Le logement

Le Département du Logement oeuvre à concrétiser le droit à un logement décent.
Département du Logement

Si l'accès à un logement décent est un droit vital reconnu, bien du chemin reste à parcourir pour le concrétiser dans un contexte difficile où la flambée des prix immobiliers se conjugue à une crise économique et financière.

Le département du Logement est chargé, en concertation avec les organismes d'intérêts publics et autres opérateurs actifs dans le domaine (la Société wallonne du logement, la Société wallonne du crédit social, le Fonds du logement wallon,...), de mettre en oeuvre la compétence générale de la Wallonie en matière de logement, dans le cadre de la vision globale de la DGO 4.
À ce titre, il s'attache à la concrétisation du droit à un logement décent pour chacun tel que consacré par l'article 23 de la Constitution et rappelé dans l'article 2 du Code du logement :

La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de leurs compétences, mettent en oeuvre le droit au logement décent en tant que lieu de vie, d'émancipation et d'épanouissement des individus et des familles. Article 2 du Code du Logement

Le département du Logement s'efforce de réaliser cet objectif dans un esprit ouvert et de partenariat, ainsi que dans une logique transversale interne et externe. Il s'attache prioritairement aux ménages précaires et modestes, en favorisant la rénovation du parc de logements et l'augmentation de l'offre de logements de qualité, compte tenu de la préoccupation d'assurer une mixité sociale et fonctionnelle.

A noter que le département est aussi chargé de gérer la matière du bail d'habitation, transférée aux Régions depuis la 6ème réforme de l'Etat.

Qui sommes nous ?
Qui sommes nous ?
Rapport d'activités 2015
Rapport d'activités 2015
Inspecteur général f.f. : Michel Grégoire
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 22 60 - Fax : 081 33 24 03
La Direction de l'Information et du Contrôle assure la gestion de dossiers contentieux et la diffusion de l'information relative au secteur du logement.
Direction de l'Information et du Contrôle

Sa mission d'information s'exerce par le biais du service « Info-conseils Logement », chargé de la diffusion directe de l'information et de la documentation auprès du grand public. Afin de favoriser un accès aisé à cette information à tout citoyen, des permanences sont ainsi organisées dans les Espaces Wallonie où la situation particulière de chacun fait l’objet d’un entretien personnalisé.

Le service Info-Conseils Logement prend également en charge la formation continue des partenaires œuvrant dans le domaine du logement.

En matière de contentieux, l'action de la direction porte sur :

  • la décision de recouvrement éventuel d'une aide en cas de non-respect par le bénéficiaire des engagements souscrits lors de la demande ;
  • l'instruction des recours introduits tant à l'encontre de décisions de rejet d'une aide aux particuliers qu'à l'encontre de décisions communales de refus de permis de location, de délivrance d'arrêtés de surpeuplement ou d'inhabitabilité ;
  • la gestion des demandes d’intervention introduites par le FLW, la SWCS ou l’un de ses guichets, en cas de vente à perte d’un logement construit, acquis ou rénové grâce à un prêt hypothécaire garanti par la Wallonie ;
  • l'application d’amendes administratives en cas de location de logements déclarés inhabitables ou de logements dont la location n'est pas autorisée par un permis de location.

Pour le surplus, la direction assure également le paiement des subventions accordées à la Société wallonne du crédit social et au Fonds du logement wallon.

Directrice : Françoise Duhaut
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 27 - Fax : 081 33 25 30
La Direction des Subventions aux Organismes Publics et Privés aide les opérateurs à créer du logement public.
Direction des Subventions aux Organismes Publics et Privés

La direction coordonne la politique de l'ancrage communal menée par les communes conformément aux dispositions du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable qui leur impose de mener une politique active afin de pouvoir répondre aux besoins de la population en matière de logement, ainsi qu'à lutter contre l'inoccupation et l'insalubrité de l'habitat.

En début de chaque législature, ces acteurs sont amenés, en collaboration avec les CPAS, à définir leurs objectifs généraux, ainsi que les actions à mener au cours de la législature, dans la déclaration de politique communale du logement afin de mettre en oeuvre le droit à un logement décent conformément aux dispositions de la Constitution.
Les autres opérateurs étant également associés à ce processus sont principalement les Sociétés de logement de Service Public (SLSP), les Agences Immobilières Sociales (AIS), le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) et certaines ASBL.

Sur cette base, les communes sont tenues d'introduire un programme triennal d'actions en matière de logement : le plan d'ancrage communal.

L'approbation de ces programmes par le Gouvernement ouvre aux opérateurs un droit de tirage afin de solliciter les subventions utiles pour mener leurs projets de création de logements à bonne fin.
C'est sur cette base que la DSOPP instruit les dossiers de demandes de subventions émanant des pouvoirs locaux désirant créer sur leur territoire notamment des logements sociaux, de transit ou d'insertion.
Elle gère, outre les dossiers de subvention à l'équipement d'ensembles de logements créés, le lotissement de parcelles ainsi que la création d'aires d'accueil pour les « Gens du voyage ».
Une autre mission de la Direction consiste en la gestion de dossiers de subventions quant à la démolition de bâtiments non améliorables ainsi que, pour partie, se rapportant à la démolition de caravanes ou encore l'acquisition de parcelles pour les communes concernées par la problématique de l'habitat permanent dans les zones de loisirs et les parcs résidentiels.

Elle exerce par ailleurs un rôle de tutelle vis-à-vis de la Société Wallonne du Logement et du Fonds du Logement dans le cadre de subventions spécifiques.

Directeur : Philippe Dechamps
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 23 55 - Fax : 081 33 23 63
La Direction des Aides aux particuliers assure la rénovation du parc privé wallon et contribue à l'acquisition d'un logement.
Direction des Aides aux Particuliers

La direction assure l’instruction des demandes, les contacts avec les demandeurs et les tiers (administrations communales, service public fédéral des Finances, caisses d’allocations familiales, etc.), et la phase préliminaire de la mise en liquidation des aides octroyées, qu’il s’agisse des primes à l’acquisition, à la réhabilitation, à la rénovation ou encore à l’amélioration d’habitations dans des zones « Habitat permanent ».

La nécessité de conjuguer la lutte contre l’insalubrité avec l’intensification des performances énergétiques pour améliorer la qualité globale des logements a mené à une interaction avec le département de l’énergie, qui subsidie la phase terminale (isolation) de certains travaux également éligibles à la prime à la réhabilitation (toit, murs et planchers). Des critères techniques communs ont été établis. Un pas supplémentaire a été franchi le 1er septembre 2014 en rapprochant les procédures de traitement appliquées par les deux départements pour la gestion de leurs primes et en intégrant des principes de simplification administrative.

Depuis le 1er avril 2015, un arrêté commun gère l’octroi des primes logement et énergie, ce qui nécessite une cohérence accrue et des liens de plus en plus fréquents et étroits entre les deux départements.

Enfin, la direction des Aides aux particuliers assure l’intervention de la Wallonie dans le remboursement de prêts hypothécaires sous forme d’une assurance gratuite contre le risque de perte involontaire de revenus. En outre, elle assure l’intervention de la Wallonie dans les charges de remboursement d’un emprunt hypothécaire contracté auprès d’un organisme de crédit conventionné en vue de la construction ou de l’achat d’un premier logement ; si cette aide a été abrogée en 2010, l’intervention de la Wallonie s’étale toutefois sur 8 ans.

Directrice : Isabelle Gouthière
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 22 05 - Fax : 081 33 21 08
La Direction des Etudes et de la Qualité du Logement s'attache à l'amélioration de la salubrité du parc locatif.
Direction des Etudes et de la Qualité du Logement

Les activités de la direction des études et de la qualité du logement sont orientées vers le parc locatif.

La direction est tout d'abord chargée de l'octroi des allocations de déménagement et de loyer (ADEL), qui visent à aider des personnes qui quittent un logement inhabitable ou surpeuplé, ou des personnes sans logement, à s'installer dans un logement salubre.
L'allocation de loyer ne connaît pas de limite dans le temps et, moyennant respect des conditions réglementaires, peut être reconduite par période de 2 ans.

Le service Salubrité assure, quant à lui, le suivi des enquêtes de salubrité, réalisées par les directions extérieures de la direction générale, à l'exception du territoire des communes qui gèrent elles-mêmes cette activité.
Il en adresse les conclusions aux occupants, au propriétaire et au bourgmestre.
Il s'agit d'un travail d'information : seul le bourgmestre peut prendre des mesures contraignantes, telles qu'un arrêté d'inhabitabilité ou un arrêté ordonnant la réalisation de travaux.

Le service Permis de location répertorie les logements soumis au permis de location, au départ des enquêtes réalisées, soit dans le cadre de la salubrité, soit des ADEL.
Le permis est en effet obligatoire pour les logements individuels dont la superficie habitable est inférieure à 28 m² ainsi que pour les logements collectifs.
Il répertorie également les permis délivrés ou refusés par les communes.
En cas de non-délivrance du permis, il interpelle le propriétaire et la commune.

La direction assure enfin le paiement de certaines subventions de fonctionnement, telles que celles destinées aux organismes à finalité sociale, ainsi que le paiement de diverses aides relatives au secteur locatif social.

Par défaut de personnel, la cellule « études » a dû être mise en veille.

Directeur : Luc Jandrain
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 11 - Fax : 081 33 23 25
Nos conseillers
Direction des Etudes et de la Qualité du Logement

Écoute et disponibilité, transparence et efficacité, tels sont les mots d'ordre de l'administration du Logement. Ses agents, vous les rencontrez de préférence sur le terrain, là où vous en avez besoin.

Vous désirez bénéficier d'une aide ?
Un enquêteur se rend chez vous et prend connaissance de votre réalité. Sa décision répond à des critères objectifs et elle vous est toujours expliquée.

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Nos agents sont présents à tous les grands salons du secteur et dans les permanences Info-Conseils logement proches de vous et de chez vous.
Ils vous conseillent et vous documentent de manière personnalisée.

A chaque situation sa solution !

Ménages à un seul revenu ou familles monoparentales, familles nombreuses ou personnes âgées, allocataires sociaux ou chômeurs, sans-abri, personnes handicapées,...

A un moment de leur vie, bien des personnes doivent résoudre un problème de logement. Même de jeunes ménages bénéficiant de revenus moyens ne peuvent se permettre un loyer dans certaines communes. Dans d'autres endroits, la vétusté est telle qu'elle nécessite une intervention particulière.

Aider par des actions et des conseils spécifiques à répondre à la diversité des situations, c'est le rôle de l'administration du Logement.