Actualités concernant le logement

Actualités (moins de 3 mois) Ourvrir tout | Fermer tout 
Archives (entre 3 mois et 1 an) Ourvrir tout | Fermer tout 
Echos du logement n°120

Juillet 2017, le numéro 120 de la publication "Echos du logement" est paru.

"Architecture(s) et mode constructif (partie 2)"

A découvrir au format PDF ou FlippingBook sur le site des Echos du Logement.

Echos du Logement - N°119

Mars 2017, le numéro 119 de la publication "Echos du logement" est paru.

A découvrir au format PDF ou FlippingBook sur le site des Echos du Logement

Echos du logement - n°118

Décembre 2016, le numéro 118 de la publication "Echos du logement" est paru.

A découvrir au format PDF ou FlippingBook sur http://spw.wallonie.be/dgo4/site_echos/index.php

La grille indicative des loyers

La grille indicative des loyers en Wallonie est en ligne !

Ce projet, en phase de test durant les prochains mois, est désormais consultable et utilisable sur le site http://grilledesloyers.wallonie.be.

Les critères retenus pour l’élaborer sont les plus couramment utilisés tant par les professionnels que par les experts pour déterminer la formation des loyers sur le marché locatif.

En effet, il a été choisi de retenir :

  • le type de logement (selon qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, par exemple) ;
  • la superficie ;
  • l’époque de construction ;
  • le nombre de pièces potentiellement affectables à l’usage de chambre.

Ces critères essentiels cadrent déjà pour une bonne part la valeur locative sur le marché.

Par ailleurs,  des critères énergétiques simples et surtout communicables par le locataire ont été pris en compte.

Enfin, critère extrinsèque important, la « localisation » compte aussi dans les prix immobiliers comme dans les loyers.

Le questionnaire ne prend pas plus de 5 minutes et est facile d’utilisation.

Actuellement en phase de test et néanmoins consultable, la grille définitive sera en vigueur en 2017. Il s’agit à la fois d’une grille indicative et incitative car elle permettra notamment aux propriétaires bailleurs qui la respectent de bénéficier du mécanisme des primes énergie et logement.

Enfin, nul doute qu’elle permettra à terme une plus grande transparence du marché locatif.

Echos du logement

Au sommaire de ce nouveau numéro (nouvelle numérotation), des idées "nouvelles" à l'épreuve du terrain.

A consulter à l'aide de FlippingBook ou en version PDF

Logement étudiant

Vous souhaitez louer ou mettre en location un ou plusieurs biens à destination des étudiants. Vous trouverez les informations nécessaires dans notre fiche location relative au logement étudiant.

En savoir plus...

Echos du Logement

Habitat des seniors - Vers des formules adaptées à chacun

En savoir plus...

Garantie Locative

Faciliter l’accès au logement pour les locataires et offrir plus de sécurité aux propriétaires

Attention, l’information suivante est un avant-projet de décret.  Le texte définitif n’est pas connu à ce jour !

Communiqué de presse du Gouvernement wallon (jeudi 02 juin 2016)

Sur proposition du ministre wallon du Logement, le Gouvernement wallon a approuvé ce jeudi la création d’un Fonds de garantie locative.

Actuellement, le mécanisme de garantie locative pour les contrats de baux privés induit de nombreuses difficultés pour les locataires et les propriétaires :

·     Manque d’épargne des locataires

·     Pas de système de portabilité de la garantie

·     Difficulté pour récupérer la garantie entre 2 logements

·     Stigmatisation des bénéficiaires d’une caution ou garantie du CPAS

Il était donc nécessaire de proposer un nouveau mécanisme : le Fonds de Garantie Locative. (FGL)

Le Fonds de Garantie Locative est un Fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés.

Il se base sur :

·     un choix : la liberté contractuelle des parties de constituer ou non une garantie

·     une obligation: si le contrat de bail prévoit constitution garantie alors le versement doit se faire auprès du FGL

·     une interdiction: l’interdiction de principe de toute autre forme de garantie en espèce (bloquer une somme d’argent).

Les avantages de ce nouveau mécanisme sont les suivants :

·     pas de stigmatisation des bénéficiaires d’une caution ou garantie du CPAS

·     une meilleure lisibilité

·     il permet de rassurer  les propriétaires en leur offrant plus sécurité

·     il facilite l’accès au logement pour les locataires

·     etc

Le Fonds de garantie Locative prévoit une garantie de 2 mois maximum pour tous.

Il permet également la portabilité de la garantie. Ce mécanisme permettra aux locataires de bénéficier d’une transition plus facile entre deux logements. La garantie pouvant être reportée de l’ancien logement vers le nouveau via le FGL.

La mission de collecte mutualisée des garanties locatives serait confiée à un établissement de crédit (ou à un consortium d’établissements de crédits) via le mécanisme de concession de services publics pour une durée de l’ordre de 25 ans.

Le cahier spécial des charges reprendra un ensemble d’obligations dont notamment :

·     le paiement d’un intérêt créditeur aux locataires déposants

·     un « rendement sociétal » de l’adjudicataire justifiant d’une certaine expérience dans l’octroi de crédits dans les secteurs de l’immobilier durable, de l’énergie renouvelable, dans l’éducation et/ou les soins de santé

·     un rendement pour la Région qui viendra alimenter le Fonds budgétaire pour le relogement.

Suite à l’adoption ce jour en 1ère lecture de l’avant-projet de décret relatif au Fonds de Garantie Locative et de la note-cadre, ceux-ci seront soumis à l’avis :

·     du Conseil économique et social de Wallonie

·     du Conseil supérieur du Logement

·     du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

·     du Syndicat National des Locataires

·     de Febelfin

·     de la Fédération des CPAS

·     du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté

·     de l’Autorité belge de la concurrence

Recrudescence de pratiques commerciales déloyales utilisant le nom de la Wallonie/Région wallonne

MISE EN GARDE

La Région wallonne n'effectue pas de démarchage que ce soit par téléphone ou au domicile des citoyens.

De nombreux témoignages parvenus via notre call center, le 1718, ou par e-mail, attestent d'une recrudescence de tentatives de tromperie du citoyen-consommateur. Selon ces témoignages, plusieurs sociétés tentent de vendre des panneaux photovoltaïques, des travaux d'isolation ou d'autres travaux économiseurs d'énergie, en faisant miroiter aux citoyens des audits énergétiques gratuits, des primes régionales « gonflées »  ou encore en invoquant des travaux d'isolation qui seraient devenus obligatoires en Wallonie pour toute habitation raccordée au réseau électrique.

Ces sociétés agissent souvent par l'entremise de call centers. Les interlocuteurs se disent mandatés par la Région wallonne pour réaliser une enquête auprès des citoyens sur leur consommation d'énergie ou pour effectuer des bilans énergétiques. Les sociétés visées utilisent parfois le logo officiel de la Wallonie/Région wallonne, pourtant protégé, ou son ancien logo (le W fléché) pour faciliter la tromperie.

Une fois la confiance du citoyen/consommateur acquise, la société commerciale, forte du rendez-vous obtenu, mettra tout en oeuvre pour vendre ses produits (très souvent des panneaux photovoltaïques) ou travaux économiseurs d'énergie et ce parfois même en dépit du bon sens.

Le Service public de Wallonie tient dès lors à préciser que :

- bien que leur coût puisse être réduit par l'obtention d'une prime, les audits énergétiques ne sont pas gratuits et ne sont pas « offerts » par la Région ; les audits qui peuvent faire l'objet d'une prime de la Région sont réalisés par des auditeurs agréés selon une procédure bien définie (PAE 2) ;

- bien qu'il y ait des exigences en cas de travaux soumis à permis d'urbanisme, la Région n'impose pas que toutes les habitations soient isolées dès lors qu'elles sont raccordées au réseau électrique ;

- actuellement, la Région n'effectue pas d'enquête auprès des citoyens sur leur consommation d'énergie ;

- lorsque la Région a l'intention d'effectuer une enquête par téléphone, des courriers sont envoyés au préalable aux citoyens pour leur demander l'autorisation de les appeler.

Le Service public de Wallonie souhaite également mettre les citoyens en garde contre ces pratiques qui peuvent être considérées comme constitutives de pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs, sanctionnées par le Code de droit économique du 28 février 2014. Ce Code interdit en effet les pratiques commerciales qui sont contraires aux exigences de la diligence professionnelle et qui altèrent ou sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur. En tant que consommateur, il est d'ailleurs possible de déposer plainte auprès de l'Inspection économique via ce lien.

Le Service public de Wallonie invite encore les citoyens à bien identifier tout démarchage dont ils seraient l'objet en sachant bien entendu que la Région n'effectue pas de démarchage auprès des citoyens que ce soit par téléphone, par e-mail ou au domicile et n'a mandaté personne pour le faire.

Le Service public de Wallonie incite enfin les citoyens à former le numéro vert de la Wallonie, le 1718 (appel gratuit), pour être guidés dans leurs démarches dans le cadre de leur projet de rénovation ou de construction, et être orientés vers les différents services que la Région met à leur disposition pour répondre à leurs questions concernant la réglementation en vigueur et les aides disponibles en Wallonie en matière d'énergie et de logement. Ils pourront notamment être dirigés vers le Guichet Énergie Wallonie le plus proche pour y recevoir une information ciblée et des conseils techniques indépendants de toute marque commerciale.

Permis de location

Si vous êtes bailleur d'un logement collectif ou d'un petit logement individuel de 28 m² de superficie habitable ou moins, cette obligation vous incombe.
Alors, comment faire ?

En savoir plus...

Ancrage communal

Le Code du Logement et de l'Habitat durable dispose par son article 187 que les communes élaborent dans les neufs mois suivants le renouvellement de leurs conseils respectifs une déclaration de politique du logement qui détermine les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en oeuvre le droit à un logement décent tel que le prévoit l'article 23 de la Constitution.

En savoir plus...

Le Chèque-habitat

Le Gouvernement wallon a décidé de supprimer le bonus logement. Depuis 1er janvier 2016, cette réduction d'impôt sur le crédit hypothécaire, a cédé la place à un nouveau dispositif baptisé le « Chèque Habitat ».

En savoir plus...

Il n'y a pas de fumée sans feu !

Immeuble ravagé par les flammes à Charleroi, famille asphyxiée dans son sommeil à Saintes, incendie mortel à Namur...
Il suffit d’ouvrir le journal pour se rendre compte que la liste noire est longue. En Belgique, chaque année, des milliers de bâtiments s’envolent en fumée, avec des conséquences dramatiques pour les occupants, voire pour le voisinage. Saviez-vous que la plupart des victimes d’un incendie meurent par asphyxie pendant qu’ils dorment ? Ne croyez pas que cela n’arrive qu’aux autres !

Heureusement, il existe une solution toute simple et très avantageuse pour éviter de se brûler les doigts : le détecteur de fumée. Mieux vaut prévenir que guérir !

En savoir plus...


Brochure... [PDF]

Lesen Sie mehr... [Broschüre PDF]

Le calculateur de loyer

Le simulateur en ligne du SPF Economie pour calculer l'indexation de votre loyer

En savoir plus...