Le logement

Ancrage communal 2012-2013
  • Circulaire aux communes 2012-2013 :
  • Programme 2012-2013 :
  • Arrêté ministériel du programme communal 2012-2013 :
  • Annexe à la circulaire aux communes 2012-2013 :
  • Fiche 1 - Opération localisée de création de logements locatifs :
  • Fiche 2 - Prise en gestion de logements :
  • Pourcentage de logements publics par commune :
Arrêtés de subventionnement à destination des pouvoirs locaux
Arrêtés de subventionnement à destination des sociétés de logement de service public
Informations et documents

Documents des séances d'informations de septembre 2011

Liste détaillée des opérations approuvées (programme 2009-2010)

Autres informations