Le patrimoine

Transmettre le patrimoine immobilier de la Wallonie : identifier les biens à valeur patrimoniale, les protéger


Pour permettre l’identification des biens présentant une valeur patrimoniale, il s’avère nécessaire d’établir des inventaires et de les tenir à jour. L’Inventaire du patrimoine, Inventaire du patrimoine culturel immobilier, recense les biens patrimoniaux dans nos villes et villages. La totalité du territoire wallon a été inventoriée. Une actualisation est en cours, permettant de considérer une typologie élargie de biens (patrimoine industriel, patrimoine de villégiature, …). L’inventaire est complètement dématérialisé et ouvert au public via le crowd-sourcing.

Le classement constitue une reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale d’un bien par la collectivité. En cas d’urgence, une procédure d’inscription sur la liste de sauvegarde peut être mise en place. C’est une mesure transitoire permettant de protéger durant une année un bien qui est menacé.

Tous les trois ans, le Gouvernement wallon établit la liste du patrimoine exceptionnel immobilier de Wallonie sur présentation d’une liste établie par la Direction de la protection et la Commission royale des monuments, sites et fouilles.

Cinq biens ou ensembles de biens wallons sont inscrits sur la liste du patrimoine de l’humanité (Unesco). Les plans de gestion nécessaires à la mise en valeur de ce patrimoine mondial sont suivis par les agents de la Direction de la protection qui coordonnent ainsi les autres partenaires dans la mise en œuvre de ces plans.

Toutes ces missions sont menées par une équipe pluridisciplinaire : historiens de l’art, historiens, agronome, architecte-paysagiste, architecte, juriste et collaborateurs administratifs avec l’appui des Services des monuments et des sites et des Services de l’archéologie des Directions extérieures de la DGO4 .

La Direction de la protection du patrimoine délivre également les attestations ou avis requis en matière de réduction d’impôts pour les dépenses que les propriétaires ont exposées en vue de l’entretien ou de la restauration de leur bien classé.

La zone de protection

Dans le but de préserver l'environnement immédiat d'un bien classé, une zone de protection peut être établie pour protéger les vues à partir de celui-ci ou vers celui-ci. Les permis d'urbanisme qui concernent les biens repris à l'intérieur de la zone de protection font l'objet d'un examen de la part de la Commission royale des monuments, sites et fouilles et des Services des monuments et sites des Directions extérieures de la DGO4.

Les zones de protection permettent de conserver le bien classé dans un environnement de qualité.

Zone de protection

Que dit précisément la législation en ce qui concerne la zone de protection ?

Les dispositions légales qui touchent la zone de protection et les travaux à entreprendre dans son périmètre sont contenues dans le CWATUP, Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Définition

Définition de la zone de protection. (art. 187, 7°)

zone de protection : la zone établie autour d’un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé et délimitée par un périmètre fixé en fonction des exigences de conservation intégrée de ce bien

La possibilité d’établir une zone de protection autour d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde est posée à l’art. 209.

Mesures spécifiques

Les actes et travaux en zone de protection ne peuvent bénéficier d’une dispense de permis, ni de la possibilité d’introduire une simple déclaration urbanistique préalable. Ils ne peuvent être dispensés du concours d’un architecte, sauf si les biens immobiliers concernés par les actes et travaux à réaliser sont des éléments du petit patrimoine populaire. (art. 84§2)

Les demandes de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificats d’urbanisme concernant des actes et travaux en zone de protection sont soumises à enquête publique. (art. 330, 12°)

La CRMSF a trente jours pour rendre son avis lorsqu’il porte sur l'établissement d’une zone de protection ou une demande de permis relative à un bien situé en zone de protection et soixante si la zone de protection concerne un bien inscrit sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.(art. 498)

En principe, le Ministre doit, en vertu de cet article, arrêter les caractéristiques auxquelles doivent se conformer les enseignes et dispositifs de publicité en zone de protection.(art. 438, 3°)

Les zones de protection relevant de la catégorie des zones protégées (art. 84, 12°), y défricher ou y modifier la végétation est soumis à permis d’urbanisme. (art. 452/27, 2°)

Information

Il y a obligation, dans les dossiers en recours, de signaler à la commission d'avis sur les recours que les actes et travaux concernés s’inscrivent en zone de protection. (art. 120)

La zone de protection doit être obligatoirement mentionnée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme. (art. 150bis§1er, 6°)

Le Fonctionnaire délégué ou le Collège communal qui introduit un recours a l’obligation de signaler que le bien en cause est en zone de protection. (art. 452/8 )

Il y a obligation pour la DGO4 de signaler à la commission des recours que le bien en cause est en zone de protection (art. 452/12 : cfr article 120)

Contacts

SPW / DGO4 / Département du patrimoine
Direction de la protection du patrimoine
Rue des Brigades d’Irlande, 1
B-5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 33 21 82
dprot.dpat.dgo4@spw.wallonie.be

SPW / DGO4 / Services des monuments et des sites

La liste de sauvegarde

Protéger un bien d’intérêt patrimonial non classé

L’inscription sur la liste de sauvegarde protège le bien pendant un an à dater de la signature de l’arrêté. Tous les effets du classement sont applicables durant cette période (sauf en ce qui concerne les aides : seule la subvention à la maintenance peut être demandée). Très souvent, cette inscription se poursuit par une procédure en vue du classement.

La procédure de classement est relativement longue. Un minimum de 7 mois - à partir de la notification de l’ouverture de la procédure - est nécessaire pour qu’un projet d’arrêté puisse être soumis au Ministre. C’est ce qui justifie la mise en place de cette mesure d’urgence. La procédure est réduite puisque d’initiative ou à la demande soit du Collège communal, soit du propriétaire, soit de la CRMSF, soit sur la base d’une pétition, le Ministre peut signer un arrêté inscrivant le bien menacé sur la liste de sauvegarde.

Actuellement sur la liste de sauvegarde :

Base de données de la liste de sauvegarde

Contact

Tél. 0032 (0)81 33 21 82
dprot.dpat.dgo4@spw.wallonie.be

Le patrimoine exceptionnel de Wallonie

Tous les trois ans, le Gouvernement wallon établit la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie. Les critères retenus pour sélectionner les biens sont directement inspirés par les directives qui régissent la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.

La liste déterminée par arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 dénombre 218 biens inscrits au titre de patrimoine exceptionnel de Wallonie.

Liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie 2016

Le patrimoine mondial de l'humanité (UNESCO) en Wallonie

Depuis 1996, année de la ratification de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la Belgique, la Wallonie a inscrit cinq sites sur cette liste prestigieuse, témoins remarquables de notre architecture civile et religieuse, de notre patrimoine archéologique et industriel. Avec la France et la Flandre, elle partage les beffrois de Belgique et de France alors que quatre sites composent la série des sites miniers majeurs de Wallonie.

La convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par l'UNESCO en 1972, encourage l'identification, la protection et la préservation du patrimoine culturel et naturel comme ayant une valeur exceptionnelle pour l'humanité, et cela à travers le monde.

Le Comité wallon pour le patrimoine mondial

Cinq sites wallons sont actuellement inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité.

Les quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, à la Louvière et au Roeulx (1998)

Sept beffrois de la liste des beffrois de Belgique et de France (1999-2005) : à Binche, Charleroi, Gembloux, Mons, Namur, Thuin et Tournai (23 beffrois sont situés dans le nord de la France, 32 en Belgique dont 7 en Wallonie

La cathédrale Notre-Dame de Tournai (2000)

Les minières néolithiques de silex de Spiennes, à Mons (2000)

Les sites miniers majeurs de Wallonie (2012) : Bois-du-Luc à La Louvière, Bois du Cazier à Marcinelle, le Grand-Hornu à Boussu et Blegny-Mines à Blegny

Site inscrits sur la liste indicative du Patrimoine mondial (Wallonie)

  • Extension du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial : Forêts primaires de hêtres des Carpates (Slovaquie, Ukraine) et anciennes forêts de hêtres d’Allemagne (Allemagne) (29/01/2015) Participation belge
  • Les grandes villes d’eaux d’Europe (03/07/2014) Participation belge
  • Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) (14/04/2014) Participation belge
  • Le champ de bataille de Waterloo, la fin de l’épopée napoléonienne (08/04/2008)
  • Le palais de Princes Évêques de Liège (08/04/2008)
  • Le Panorama de la Bataille de Waterloo, exemple particulièrement significatif de « Phénomène de Panoramas » (08/04/2008)
  • Le plateau des Hautes-Fagnes (08/04/2008)
  • Le tronçon Bavay-Tongres de la chaussée romaine Boulogne-Cologne situe sur le territoire de la Région wallonne (08/04/2008) · Les citadelles mosanes (08/04/2008)

La gestion du patrimoine mondial de l'humanité (UNESCO) en Wallonie

Les Inventaires du patrimoine de Wallonie

L’Inventaire du patrimoine

En Wallonie, c’est depuis presque 50 ans qu’est inventorié le patrimoine culturel immobilier offrant une valeur patrimoniale. L’Inventaire, recense, commune par commune, les éléments architecturaux et historiques d’intérêt. Il prend en compte des biens de toute époque et de nature très diverse : habitations, châteaux, églises, chapelles, bâtiments industriels, fontaines, … Son objet est de les recenser, les étudier et de les mettre en évidence.

C’est avant tout un outil de connaissance et de sensibilisation. Ses objectifs sont de conscientiser le grand public par une large diffusion de l’information, via internet et de renforcer la reconnaissance des biens patrimoniaux dans la gestion urbanistique.

Depuis 2015, l’Inventaire est exclusivement publié sur le web. Cette version numérique présente l’Inventaire au complet, ainsi que son actualisation en cours depuis 1998.

Pour amplifier cette démarche de mise à jour, L’Inventaire fait maintenant aussi appel à la participation du public, via le crowdsourcing. Chacun peut participer en envoyant des photos, des rectificatifs d’adresse et des données permettant la géolocalisation. Ces informations sont publiées après validation.

Site de l'Inventaire du patrimoine

L’Inventaire est le fruit d’un travail de terrain réalisé par des historiens de l’art. Il consiste en une prospection systématique de l’ensemble du territoire d’une commune. Il s’agit donc d’un travail d’évaluation de la valeur patrimoniale de chaque édifice. Il se limite, sauf exception, à l’extérieur des bâtiments.

Les Inventaires thématiques

Compléments essentiels à l’Inventaire du patrimoine culturel immobilier, les inventaires thématiques apportent des informations et une analyse spécifiques à certains types de monuments (et assimilés) ou de sites très particuliers comme les sites et bâtiments industriels de Wallonie (1750 – 1940), les parcs et jardins historiques, les donjons médiévaux de Wallonie, les églises paroissiales de Wallonie (1830 – 1940), les orgues de Wallonie.

Ces recherches sont de précieux supports et des références au service des scientifiques, des restaurateurs, des aménageurs, …