Actualités concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme

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Présentation officielle du CoDT

Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) entrera en vigueur en Wallonie. Une date capitale qui introduit une toute nouvelle législation en matière d’Aménagement du territoire.

Le Ministre de l’Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO a le plaisir de vous inviter le 31 janvier prochain au Palais des Beaux Arts de Charleroi pour assister à la présentation officielle du CoDT. A cette occasion, les avancées de cette réforme pour les citoyens, les entrepreneurs et les pouvoirs publics seront détaillées pour la première fois.

En savoir plus et inscriptions : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_colloques/CoDT2017

Le Prix belge du Paysage 2016 a été attribué ce 18/10/2016 aux 'Coteaux de la Citadelle de Liège'

Les Coteaux de la Citadelle de Liège ont remporté le Prix belge du Paysage

Remise du Prix du Paysage belge ce 18/10 à Namur.  Le Ministre de la Nature, M R. Collin, la Députée Mme Clotilde Leal-Lopez, représentante du Ministre du Patrimoine, M M. Prévot, et Mme M.-F. Godart, Présidente du jury ont remis le Prix du Paysage 2016 aux ‘Coteaux de la Citadelle de Liège’.

Le projet, mené de 1999 à 2010 avec l’aide de la Wallonie et du Feder, trouve ses bases dans la détermination des habitants et usagers, une intense dynamique associative et la volonté des autorités locales. Dans le concret, il couvre le fond de vallée et le versant d’une colline très proche du centre-ville et s’étend de la place Saint-Lambert au parc Saint-Léonard. Il comprend quelques lieux bien connus comme la Montagne de Bueren, l’mpasse des Ursulines et la rue Pierreuse. 

Ce site de 86 hectares qui est un des marqueurs topographiques principaux de la Cité ardente  présente quatre particularités qui font tout son intérêt.  A la fois écrin de nature, refuge de biodiversité et important réservoir de richesses patrimoniales, ce versant de Meuse domine amplement la ville, offrant des points de vue remarquables sur la vallée.

L’aménagement des Coteaux de la Citadelle de Liège supposait d’abord d’assurer la destination publique des différents lieux et de désenclaver le site en (re)créant des accès.  Les projets se sont succédés jusqu’en 2010, toujours poussés par la population, les associations et la Ville, en bonne entente avec les opérateurs touristiques du centre historique.   C’est ainsi que depuis les Coteaux sont librement accessibles au public pour lequel 18 sentiers de promenade ont été dessinés. Des études de faisabilité et la gestion différenciée des espaces ont abouti  à une proposition multiple et multifonctionnelle, vouée à la collectivité, à la nature, à la valorisation du patrimoine, à l’éducation, au tourisme et au délassement.

Parmi les réalisations les plus marquantes liées à ce projet, on note la création du parc  Saint-Léonard, une jonction de la colline au fleuve sous la forme d’une coulée végétale, le réaménagement des jardins en terrasses de l’ancienne commanderie de Saint-André de l’ordre teutonique, la réhabilitation des coteaux de Vivegnis, à l’emplacement d’un ancien charbonnage, la ‘Nocturne des coteaux’, événement festif annuel lancé il y a une 20ne d’années, et la construction du belvédère qui surplombe de 80 m le cœur de la cité.

Lauréat du Prix du Paysage pour la Belgique,le dossier ‘Coteaux de la Citadelle’ est maintenant de facto le candidat belge au Prix du Paysage du Conseil de l’Europe.

Voir le dossier

Première journée d’information sur le CoDT

La première journée d’information sur le CoDT (Code du développement territorial) s’est déroulée ce lundi 10 octobre 2016 au Palais des Congrès de Namur. Destinée exclusivement aux agents du Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie et de la Cellule du Développement territorial, cette rencontre a débuté par une allocution du Ministre en charge de cette réforme Carlo DI ANTONIO.
Réunissant près de 300 personnes, la matinée a été consacrée à des exposés retraçant les grandes lignes directrices du nouveau Code. L’après-midi a été réservé à trois ateliers : juridique, technique et administratif.

Première rencontre du Cluster des Quartiers Nouveaux

Le 23 juin 2016, le Gouvernement wallon a sélectionné 10 projets de Quartiers Nouveaux sur base de l’avis d’un jury pluridisciplinaire et international. Cette sélection fait suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé le 17 novembre 2015 par le Ministre de l’Aménagement du territoire à destination des communes wallonnes et de leurs potentiels partenaires privés ou publics.

La création de Quartiers Nouveaux en Wallonie s’inscrit dans la stratégie de Développement du territoire du Gouvernement wallon visant à assurer un développement territorial durable de notre Région et à améliorer la qualité et le cadre de vie des citoyens wallons. Les « Quartiers Nouveaux » ont pour vocation d’être des quartiers exemplaires et novateurs où le cadre et la qualité de vie sont au cœur du projet. En d’autres termes, des quartiers où il fait bon vivre et non une addition de bâtiments sans relation.

Ce 18 octobre, le Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire Carlo DI ANTONIO lancera officiellement le Cluster « Quartiers Nouveaux », regroupant les 10 projets sélectionnés. Pour la première fois, les projets retenus seront officiellement présentés au public. Les mesures d’accompagnement des projets par la Wallonie seront également détaillées aux partenaires.

En savoir plus sur cette journée

Conférences Projet Urbain - Programme 2016-2017

Le projet mediapark.brussels, Mercredi 12.10.2016, 17h30, Salle Lejeune
Louise Richard, Chef de projet mediapark.brussels, Département Stratégie territoriale, Bureau Bruxellois de la Planification.
Pierre-Marie Auffret, chef de projet pour l’Agence François Leclercq architectes urbanistes.
La région bruxelloise a identifié le site Reyers et ses alentours comme une zone d’enjeu pour l’avenir de son territoire. Son ambition est d’y mener une vaste opération urbaine visant à remettre la qualité de vie au coeur de quartiers dont l'urbanisme a été marqué par les infrastructures routières lourdes (viaduc Reyers, E40). Le quartier intégrera des fonctions résidentielles, commerciales, de services et de loisirs, mais permettra aussi de renforcer le tissu économique existant, à travers, notamment, l’émergence d’un écosystème innovant axé sur les médias et les secteurs créatifs.

Un “quartier nouveau” à Bastogne, Mercredi 26.10.2016, 17h30, Salle Bovy
Damien Franzen, Bureau d’architecture FHW.
Annick Burnotte, Echevine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à Bastogne.
Ce projet, dont la candidature a été retenue dans le cadre de l’appel à projets “quartiers nouveaux” lancé par la région wallonne, concerne un site de 35ha à proximité du centre-ville. Le programme prévisionnel prévoit une mixité de fonctions, dont 650 logements, des ateliers ruraux pour indépendants, une école, une crèche, mais aussi une dorsale végétale et cyclo-pédestre reliant le quartier au centre-ville. Le projet met en outre la participation citoyenne à l’honneur ainsi que les partenariats, notamment via la co-gestion d’espaces, des équipements partagés et une coopérative des propriétaires.

La stratégie de régénération urbaine de Charleroi, Mardi 15.11.2016, 17h30, Salle Noppius
Paul Magnette, Bourgmestre de Charleroi.
De nombreux projets urbains sont sortis de terre ou sont en cours à Charleroi (hôtel de police, projet Phénix, projet Rive Gauche,…). Un “bouwmeester” a été engagé par la Ville afin de mener une réflexion sur la stratégie à suivre en matière de régénération urbaine. De cette réflexion est sorti un schéma stratégique intitulé “Charleroi Métropole”, donnant les grandes orientations pour l’évolution future de la ville.
Cette stratégie est portée par une nouvelle communication qui vient compléter l’ambitieuse dynamique urbaine portée par la Ville de Charleroi.

Appel à projets citoyens (Bruxelles), Mercredi 30.11.2016, 17h30, Salle Lejeune
Sophie Dawance, architecte et urbaniste, auteur de projet au sein du Collectif ipé et assistante en Faculté d'architecture à l'ULg.
Les initiatives citoyennes participent à la fabrique de la ville. Au-delà des interventions physiques et des formes d'appropriation qu'elles permettent, celles-ci sont souvent porteuses d'innovation sociale. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils soutenir ces projets?
Comment une politique urbaine peut-elle les reconnaître et intégrer sans les dénaturer? “Quartiers durables citoyens”, “Potagers”, “Quartiers verts”,... la Région de Bruxelles Capitale lance chaque année un ensemble, désormais coordonné, d'appels à projets qui s'adressent aux citoyens et visent le renforcement de leurs initiatives collectives pour la ville.

Le projet Paradis Express (Liège), Mercredi 14.12.2016, 17h30, Salle Lejeune
Jean-Yves Eichen, Bureau d’architecture Greisch
Sebastian Moreno-Vacca, Bureau d’architecture A2M
Ce projet d’éco-quartier porté par Befimmo s’implantera en bordure de l’esplanade des Guillemins, entre la nouvelle tour des finances et la gare. Au total, environ 35.000m2 seront développés, incluant des fonctions de bureau, de logement et de commerce de proximité. La conception des bâtiments répond au standard passif et s’approche du «Near-Zero EnergyBuilding». Par ailleurs, le projet répond aux exigences de la certification environnementale BREEAM, notamment en ce qui concerne le choix de matériaux, la gestion de l’eau, des
déchets, de l’environnement et de la mobilité…
Cycle de conférences organisé par l’Université de Liège / Faculté des Sciences Appliquées - Faculté d’Architecture, la Haute Ecole Charlemagne, la Ville de Liège et le GRE – Liège.

Appel à manifestation d'intérêt 2016

Les friches industrielles constituent un capital foncier qu’il est nécessaire et pertinent de valoriser, en faveur du développement économique de la Région et de notre cadre de vie.

La réhabilitation des friches permet en effet une gestion parcimonieuse du territoire en réaffectant ces sites dépassés à une nouvelle activité, porteuse de développement de projets en faveur des entreprises et des citoyens wallons et de leur bien-être. En d’autres termes, il s’agit également de préserver nos ressources agricoles et les zones encore non bâties.

Pour encourager ce processus et soutenir la politique wallonne en matière d’assainissement des friches, le Ministre DI ANTONIO lance un appel aux investisseurs privés, seul ou en partenariat, pour lancer de nouveaux projets de réaménagements de SAR.

Les candidats bénéficieront d’un accompagnement technico-administratif ainsi que d’un soutien financier de la Wallonie. A ce stade, une enveloppe budgétaire de 5 millions EUR est prévue par le Gouvernement wallon.

L’APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - 292 SITES & 131 COMMUNES

L’appel à intérêt est lancé sur les 292 sites identifiés dans le cadre de l’inventaire des sites à réhabiliter ou SAR réalisé par le Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie (DGO4) et répartis sur 131 communes.  La majorité de ces sites se situent dans des zones urbaines, souvent près du centre-ville des grandes agglomérations.

Les sites pouvant faire l’objet d’une candidature sont répertoriés sur ce site internet.

Pour rappel, un site à réaménager est un bien immobilier ayant accueilli une activité autre que du logement et qui ne présente plus aucun intérêt, ni immobilier ni économique, dans son état actuel. Il s’agit par exemple de sites d’activité économique ou des sites ayant accueilli une école, un hôpital, des installations sportives ou culturelles, une centrale électrique, des infrastructures de transport, des services de pompiers,… Dans la grande majorité des cas, un SAR est un site peu ou pas pollué.

QUELS PROJETS ?

Les projets qui seront proposés devront principalement proposer une offre résidentielle de qualité, aux cotés de commerces, d’espaces pour les entreprises, de locaux pour services,…

Les dossiers de candidatures devront être introduits par les candidats avant le 28 octobre 2016 auprès du Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie (DGO4). Ils devront décrire le projet, exposer la philosophie générale de celui-ci et sa cohérence dans le contexte local. Le dossier devra également détailler le programme proposé en termes de planification et de financement.

LA SELECTION DES PROJETS

Un  groupe de travail  multidisciplinaire composé d’experts de l’Administration, d’opérateurs publics et de représentants du Gouvernement wallon sera chargé d’analyser les candidatures sur la base de critères tels que la qualité du projet, sa contribution à l’amélioration du cadre de vie de la commune ou encore la méthodologie de gestion du projet et timing de l’opération.

Les conditions d’éligibilité suivantes ont d’ores et déjà été fixées :

  • la démonstration que la maîtrise foncière des terrains est assurée, soit par le candidat lui-même, soit par un organisme public ou un organisme privé ou mixte, avec une convention d’aménagement signée avec l’organisme public ;
  • le site est repris à l’inventaire SAR,  est reconnu par arrêté ministériel et permet de proposer une offre résidentielle de qualité ;
  • un engagement du (des) porteur(s) du projet d’une opérationnalité pour partie à court terme (minimum 5.000 m² dans les 3 prochaines années).

Sur base de cette analyse, les partenaires capables d’aboutir à la concrétisation d’un projet rencontrant les objectifs définis par le présent appel seront sélectionnés avant fin de l’année 2016.

Recrudescence de pratiques commerciales déloyales utilisant le nom de la Wallonie/Région wallonne

MISE EN GARDE

La Région wallonne n'effectue pas de démarchage que ce soit par téléphone ou au domicile des citoyens.

De nombreux témoignages parvenus via notre call center, le 1718, ou par e-mail, attestent d'une recrudescence de tentatives de tromperie du citoyen-consommateur. Selon ces témoignages, plusieurs sociétés tentent de vendre des panneaux photovoltaïques, des travaux d'isolation ou d'autres travaux économiseurs d'énergie, en faisant miroiter aux citoyens des audits énergétiques gratuits, des primes régionales « gonflées »  ou encore en invoquant des travaux d'isolation qui seraient devenus obligatoires en Wallonie pour toute habitation raccordée au réseau électrique.

Ces sociétés agissent souvent par l'entremise de call centers. Les interlocuteurs se disent mandatés par la Région wallonne pour réaliser une enquête auprès des citoyens sur leur consommation d'énergie ou pour effectuer des bilans énergétiques. Les sociétés visées utilisent parfois le logo officiel de la Wallonie/Région wallonne, pourtant protégé, ou son ancien logo (le W fléché) pour faciliter la tromperie.

Une fois la confiance du citoyen/consommateur acquise, la société commerciale, forte du rendez-vous obtenu, mettra tout en oeuvre pour vendre ses produits (très souvent des panneaux photovoltaïques) ou travaux économiseurs d'énergie et ce parfois même en dépit du bon sens.

Le Service public de Wallonie tient dès lors à préciser que :

- bien que leur coût puisse être réduit par l'obtention d'une prime, les audits énergétiques ne sont pas gratuits et ne sont pas « offerts » par la Région ; les audits qui peuvent faire l'objet d'une prime de la Région sont réalisés par des auditeurs agréés selon une procédure bien définie (PAE 2) ;

- bien qu'il y ait des exigences en cas de travaux soumis à permis d'urbanisme, la Région n'impose pas que toutes les habitations soient isolées dès lors qu'elles sont raccordées au réseau électrique ;

- actuellement, la Région n'effectue pas d'enquête auprès des citoyens sur leur consommation d'énergie ;

- lorsque la Région a l'intention d'effectuer une enquête par téléphone, des courriers sont envoyés au préalable aux citoyens pour leur demander l'autorisation de les appeler.

Le Service public de Wallonie souhaite également mettre les citoyens en garde contre ces pratiques qui peuvent être considérées comme constitutives de pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs, sanctionnées par le Code de droit économique du 28 février 2014. Ce Code interdit en effet les pratiques commerciales qui sont contraires aux exigences de la diligence professionnelle et qui altèrent ou sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur. En tant que consommateur, il est d'ailleurs possible de déposer plainte auprès de l'Inspection économique via ce lien.

Le Service public de Wallonie invite encore les citoyens à bien identifier tout démarchage dont ils seraient l'objet en sachant bien entendu que la Région n'effectue pas de démarchage auprès des citoyens que ce soit par téléphone, par e-mail ou au domicile et n'a mandaté personne pour le faire.

Le Service public de Wallonie incite enfin les citoyens à former le numéro vert de la Wallonie, le 1718 (appel gratuit), pour être guidés dans leurs démarches dans le cadre de leur projet de rénovation ou de construction, et être orientés vers les différents services que la Région met à leur disposition pour répondre à leurs questions concernant la réglementation en vigueur et les aides disponibles en Wallonie en matière d'énergie et de logement. Ils pourront notamment être dirigés vers le Guichet Énergie Wallonie le plus proche pour y recevoir une information ciblée et des conseils techniques indépendants de toute marque commerciale.

Etudes et documents - Aménagement et Urbanisme - N°13

Dynamiques des coopérations transcommunales construites par les acteurs locaux des espaces ruraux wallons. Vers une nouvelle territorialité rurale ?

Rudi Claudot

[à découvrir au format PDF]

Info et participation

Dans les années septante, de nombreux groupements ou comités de quartier ont été organisés souvent pour s’opposer à des projets publics ou privés. Ils ne tarderont pas à revendiquer une participation plus active aux décisions. Ces groupements prendront une part importante à l’éveil de l’opinion publique par rapport aux problèmes posés par la transformation profonde des villes, par l’accroissement de leur étendue, par la dispersion de leurs activités ainsi que par d’autres opérations de spéculation immobilière transformant des espaces urbains de qualité en espaces fonctionnels au détriment de l’environnement.

Les autorités publiques, inspirées par ces mouvements, vont petit à petit mettre en place cinq instruments de participation En savoir plus...

Référentiel Quartiers durables

Après une première phase d’expérimentation et de maturation, l’application des principes de durabilité aux projets de nouveaux quartiers est aujourd’hui entrée dans une phase de généralisation et de normalisation.
le concept de quartiers durables s’est démocratisé et fait l’objet d’une diffusion et d’une popularité grandissante,
tant auprès des acteurs publics que des auteurs de projets et des promoteurs privés.
On ne peut a priori que s’en réjouir, pour autant que cette diffusion réponde à une véritable affirmation des principes clés du développement durable à l’échelle locale des quartiers et qu’elle s’inscrive dans une logique territoriale à plus grande échelle.
C’est dans cette optique qu’a été élaboré le présent référentiel quartiers durables.

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Parution des Cahiers Nouveaux

Durant des siècles, la délimitation territoriale des « États » a été l’affaire de quelques hommes. La terre leur appartenait, à eux et à leurs descendants. Mariage, alliance, guerre, vol, achat sont quelquesunes des stratégies déployées par les suzerains pour conserver ou pour étendre leur souveraineté. Très proche du pouvoir temporel, le pouvoir spirituel joue un rôle non négligeable dans l’Europe chrétienne duMoyen Âge et des Temps modernes. C’est au nomde la religion et d’intérêts politico-économiques que les grandes familles et les États en formation se disputent des parties d’Europe.

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CoDT

Sous la précédente législature, une version initiale du CoDT a été adoptée. Si elle présente de nombreuses avancées comme la volonté de développer des outils simplificateurs ou la création d’une taxation sur les plus-values en matière de politique foncière, elle comportait une série de difficultés de mise en œuvre comme le mécanisme des délais de rigueurs pour les permis.

Dès le début de cette législature, le Ministre DI ANTONIO s’est attelé à apporter les adaptations nécessaires au texte afin de résoudre ces difficultés et garantir une meilleure stabilité juridique des décisions, des délais de procédures mieux maîtrisés et stimuler la simplification des procédures. En bref, il s’agissait d’améliorer le cadre légal pour faciliter et accélérer la concrétisation des projets sur le terrain.

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Revitalisation urbaine

L'opération de revitalisation urbaine se caractérise par la mise en œuvre d’une convention associant la commune et le secteur privé.

L'objectif principal d'une opération de revitalisation urbaine apparaît à la lecture de l'article 172 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine qui stipule :

« L'opération de revitalisation urbaine est une action visant, à l'intérieur d'un périmètre défini, l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, en ce compris les fonctions de commerce et de service, par la mise en œuvre de conventions associant la commune et le secteur privé. »

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Prix du paysage en Belgique | 4e édition - 2016

La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe prévoit l'organisation d'un Prix du Paysage. Depuis 2010, la Belgique a participé aux différentes sessions. La sélection du candidat est organisée à tour de rôle par chacune des Régions. L’édition 2016-2017 est organisée par la Wallonie. Le lauréat sera le candidat belge au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe.

Peuvent être candidats les associations, groupements, partenariats, collectivités locales ou autorités locales, à titre particulier ou en concertation avec d'autres acteurs locaux ou régionaux, qui ont mis en œuvre une politique ou des mesures visant la protection, la gestion et/ou l'aménagement de paysages de la Wallonie, faisant la preuve d'une efficacité durable et pouvant ainsi servir d'exemple aux autres collectivités territoriales européennes.
Les projets à dimension transfrontalière ou transrégionale peuvent être proposés à condition qu'ils fassent l'objet d'une gestion coordonnée.
La participation est gratuite.

Les documents sont téléchargeables ici !