Code du développement territorial - Foire aux questions

Code du développement territorial - Foire aux questions

Le site e-learning consacré au CoDT est désormais opérationnel.
L'e-learning est destiné aux agents de la DGO4, aux agents communaux, ainsi qu'aux agents de la CDT.
L'apprentissage en ligne complète la présentation officielle du 31 janvier dernier à Charleroi, dont les Power Point sont consultables sur http://codt.wallonie.be.
Il s'inscrit également dans le prolongement des formations présentielles (séminaires et ateliers) qui se tiendront ce premier semestre 2017.
L’article D.I.1 précise que : L’objectif du Code du Développement Territorial est d’assurer un développement durable et attractif du territoire.
La question à se poser est «un territoire attractif pour qui » ? Attractif pour tous, habitants ou non, entreprises, associations, etc. Cette attractivité suppose que le territoire soit compétitif par rapport aux autres territoires, c'est-à-dire, selon l’Observatoire européen Leader[1] qu’« un territoire devient compétitif s’il peut affronter la concurrence du marché tout en assurant une durabilité environnementale, économique, sociale et culturelle fondée sur des logiques de réseau et d’articulation interterritoriale. En d’autres termes, la compétitivité territoriale suppose:
  • la prise en compte des ressources du territoire dans la recherche d’une cohérence d’ensemble;
  • l’implication des acteurs et des institutions;
  • l’intégration des secteurs d’activité dans une logique d’innovation;
  • la coopération avec les autres territoires et l’articulation avec les politiques régionales, nationales, européennes et le contexte global.».
L’Objectif stratégique 4.1. du plan numérique wallon prévoit de : Mettre en œuvre une politique ambitieuse d’aménagement numérique du territoire pour doper l’attractivité et la compétitivité.
Le territoire doit être envisagé comme un véritable facteur de compétitivité. Connecté au très haut débit et intelligent, le territoire offre un accès illimité aux usages numériques et agit comme catalyseur du développement industriel et économique. Il est indispensable que la Wallonie se dote d’infrastructures à très haut débit afin de:

  • Garantir l’accès aux usages de demain. Le cloud, la visio-conférence, la télévision ultra haute définition, la multiplication des objets connectés, le partage de données sont autant de technologies dont l’usage simultané nécessite le très haut débit. Les loisirs, la formation, l’apprentissage ou encore le maintien à domicile en cas de maladie sont autant de domaines de notre quotidien qui pourraient ainsi en bénéficier.
  • Renforcer la compétitivité de nos entreprises. Le Très Haut Débit (THD) constitue un facteur essentiel de développement pour les entreprises, en termes d’innovation, de productivité et d’accès à de nouveaux marchés. Il leur permet en effet de renforcer l’efficacité de leur fonctionnement et d’éliminer les barrières liées à la distance.

L’article D.I.1 du CoDT dispose que l’objectif du Code est d’assurer un développement durable et attractif du territoire. Ce développement rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale.

Concrètement, la nomenclature exonère de permis d’urbanisme certains actes et travaux sur et en dehors du domaine public de la voirie, des voies ferrées et des cours d’eau, (notamment l'installation, le déplacement, la transformation ou l'extension des réseaux insérés, ancrés, prenant appui ou surplombant le domaine public en ce compris les raccordements privés et les éléments accessoires tels que bornes et armoires techniques et les équipements connexes, et à certaines conditions, les raccordements privés aux réseaux de fluide, d'énergie, de télécommunication enterrés), ainsi qu’un grand nombre d’actes et travaux en matière de télécommunication.

La taxe pylônes ne relève pas du CoDT.