérieures et des ferronneries ;
  • études de stabilité : toutes les études d'ingénierie ;
  • études sanitaires : études phytosanitaires, études sanitaires de charpentes ou d'éléments de menuiserie et études sanitaires des maçonneries, identification des maladies et études thermo-hygronomiques ;
  • études lithologiques : identification, maladies et traitements des matériaux pierreux composant un monument, proposition éventuelle de remplacement par des matériaux d'une autre provenance ;
  • études chimiques : identification de la composition et de la structure de matériaux constitutifs, de substances et de produits d'altérations; vérification de la compatibilité des produits de traitement des supports.

Qui peut aider le demandeur ?

Département du patrimoine
SPW - DGO4 - Département du patrimoine
Direction de la restauration du patrimoine
Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
B-5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 / 33 24 62
E-mail : drest.dpat.dgo4@spw.wallonie.be

Les fiches d’état sanitaire

Les informations nécessaires à la rédaction des états sanitaires sont disponibles à la cellule Etats sanitaires de la direction de la restauration nathalie.absil@spw.wallonie.be

La fiche d’état sanitaire passe en revue de manière systématique tous les éléments du monument classé susceptibles de présenter les symptômes d’une dégradation ou les marques d’une faiblesse, d’une usure. Elle se clôture avec l’établissement d’un diagnostic général et, éventuellement, avec une planification conseillée des travaux et une estimation financière de ceux-ci.
La fiche d’état sanitaire est soumise à l’approbation du Gouvernement ou de son délégué et communiquée au propriétaire.

Une gestion du bien conforme au relevé de la fiche d’état sanitaire ouvre l’accès à une majoration de 10 % de la subvention à la restauration (règlementation 2014). C’est le Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine qui établit, à ses frais, la première fiche d’état sanitaire ouvrant accès à cette majoration de 10 %.

L’étude systématique des biens grâce à la fiche d’état sanitaire a permis de mettre en évidence que le patrimoine wallon est en général dans un bon état. Cependant, les atteintes naturelles du temps et du climat provoquent à eux seuls des dégâts qui, sur l’ensemble des monuments classés de Wallonie, se chiffrent à 20 millions d’euros par ans.

Tous les 5 ans, ce document doit être mis à jour par le propriétaire, puis transmis par lui à la Direction de la restauration du patrimoine. Sa Cellule fiches d’état sanitaire identifie les faiblesses et détériorations subies par le monument. Au cas par cas, la cellule fixe les priorités et estime les frais.

Contact

SPW / DG04 / Département du patrimoine
Direction de la restauration du patrimoine
Cellule Fiches d’état sanitaire
Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
B-5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 332384 et 332272
Email : nathalie.absil@spw.wallonie.be

La maintenance des monuments classés

Formulaire de demande de subvention à la maintenance
Notice explicative


Ces dernières années, la maintenance des monuments classés, leur entretien régulier, est devenu un axe très privilégié de l’intervention régionale en faveur du patrimoine wallon. Par rapport à la restauration proprement dite, la maintenance permet d’agir à un moment précoce de la dégradation ou de l’usure. Cette mesure préventive est particulièrement conseillée parce qu’elle relève de la bonne gestion du patrimoine. Les travaux de maintenance donnent droit à un soutien financier de la Wallonie. Pour améliorer le service aux propriétaires, la procédure a été allégée et accélérée en 2014.

Montant de la subvention

Maximum 80 % du coût total des travaux plafonné à 22 000 €, htva.

La subvention à la maintenance couvre jusqu’à 100 % du coût total des travaux, y compris fournitures et moyens d’exécution pour des travaux réalisés par :

  • le maître de l’ouvrage ;
  • des bénévoles agissant avec son accord écrit ;
  • les services techniques d’un pouvoir public propriétaire du bien.

Dans ce cas, la subvention (à 100 %) est plafonnée à de 10 000 €, tvac.

Quel que soit le taux de subvention, la part de TVA non récupérée est aussi couverte par la subvention.

Paiement de la subvention

  • 50 % à la notification de l’arrêté d’octroi de l’aide financière RW
  • Solde à la clôture des travaux
    - sur production des factures, preuves de paiement et déclaration de créance (2 exemplaires de l’ensemble) ;
    - sur accord après contrôle de conformité.

Les travaux de maintenance ne peuvent pas être entrepris avant que l’octroi de la subvention n’ait été formellement notifié au demandeur par le Ministre en charge du patrimoine.

Quels biens ? Quels travaux ?

La subvention à la maintenance peut s’appliquer

  • aux monuments classés ;
  • aux monuments en cours de classement ;
  • aux monuments inscrits sur la liste de sauvegarde.

Elle couvre

  1. - l’ensemble des travaux d’entretien préventifs
    - l’ensemble des travaux d’entretien curatifs
  2. - provisoires ou
    - définitifs
  3. réalisés dans le but d’éviter ou d’enrayer la dégradation, sans compromettre une restauration future.

Qui peut introduire une demande ?

Peut introduire une demande de subvention et bénéficier de l'aide RW :

  • toute personne physique, titulaire d'un droit réel sur le monument ;
  • toute personne morale de droit privé ;
  • toute personne morale de droit ou d'intérêt public ;
  • toute personne mandatée par le ou les titulaires d'un droit réel sur le monument.

Procédure et paiement


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Avis du Comité de la maintenance du patrimoine

Le comité de maintenance du patrimoine est constitué de membres effectifs et suppléants désignés par le Gouvernement. Le comité est composé de représentants de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, du Département du patrimoine ainsi que du cabinet du Ministre en charge du patrimoine. Ce comité peut faire appel au concours d’experts et à toute personne dont il juge la présence utile. Il rend avis au Ministre du patrimoine.

Qui peut aider le demandeur ?

SPW - DGO4 - Département du patrimoine
Direction de la restauration du patrimoine
Cellule maintenance du patrimoine wallon
Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
B-5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 33 21 78 ou +32 (0)81 33 24 73
Email : christine.herman@spw.wallonie.be
jeanmarie.dumont@spw.wallonie.be

Vérification de l’utilisation des aides financières

SPW - DG04 - Département du patrimoine
Direction de la restauration du patrimoine - Cellule Maintenance
Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
B-5100 Jambes

Les mesures conservatoires d’urgence

Le formulaire de demande d’application des mesures conservatoires d’urgence

En cas de dégât subit, d’accident, une procédure d’obtention de certificat de patrimoine accélérée est lancée. Sur la base d’une demande motivée (via le formulaire ci-dessus), le Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine intervient pour juger des travaux à entreprendre d’urgence et délivrer les premières recommandations. Les délais de traitement de dossier sont raccourcis, les démarches sont simplifiées, les procédures de marchés publics ne sont pas obligatoires.

Que faire en cas d’accident ?

Prévenir le Département du patrimoine pour mettre en route les procédures et recevoir les indications utiles concernant les dégâts, les travaux, l’octroi des subventions.

Qui Contacter ? Qui peut vous aider ?

Parmi les contacts d’urgence habituels (selon le cas : pompiers, Commune, assurance, …), l’annonce est à faire au

SPW- DGO4 - Département du patrimoine
Direction de la restauration du patrimoine
Tél. : +32 (0)81 / 33 24 62
martine.antoinette.marchal@spw.wallonie.be
drest.dpat.dgo4@spw.wallonie.be

Permis et subventions

Ces mesures concernent les monuments, ou parties de monuments, qui sont classés, en cours de classement ou inscrit sur la liste de sauvegarde, ainsi que les biens repris dans la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

Pour l’octroi de subventions éventuelles, la procédure classique reste de mise. Les taux et conditions de l’intervention publique régionale sont les mêmes que ceux liés aux travaux de restauration (majorations comprises). A noter que les assurances ont probablement un rôle à jouer dans la prise en charge financière des travaux.