Code du développement territorial (CoDT)

Code du développement territorial

Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain.

Il dote la Wallonie des leviers qui lui permettent de répondre aux grands enjeux de notre région que sont :

  • le défi démographique,
  • la lutte conte l'étalement urbain,
  • le soutien au développement économique.

Garantie de décision, accompagnement des auteurs de projets plus tôt dans la procédure, moins de règles contraignantes, simplification, sécurité juridique, prévisibilité,… sont autant de retombées positives qu'induira le Code du Développement territorial.

PCA convertis

Suite à l’entrée en vigueur du CoDT au 1 juin 2017, les PCA adoptés en application du CWATUP voient leurs affectations planologiques converties en affectation du plan de secteur, conformément à l’article R.II.66-1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21/12/2016 exécutant le CoDT.
Pour consulter le document, sélectionnez dans le menu déroulant Type de PCA la valeur 'convertis'. Consultation des PCA. Dans le tableau des résultats, visualisez le dossier ayant une cartographie et correspondant au PCA recherché. Dans la fiche, dans la rubrique Document(s) vous trouverez la nouvelle affectation du PCA (Affectations planologiques converties (R.II.66-1) de l’ AGW du 22/12/2016).

Le CoDT en français

Les 10 mesures phares du CoDT

Le décret en français

Dekret auf Deutsch

L'arrêté en français

Erlass auf Deutsch

Annexes en français

Anhänge auf Deutsch

Guide régional d’urbanisme

Présentation officielle du CoDT
Plan d'accès
Powerpoint des présentations

La plateforme d'apprentissage en ligne
Le site e-learning consacré au CoDT est destiné aux agents de la DGO4, aux agents communaux, ainsi qu’aux agents de la CDT

Contacts

Journée de présentation officielle du CoDT – 31 janvier 2017

Téléchargement des présentations

Différentes présentations PowerPoint

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