Le logement

Introduction

Le logement, qu'il soit appartement ou maison, est le lieu privilégié de votre vie de tous les jours.
C'est l'espace à partir duquel vous construisez votre vie!
C'est votre espace, l'endroit que vous aménagez selon vos goûts et vos désirs, selon votre personnalité et celle de votre famille: un lieu unique.

Bâtir une habitation, c'est se lancer dans un chantier à long terme.
Il faut acheter le terrain, rencontrer un architecte, obtenir un permis d'urbanisme, choisir une entreprise de construction, prévoir les aménagements intérieurs...
Brique après brique, votre projet va se construire.

Acheter un logement, c'est se choisir un espace agréable à vivre mais c'est aussi s'engager dans l'avenir.
Il convient de prévoir votre budget et de trouver le prêt hypothécaire le plus intéressant pour vous.
Lors de l'achat d'un logement, vous serez amené à côtoyer un notaire, un agent immobilier, un architecte.

Louer, c'est opter pour un logement salubre à un prix accessible.
C'est aussi conclure un contrat de bail qui fixe, de manière équilibrée, les droits et devoirs de chaque partie.

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur le logement, à rechercher des informations sur les démarches à entreprendre lors de l'achat, la construction ou la rénovation d'une habitation, sur les prêts à caractère social, sur les primes octroyées par la Wallonie...

Sachez que la Wallonie vous apporte son soutien. Nous avons récolté pour vous les informations utiles à la concrétisation de votre projet.

Les présentes "Informations générales" n'ont cependant que l'ambition de donner un aperçu des différentes démarches à entreprendre et des possibilités d'aides accordées en matière de logement en Wallonie.

La matière étant vaste et forcément susceptible de fréquentes modifications, n'hésitez pas à prendre contact avec les meilleurs spécialistes qui répondront personnellement à vos questions.
Ceux-ci pourront orienter vos démarches et vous fournir tout document utile à l'introduction des diverses demandes.
En suivant les liens internet des différents partenaires, réunissez les meilleures informations pour mener à bien votre projet !

Rendez-vous à la bonne adresse...

J'achète un logement

Dans cette rubrique consacrée à l'achat d'un bien immobilier, vous trouverez un récapitulatif des éléments clés à retenir pour concrétiser votre projet.

Téléphone Vert du SPW :

INFO-CONSEILS LOGEMENT
GUICHETS ENERGIE WALLONIE

Le notaire

Conseiller naturel, impartial et indépendant, le notaire est le meilleur partenaire de tout candidat à l'achat d'un logement. Il vous dit tout sur les types de vente, les formalités liées à l'acquisition, les servitudes, la copropriété, la situation urbanistique du bien…

Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.

Pour avoir une vision claire des frais d'actes d'achat et de prêt, vous pouvez faire une simulation en fonction des données relatives au bien à acquérir.

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L'agent immobilier

La profession d'agent immobilier est réglementée: il doit être agréé et répondre à des normes déontologiques. Pour tout savoir sur l'agent immobilier, consultez le site de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

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L'architecte

Conseiller technique par excellence lors de l'achat d'une habitation, l'architecte pourra vous aider en cas de doute concernant l'état du bien ou les transformations futures. Pour trouver le professionnel qui vous permettra de réaliser vos projets, un annuaire est à votre disposition.

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L'auditeur énergétique

La réalisation d'un audit énergétique, par un auditeur agréé, permet de connaître les points faibles d'un logement et d'identifier les travaux à réaliser prioritairement afin de diminuer les consommations d'énergie.

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Un audit PAE, c'est quoi ?

La PAE est réalisée, exclusivement, par un auditeur agréé en Wallonie. Elle consiste à émettre un avis relatif à la qualité énergétique d'un logement (maison unifamiliale, appartement, immeuble à appartement, ...) existant. Au contraire de la certification PEB qui est obligatoire en cas de vente ou location, la procédure d'avis énergétique est une démarche volontaire qui s'adresse tant aux propriétaires qu'aux locataires.

L'avis se base une analyse de l'enveloppe du bâtiment (murs, toitures, châssis, planchers,) mais également des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de la ventilation. Le rapport d'audit contient plusieurs scénarios d'améliorations chiffrées et des explications relatives aux recommandations proposées. Il est accompagné d'une brochure détaillée.

Il existe 4 types d'audits déterminés en fonction du type de logement et des caractéristiques des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Votre maison doit afficher sa consommation d'énergie. La directive européenne relative à la Performance énergétique des bâtiments (PEB) impose en effet aux États membres de mettre en place un système de certification énergétique des bâtiments.

Le certificat

Tout propriétaire qui souhaite vendre un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d'un Certificat de performance énergétique valable.

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Les certificateurs

Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui va examiner sur place le bâtiment à vendre.

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Prêts SWCS

Des prêts à taux avantageux sont accordés sous certaines conditions par la Société wallonne du Crédit social.

Access Pack : vous désirez devenir propriétaire d'un bien situé en Wallonie?
Vous n'avez pas des fonds nécessaire pour financer les frais de notaire, les travaux éventuels,... ?
L'Access Pack vous permet d'acheter ou de construire votre logement en bénéficiant d'un taux fixe.
Renseignez-vous au numéro vert gratuit 078 15 80 08.

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Prêts du FLW

Le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie aide les familles nombreuses à concrétiser leur projet immobilier en accordant des prêts à taux réduits.

Access Pack : vous avez au moins 3 enfants à charge ou assimilés ?
Vous aimeriez devenir propriétaire ?
Allez en parler avec les spécialistes du Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie.
L'Access Pack est un crédit à faible taux pour acheter, construire ou rénover votre logement.
Renseignez-vous auprès d'un secrétariat provincial (coordonnées sur le site)

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La garantie de la Région wallonne

La Wallonie s'engage à intervenir auprès de l'organisme de crédit pour aider les ménages à revenus modestes et moyens en ce qui concerne le remboursement du prêt hypothécaire .

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Assurance gratuite perte de revenus

La Wallonie souscrit pour vous et à ses frais cette assurance qui permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si involontairement vous perdez votre emploi ou vous vous trouvez en incapacité de travail.

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Plan de financement acquisition

Acheter, c'est aussi gérer. Gérer un projet et ses aspects administratifs mais aussi gérer son temps et son argent. Acheter une maison exige d'avoir une vision claire de ses ressources actuelles et futures. Pour cela, il est nécessaire de dresser un plan de financement rigoureux.

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Prime à l'acquisition

C'est une aide financière d'un montant forfaitaire de 745,00€ octroyée par la Wallonie pour l'achat d'une habitation, neuve ou existante, auprès du secteur public.
Grâce à cette prime, l'acquéreur peut obtenir, moyennant certaines conditions, une réduction des droits d'enregistrement à 0%.

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Le chèque - habitat

A partir de janvier 2016, un nouveau dispositif baptisé "Le chèque - habitat" profitera aux citoyens qui contractent un emprun hypothécaire pour acquérir un logement.

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Biens vendus par la SWL

La Société wallonne du Logement et ses sociétés immobilières de service public proposent à la vente des logements et des terrains à des conditions sociales.

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Il est possible que votre commune accorde aussi une aide en matière de logement. Pour le savoir, vous pouvez entrer en contact avec le service communal du logement de votre administration communale. Pour trouver les coordonnées de ce service, il vous suffit de télécharger la fiche de votre commune sur le site de l'Union des Villes et Communes wallonnes.

Union des Villes et Communes

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Le contrat d'assurance vie

Il est indispensable de mettre sa famille à l'abri en souscrivant une assurance vie (solde restant dû) . S'assurer, c'est faire un acte de prévoyance!

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Le contrat d'assurance incendie

N'oubliez pas qu'il convient de souscrire une assurance incendie. Celui qui ne se couvre pas contre les mauvais coups du sort choisit d'assumer seul les risques !

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Les aspects fiscaux de l'immobilier

TVA, revenu cadastral, droits d'enregistrement, précompte immobilier, chèque-habitat, abattements fiscaux, déduction de capital… le portail fédéral belge vous informe sur les différents aspects de la fiscalité immobilière.

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Ne jouez pas avec le feu

Chaque année, on compte 10.000 incendies en Belgique. Un détecteur de fumée, un extincteur, une couverture anti-feu et un plan d'évacuation vous seront déjà d'un bon secours. Si toutefois vous les utilisez correctement ! Ne jouez pas avec le feu, luttez contre ! Ce site vous explique tout sur la prévention des incendies.

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AVIQ

L'Agence pour une vie de qualité (AVIQ) accorde des interventions financières pour les aménagements et les aides techniques destinés à favoriser l'intégration de la personne chez elle.

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Aide à la vie journalière

Vous trouverez sur le site de l'Association nationale pour le logement des personnes handicapées (ANLH) des logements avec aide à la vie journalière c'est-à-dire avec une aide pour les activités du quotidien comme le lever et le coucher, l'habillage, la toilette, le repas…

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Aides familiales

Les aides familiales accomplissent tous les actes de la vie quotidienne: nettoyer la maison, préparer les repas, faire les courses mais aussi s'occuper de l'hygiène et du confort, des démarches administratives… Trouvez le service d'aides aux familles et aux personnes âgées le plus proche de chez vous. Cliquez sur «Aides aux familles et aux personnes âgées».

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Je construis un logement

Construire une habitation, c'est se lancer dans un chantier à long terme. Il faut acheter le terrain, rencontrer un architecte, obtenir un permis d'urbanisme, choisir une entreprise de construction, prévoir les aménagements intérieurs… Brique après brique, votre projet va se construire.
Nous avons récolté pour vous les informations sur les professionnels de la construction que vous rencontrerez, les prêts hypothécaires, les aides de la Wallonie, le contrat d'entreprise mais aussi le raccordement en eau, la fiscalité immobilière, les assurances…

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INFO-CONSEILS LOGEMENT
GUICHETS ENERGIE WALLONIE

Acheter un terrain

La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. La première étape sera donc la recherche du bon terrain.

Ensuite, il faudra passer par différentes étapes avant de poser la première pierre de la maison... Les différentes rubriques de ce site pourront vous guider.

N'hésitez pas à contacter votre notaire pour avoir des informations adaptées à votre situation concrète.

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Le notaire

Le site des notaires vous apporte un premier aperçu de la procédure lors de l'achat d'un bien immobilier (compromis de vente, actes d'achat et de prêt, frais…).

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Le géomètre

Le géomètre expert immobilier mesure et détermine les limites d'un terrain (bornage). Il réalise aussi des expertises immobilières. En cas de construction, demandez-lui d'examiner le terrain et, pour être rassuré, faites réaliser des essais de sol.

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L'architecte

Avec vous, l' architecte imagine et conçoit votre habitation. Il dresse les plans indispensables à l'obtention du permis d'urbanisme. Il veille aussi, avec l'entrepreneur, à la bonne exécution des travaux. Pour trouver le professionnel qui vous permettra de réaliser vos projets, un annuaire est à votre disposition.

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Sa mission

Ce lien donne une description de la mission de l'architecte.

L’Ordre des Architectes recommande que l’architecte soit chargé d’une mission complète reprenant la mission légale et les tâches recommandées.

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Performance énergétique PEB

La réglementation wallonne visant à promouvoir la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) est en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

Elle s'applique à tous les bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) à construire, reconstruire ou rénover et nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Depuis le 1er mai 2015, de nouvelles règles sont applicables, essentiellement en termes de procédure PEB.

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L'entreprise de construction

Avant de confier la réalisation du chantier à une entreprise de construction déterminée, il convient de vérifier que celle-ci est fiable.

Il existe une Charte des entrepreneurs qui offre une garantie de sérieux.

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Le contrat d'entreprise

Il est essentiel de signer un contrat établi en bonne et due forme avec l'entreprise de construction choisie. La signature du contrat d'entreprise constitue une étape très importante puisque signer c'est s'engager !

Une lecture attentive s'impose… Vous pouvez, pour une somme très modique, vous procurer un modèle de contrat d'entreprise sur le site de Test-Achats.

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La protection du Maître d'ouvrage

La loi Breyne constitue un ensemble de dispositions essentielles qui régissent la construction immobilière. Elle protège les intérêts des futurs acquéreurs ou maîtres d'ouvrage.

Avant de signer le contrat proposé par l'entrepreneur/ promoteur, il convient de vérifier si les conditions d'application de la loi Breyne sont bien remplies et si les mentions obligatoires prescrites par la loi sont présentes.

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La commission de conciliation

Le règlement des litiges peut être amélioré par l'accès à des voies de recours simples, rapides, efficaces et peu coûteuses. En cas de litige concernant la construction de votre habitation, vous pouvez vous adresser à la Commission de Conciliation Construction.

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Le coordinateur de sécurité

La responsabilité de l'organisation de la coordination de sécurité du chantier incombe au maître d'ouvrage. A ce titre, il est chargé de désigner un coordinateur de sécurité qui aura pour rôle d'informer et de conseiller les concepteurs sur tous les aspects de la prévention des risques à la santé et à la sécurité et sur les moyens à utiliser pour éviter ou réduire les risques.

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Prêts SWCS

Des prêts à taux avantageux sont accordés sous certaines conditions par la Société wallonne du Crédit social.

Access Pack : vous désirez devenir propriétaire d'un bien situé en Wallonie?
Vous n'avez pas des fonds nécessaire pour financer les frais de notaire, les travaux éventuels,... ?
L'Access Pack vous permet d'acheter ou de construire votre logement en bénéficiant d'un taux fixe.
Renseignez-vous au numéro vert gratuit 078 15 80 08.

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Prêts du FLW

Le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie aide les familles nombreuses à concrétiser leur projet immobilier en accordant des prêts à taux réduits.

Access Pack : vous avez au moins 3 enfants à charge ou assimilés ?
Vous aimeriez devenir propriétaire ?
Allez en parler avec les spécialistes du Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie.
L'Access Pack est un crédit à faible taux pour acheter, construire ou rénover votre logement.
Renseignez-vous auprès d'un secrétariat provincial (coordonnées sur le site)

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La garantie de la Région wallonne

La Région wallonne s'engage à intervenir auprès de l'organisme de crédit pour aider les ménages à revenus modestes et moyens en ce qui concerne le remboursement du prêt hypothécaire .

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Assurance gratuite perte de revenus

La Région wallonne souscrit pour vous et à ses frais cette assurance qui permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail.

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Plan de financement construction

Construire c'est aussi gérer. Gérer un projet et ses aspects administratifs mais aussi gérer son temps et son argent. Acheter une maison exige d'avoir une vision claire de ses ressources actuelles et futures. Pour cela, il est nécessaire de dresser un plan de financement rigoureux.

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Il est possible que votre commune accorde aussi une aide en matière de logement. Pour le savoir, vous pouvez entrer en contact avec le service communal du logement de votre administration communale. Pour trouver les coordonnées de ce service, il vous suffit de télécharger la fiche de votre commune sur le site de l'Union des Villes et Communes wallonnes

Union des Villes et Communes

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AVIQ

L'Agence pour une vie de qualité (AVIQ) accorde des interventions financières pour les aménagements et les aides techniques destinés à favoriser l'intégration de la personne chez elle.

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Le contrat d'assurance vie

Il est indispensable de mettre sa famille à l'abri en souscrivant une assurance vie (solde restant dû) . S'assurer, c'est faire un acte de prévoyance!

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Le contrat d'assurance incendie

N'oubliez pas qu'il convient de souscrire une assurance incendie. Celui qui ne se couvre pas contre les mauvais coups du sort choisit d'assumer seul les risques !

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Ne jouez pas avec le feu

Chaque année, on compte 10.000 incendies en Belgique. Un détecteur de fumée, un extincteur, une couverture anti-feu et un plan d'évacuation vous seront déjà d'un bon secours. Si toutefois vous les utilisez correctement ! Ne jouez pas avec le feu, luttez contre ! Ce site vous explique tout sur la prévention des incendies.

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Les aspects fiscaux de l'immobilier

TVA, revenu cadastral, droits d'enregistrement, précompte immobilier, chèque-habitat, abattements fiscaux, déduction de capital… le portail fédéral belge vous informe sur les différents aspects de la fiscalité immobilière.

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Le chèque - habitat

A partir de janvier 2016, un nouveau dispositif baptisé "Le chèque - habitat" profitera aux citoyens qui contractent un emprun hypothécaire pour acquérir un logement.

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Les formalités

Le particulier qui a fait construire une maison est tenu de déposer une déclaration spéciale à son bureau de la TVA.

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Nouveau raccordement

Vous avez besoin de raccorder votre nouvelle construction au réseau de distribution d’eau ? Grâce à l'espace client, les formalités sont réduites au minimum.

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Je rénove un logement

La Wallonie vous soutient financièrement si vous entreprenez des travaux dans votre maison, si vous isolez votre logement, si vous créez un gîte, ...

Téléphone Vert du SPW :

INFO-CONSEILS LOGEMENT
GUICHETS ENERGIE WALLONIE

Les démarches

Pour rénover, un permis d'urbanisme est souvent nécessaire. Vous voulez connaître toute la procédure en vue de l'obtention de votre permis d'urbanisme.

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L'architecte

Obligatoire dans certains cas, conseillé dans tous les cas, il vous aidera dans la procédure éventuelle de demande de permis d'urbanisme et assurera le suivi de votre chantier.

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Performance énergétique PEB

La réglementation PEB (Performance énergétique des bâtiments) s’applique à tous les actes et travaux soumis à permis (d'urbanisme ou unique).

Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Pour introduire la demande de permis auprès de l'administration, il est essentiel de préciser la nature des travaux à effectuer. Cette donnée permet de déterminer la procédure à suivre .

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Ecopack

Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux économiseurs d'énergie avec préfinancement des primes.
Pour de plus amples informations :

  • vous pouvez consulter le site de la Société wallonne du crédit social : www.swcs.be
  • OU
  • si vous avez 3 enfants à charge (ou assimilés), le site du Fonds du Logement : www.flw.be


Rénopack

Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux de rénovation avec préfinancement des primes.
Pour de plus amples informations :

  • vous pouvez consulter le site de la Société wallonne du crédit social : www.swcs.be
  • OU
  • si vous avez 3 enfants à charge (ou assimilés), le site du Fonds du Logement : www.flw.be

Exemples de travaux illustrés dans des animations 3D

  • Isolation toiture
  • Remplacement des châssis (à venir)
  • Chaudière (à venir)
  • Electricité (à venir)
  • Isolation des murs ou nouveautés (à venir)

Prêt intergénérationnel

Arrivés à l'âge de la retraite, les aînés préfèrent souvent continuer à occuper leur habitation, et en tout cas résider dans leur quartier, près de leur famille, en contact avec la société.

Dans ce cadre, le Fonds du Logement wallon a adapté son mécanisme d'aide aux familles en leur permettant de bénéficier de prêts hypothécaires à taux réduits pour le financement de travaux destinés à l'accueil d'un ou de plusieurs parents âgés d'au moins 60 ans.

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Prêt propriétaire-bailleur

Le Fonds du Logement de Wallonie octroie des aides, sous la forme de prêts à taux 0% et de subventions, aux propriétaires désireux de réhabiliter ou de restructurer des biens immobiliers en logements sociaux. En contrepartie, les propriétaires acceptent de confier la gestion de ces logements à un organisme à finalité sociale : une agence immobilière sociale (AIS) ou une association de promotion du logement (APL).

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Assurance gratuite perte de revenus

La Wallonie souscrit pour vous et à ses frais cette assurance qui permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si involontairement vous perdez votre emploi ou vous vous trouvez en incapacité de travail.

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Prime à la rénovation d'un logement

La prime à la rénovation est une aide financière octroyée par la Wallonie pour entreprendre des travaux destinés à améliorer un logement présentant des défauts techniques importants qui ont été constatés au préalable par un estimateur.

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Prime "énergie"

La prime Energie, c'est un ensemble d'aides financières octroyées par la Wallonie pour l'exécution de travaux destinés à améliorer la performance énergétique d'un logement.

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Qualiwatt

Qualiwatt, le mécanisme de soutient au photovoltaique résidentiel (moins de 10kw) en place depuis le 1er mars 2014, prévoit l'octroi d'une prime durant 5 ans et la compensation entre le prélèvement et les injections d'électricité sur le réseau ("le compteur qui tourne à l'envers").

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Aide à l'amélioration d'une habitation

Vous êtes propriétaire ou locataire d'une habitation (chalet, caravane résidentielle...) située dans une zone du Plan HP ou déterminée par le Gouvernement wallon. Si cette habitation nécessite des travaux d'amélioration, sachez que la Wallonie vous apporte son soutien.

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Prime à l'épuration individuelle

La Région wallonne vous accorde, dans certains cas et selon des conditions particulières, une prime si vous installez un système d'épuration individuelle pour le traitement des eaux ménagères usées.

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Aides pour valoriser le patrimoine

Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des études préalables et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Ces travaux, sauf s’ils sont menés à l’identique, nécessitent un certificat de patrimoine, préalable au permis d’urbanisme. Une subvention peut alors être accordée.

Certains éléments du Petit Patrimoine populaire wallon (PPPW) - classés ou non - méritent que leur conservation soit efficacement assurée. Aussi, la Région peut intervenir dans leur restauration.

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Aide à la création de gîtes, chambres d'hôtes,...

Vous pouvez bénéficier d'une prime si vous décidez de créer des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme, des chambres d'hôtes ou des chambres d'hôtes à la ferme.

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Opération MEBAR

C'est une subvention aux ménages à revenus modestes pour réaliser des économies d'énergie et bénéficier d'un confort thermique décent.

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Aide à la personne handicapée

L'Agence pour une vie de qualité (AVIQ) accorde des interventions financières pour les aménagements et les aides techniques destinés à favoriser l'intégration de la personne chez elle.

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Il est possible que votre commune accorde aussi une aide en matière de logement. Pour le savoir, vous pouvez entrer en contact avec le service communal du logement de votre administration communale. Pour trouver les coordonnées de ce service, il vous suffit de télécharger la fiche de votre commune sur le site de l'Union des Villes et Communes wallonnes

Union des Villes et Communes

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Le contrat d'assurance vie

Il est indispensable de mettre sa famille à l'abri en souscrivant une assurance vie (solde restant dû) . S'assurer, c'est faire un acte de prévoyance!

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Le contrat d'assurance incendie

N'oubliez pas qu'il convient de souscrire une assurance incendie. Celui qui ne se couvre pas contre les mauvais coups du sort choisit d'assumer seul les risques !

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Ne jouez pas avec le feu

Chaque année, on compte 10.000 incendies en Belgique. Un détecteur de fumée, un extincteur, une couverture anti-feu et un plan d'évacuation vous seront déjà d'un bon secours. Si toutefois vous les utilisez correctement ! Ne jouez pas avec le feu, luttez contre ! Ce site vous explique tout sur la prévention des incendies.

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Les aspects fiscaux de l'immobilier

TVA, revenu cadastral, droits d'enregistrement, précompte immobilier, chèque-habitat, abattements fiscaux, déduction de capital… le portail fédéral belge vous informe sur les différents aspects de la fiscalité immobilière.

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Je loue un logement

Tous les aspects de la location sont passés en revue : bail, loyer, indexation, état du bien, ... du point de vue du locataire et du propriétaire.

Téléphone Vert du SPW :

INFO-CONSEILS LOGEMENT
GUICHETS ENERGIE WALLONIE

Logement social

Découvrez les conditions d'attribution d'un logement social : la candidature, les points de priorité, le logement proportionné, …dans une brochure résumant la réglementation wallonne sur ce sujet.

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Droits et devoirs concernant l'entretien du logement social

Une brochure éditée par la Société wallonne du Logement est consacrée aux droits et devoirs du bailleur et du preneur en matière d’entretien et de réparations au bien loué.

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Aide locative du FLW

Le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie offre une aide locative aux familles nombreuses.

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Agences immobilières sociales

Les agences immobilières sociales s'adressent aux ménages qui n'arrivent pas à trouver un logement dont le loyer correspond à leurs revenus.

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Bail d'habitation

Depuis le 1er juillet 2014, la Wallonie est compétente pour prendre des mesures qui concernent le droit du bail d'habitation, mais aussi les baux à ferme et les baux commerciaux.
Le droit de bail d'habitation comprend notamment le bail de résidence principale ainsi que la location de logement dont la vocation principale est l'hébergement d'étudiants.
La page vers laquelle vous allez être redirigé reprend sous forme de fiche PDF téléchargeables toutes les informations utiles concernant le bail d'habitation.

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Louer un logement pour étudiant

Vous cherchez un « kot étudiant » et vous voulez connaître vos droits et obligations de jeune locataire. Rappel des éléments à vérifier.

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Un kot sécurisé

L’incendie d’une maison d’étudiants à Louvain où deux étudiantes ont péri n’a laissé personne indifférent. L’accident a aussi remis en question la sécurité incendie des kots d’étudiants.

Voici , par la Fondation des brûlés, une série de conseils de prévention pour le kot d’étudiant.

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Trouver un kot

La recherche d'un kot étudiant tient parfois du parcours du combattant. On ne peut que vous conseiller de démarrer votre recherche le plus tôt possible. Voici quelques pistes qui peuvent vous aider, avec l'aide d'Infor-Jeunes…

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Louer un gîte, une chambre d'hôte,…

Les vacances approchent? Vous souhaitez partir en week-end? Vous cherchez un gîte ou une chambre d'hôtes ? N'hésitez pas à venir découvrir les richesses de la Wallonie.

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Louer un logement adapté à votre handicap

Vous cherchez un logement adapté à vos besoins. Consultez la base de données de l'Association nationale pour le logement des personnes handicapées (ANLH).

Vous pouvez également visiter le site de la Société wallonne du logement (www.swl.be) qui propose à la location des logements adaptés.

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Louer une chambre dans une maison de repos

Trouvez la maison de repos , la maison de repos et de soins, la résidence service qui répond à vos attentes !

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Allocations de Déménagement et de Loyer

Votre habitation est inhabitable ou surpeuplée? Vous êtes sans abri? Vous avez besoin d'un logement adapté à une personne handicapée? La Wallonie vous apporte une aide financière pour déménager et payer votre loyer.

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Allocations rupture de bail

Une société immobilière de service public vient de vous attribuer un logement social.

Mais, vous devez respecter les modalités de départ prévues par votre bail actuel.

Une aide est prévue dans ce cas, sous la forme d'allocations de rupture de bail.

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Opération MEBAR

C'est une subvention aux ménages à revenus modestes pour réaliser des économies d'énergie et bénéficier d'un confort thermique décent.

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Aide à l'amélioration d'une habitation

Vous êtes locataire d'une habitation (chalet, caravane résidentielle...) située dans une zone du Plan HP ou déterminée par le Gouvernement wallon. Si cette habitation nécessite des travaux d'amélioration, sachez que la Wallonie vous apporte son soutien.

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AVIQ

L'Agence pour une vie de qualité (AVIQ) accorde des interventions financières pour les aménagements et les aides techniques destinés à favoriser l'intégration de la personne chez elle.

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Aide à la vie journalière

Vous trouverez sur le site de l'Association nationale pour le logement des personnes handicapées (ANLH) des logements avec aide à la vie journalière c'est-à-dire avec une aide pour les activités du quotidien comme le lever et le coucher, l'habillage, la toilette, le repas…

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Aides familiales

Les aides familiales accomplissent tous les actes de la vie quotidienne: nettoyer la maison, préparer les repas, faire les courses mais aussi s'occuper de l'hygiène et du confort, des démarches administratives… Trouvez le service d'aides aux familles et aux personnes âgées le plus proche de chez vous.

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Il est possible que votre commune accorde aussi une aide en matière de logement. Pour le savoir, vous pouvez entrer en contact avec le service communal du logement de votre administration communale. Pour trouver les coordonnées de ce service, il vous suffit de télécharger la fiche de votre commune sur le site de l'Union des Villes et Communes wallonnes

Union des Villes et Communes

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Les aspects fiscaux de l'immobilier

Une réduction du précompte immobilier peut être demandée par un locataire qui remplit les conditions.
Cette réduction sera établie au profit du propriétaire. Cependant, le locataire peut en déduire le montant de son loyer sans que le propriétaire puisse le refuser.

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Exigences élémentaires

Tout logement doit être conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité pour être loué à titre de résidence principale.

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Critères minimaux - Enquête

Permettre à chacun de vivre dans un logement décent est l'objectif poursuivi par le Code wallon du Logement. Vous souhaitez connaître les critères minimaux de salubrité, la procédure des enquêtes de salubrité, ...

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Permis de location

Un permis de location est exigé pour certains types de logement (logements collectifs et petits logements individuels de 28 m2 ou moins).

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Perception et recouvrement

Deux types d’amendes administratives sont instaurées par le Code du Logement et de l’Habitat durable (CWLHD).

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Le certificat

Tout propriétaire qui souhaite louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d'un Certificat de performance énergétique valable.

Depuis le 1er janvier 2015, les publicités de location doivent mentionner la performance énergétique du bien loué.

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Les certificateurs

Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui va examiner sur place le bâtiment à louer.

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Le contrat d'assurance incendie

N'oubliez pas qu'il convient de souscrire une assurance incendie. Celui qui ne se couvre pas contre les mauvais coups du sort choisit d'assumer seul les risques !

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Ne jouez pas avec le feu

Chaque année, on compte 10.000 incendies en Belgique. Un détecteur de fumée, un extincteur, une couverture anti-feu et un plan d'évacuation vous seront déjà d'un bon secours. Si toutefois vous les utilisez correctement ! Ne jouez pas avec le feu, luttez contre ! Ce site vous explique tout sur la prévention des incendies.

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J'ai des problèmes

Il arrive malheureusement que tout ne se passe pas comme on l'avait prévu. Le logement loué est insalubre, vous êtes en conflit avec votre propriétaire, vous êtes en rupture de paiement de vos factures d'énergie, vous habitez près d'un aéroport et vous êtes incommodé par les nuisances sonores, vous venez d'être inondé… des aides sont là pour vous soutenir dans ces situations difficiles.
Parfois, la vie devient difficile et surgissent des problèmes trop lourds à surmonter seul. Des centres d'accueil ouvrent leurs portes à ces personnes en difficulté et les aident à trouver des solutions.

Téléphone Vert du SPW :

INFO-CONSEILS LOGEMENT
GUICHETS ENERGIE WALLONIE

Logements insalubres

Permettre à chacun de vivre dans un logement décent est l'objectif poursuivi par le Code wallon du logement. Vous souhaitez connaître les critères minimaux de salubrité, la procédure des enquêtes de salubrité,…

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Litiges

Pendant la location, un litige peut avoir lieu entre le locataire et le propriétaire. Le plus souvent, les impayés de loyer sont à l'origine du litige.
Le locataire et le propriétaire ont intérêts à chercher ensemble une solution. Si cela échoue, d"eux possibilité auprès du juge de paix : la conciliation et la requête.

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Voisinage

En cas de conflit de voisinage, mieux vaut, dans un premier temps, essayer de trouver une solution avec votre voisin. Si vous n'y parvenez pas, vous pouvez faire appel au juge de paix. Celui-ci est compétent pour les problèmes liés au logement et aux conflits de voisinage.

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Expropriation

Informations pratiques et juridiques sur l'expropriation et le droit des expropriés.

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Insonorisation

Vous habitez près d'un aéroport en Wallonie?

La SOWAER est chargée de mettre en œuvre, de suivre et de financer les mesures environnementales adoptées par le Gouvernement wallon en vue d'accompagner et d'encadrer le développement des aéroports wallons.

Ainsi, la SOWAER intervient dans l'acquisition et l'insonorisation d'immeubles situés autour des aéroports ainsi que dans l'octroi d'indemnités pour troubles commerciaux et professionnels et de primes de déménagement pour les locataires.

De plus, la SOWAER est chargée de mettre en place et de gérer un réseau permanent de sonomètres autour de chaque aéroport.

La SOWAER est chargée d'informer les riverains sur les différentes mesures environnementales qui leur sont accessibles. Elle dispose pour ce faire de cellules présentes sur les deux sites aéroportuaires.

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Calamités et catastrophes naturelles

Les calamités sont causées par des phénomènes naturels, notamment climatiques. Tout comme les catastrophes, elles peuvent provoquer de nombreux dégâts et mettre des personnes en danger. Exemple : les tempêtes, les tornades, les inondations, les tremblements de terre. Vous voulez connaître les modalités d'intervention du Fonds régional des calamités.

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Pollutions intérieures

Nos modes de vie modernes nous ont poussés à laisser entrer à domicile de plus en plus de produits chimiques et, crises énergétiques aidant, à les emprisonner dans nos murs en oubliant trop souvent de ventiler. Avec l’humidité, les acariens et diverses formes de pollutions insoupçonnées (dont les hydrocarbures libérés par les bougies et les substances allergisantes de certaines plantes d’intérieur…), ces produits chimiques forment un sacré cocktail qui, au propre comme au figuré, peut parfois nous empoisonner la vie.

Bonne nouvelle : neuf fois sur dix, les intrus sont facilement détectables. Pour s'en débarasser, l’aide des spécialistes peut s’avérer indispensable.

Le Portail Environnement-Santé vous donne les informations utiles dans ce domaine.

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Pollutions extérieures

Smog, pics d’ozone, eau de mauvaise qualité, sol contaminés par des polluants chimiques, les sources de pollution (naturelles ou causées par l’homme) et de dégradation de l’environnement extérieur sont multiples. Elles paraissent inquiétantes car nous y sommes exposés malgré nous tous les jours.

Quels sont ces ennemis qui nous entourent et que sait-on de leurs effets sur notre santé? Comment faire pour s’en protéger? Quelles sont les actions misent en place en Wallonie ? Chaque thématique traitée sur le Portail Environnement-Santé propose une réponse à ces questions

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Ne jouez pas avec le feu

Chaque année, on compte 10.000 incendies en Belgique. Un détecteur de fumée, un extincteur, une couverture anti-feu et un plan d'évacuation vous seront déjà d'un bon secours. Si toutefois vous les utilisez correctement ! Ne jouez pas avec le feu, luttez contre ! Ce site vous explique tout sur la prévention des incendies.

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CO (monoxyde de carbone)

Le risque d'intoxication au CO (monoxyde de carbone)

Les symptômes d'une intoxication au CO sont les suivants : maux de tête, nausées. Quand on sort à l'air libre, ceux-ci disparaissent. Il faut d'urgence arrêter les appareils de chauffage et aérer l'habitation, appeler les secours si quelqu'un est inconscient. Pour en savoir plus sur les mesures à prendre, nous vous invitons à consulter ce site.

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Installation de gaz

Même si le gaz est considéré comme une source d'énergie sûre, il faut rester prudent en tant qu'utilisateur. La plupart des accidents sont causés par de vieilles installations au gaz, un manque d'entretien ou de l'imprudence. Le gaz naturel est du gaz méthane qui s'est formé au cours des siècles à partir des résidus d'organismes vivants. Sa combustion crée de l'énergie qui peut être utilisée pour toutes sortes d'applications comme le chauffage des habitations. Le gaz couvre en Belgique plus de 25 % de la consommation d'énergie primaire. Celui que nous consommons actuellement a plus de 600 millions d'années.

Pour tout savoir sur l'utilisation du gaz naturel (code de bonne conduite, conformité des installations, libéralisation du marché, prix sociaux, etc.

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Installation électrique

Les prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations électriques domestiques, l'adaptation de ces prescriptions, soit pour en améliorer le contenu, soit pour les adapter à l'évolution technologique du matériel électrique est une compétence exclusive du ministre ayant l'Energie dans ses attributions. Les prescriptions de sécurité auxquelles doit satisfaire toute installation électrique domestique réalisée à partir du 1er octobre 1981 sont reprises dans le règlement général sur les Installations électriques (RGIE) rendu obligatoire par l' arrêté royal du 10 mars 1981.

Pour garantir dans le temps cette sécurité, le RGIE a imposé, un contrôle des installations électriques domestiques, par un organisme agréé, tous les 25 ans.

Pour en savoir plus, consultez le site Economie du Fédéral.

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Centres d'accueil pour adultes

Les centres d'accueil pour adultes assurent le gîte et le couvert et proposent un accompagnement social et psychologique pour aider les personnes à s'épanouir et à retrouver leur autonomie. La liste complète des centres d'accueil pour adultes est à votre disposition.

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Maisons maternelles

Vous êtes jeune, seule ou en difficulté et vous souhaitez être aidée pendant votre grossesse. Les maisons maternelles vous hébergent et vous offrent un accompagnement éducatif, psychologique, médical et administratif pour préparer votre réinsertion sociale.

Trouvez la maison d'accueil la plus proche de chez vous.

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Difficultés de paiement des factures d'énergie

Vous avez des difficultés financières insurmontables et vous n'arrivez plus à payer vos factures d'énergie . Votre fournisseur va placer un compteur à budget. Quels sont vos droits et ceux de votre fournisseur? Quelle est la procédure?

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Surendettement

Vous n'arrivez plus à gérer vos dettes ?
Difficultés passagères ou réels problèmes financiers ? Il est important de faire le point sur votre situation et de différencier endettement et surendettement.
Avoir des soucis financiers, ça peut arriver à tout le monde !

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Accueil et hébergement de la personne handicapée

Pour continuer à progresser dans les meilleures conditions, la personne handicapée a parfois besoin d'être prise en charge par une équipe spécialisée , soit durant la journée, soit jour et nuit, dans un environnement adapté.

Lorsque la famille d'origine ou le service résidentiel ne peut plus répondre aux besoins d'une personne handicapée et que cette personne n'est pas apte ou ne veut pas vivre seule, il existe une option possible: l'accueil familial .

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Accessibilité pour la personne handicapée

L'ASBL ANLH s'occupe de faciliter l'accès des personnes handicapées au logement.

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Les formalités

Entre les caisses à remplir, les objets et vêtements à trier, les démarches administratives, les petites réparations, etc. , il n'est pas toujours facile de savoir où donner de la tête. Lors d'un déménagement, toutes sortes de paramètres doivent être pris en compte. Que vous déménagiez pour vous établir à l'autre bout de la Belgique ou quelques rues plus loin, il ne faut rien laisser au hasard.

La rubrique "déménagement" du portail fédéral vous donnera la marche à suivre...

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Les allocations de déménagement et loyer

La Région wallonne octroie une aide financière pour votre déménagement et votre loyer si vous êtes dans l'une des trois conditions suivantes :

  • vous quittez un logement inhabitable ou surpeuplé pour louer une habitation salubre;
  • vous quittez un logement inadapté à votre handicap ou à celui de votre enfant pour louer un logement salubre et adapté;
  • vous êtes un sans-abri et vous devenez locataire d'un logement salubre.

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Renseignez-vous auprès du Service ADEL de l'Administration du Logement.


Allocations rupture de bail

Une société immobilière de service public vient de vous attribuer un logement social.

Mais, vous devez respecter les modalités de départ prévues par votre bail actuel.

Une aide est prévue dans ce cas, sous la forme d'allocations de rupture de bail.

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Plan Habitat Permanent

Le plan d'action HP prévoit une aide en faveur des ménages qui quittent, pour un logement salubre, une habitation qu'ils occupaient de manière permanente dans des équipements touristiques situés sur le territoire de certaines communes

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Les services de Bpost

Le service Do My Move vous simplifie la vie : grâce à un seul formulaire, bpost vous offre l'assurance que votre courrier sera transféré vers votre nouvelle adresse et que vos contacts seront avertis dans les temps. Difficile de faire plus simple !

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