Code du développement territorial (CoDT)

Code du développement territorial

Le Code de Développement Territorial – CoDT- entre en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain.

Il dote la Wallonie des leviers qui lui permettent de répondre aux grands enjeux de notre région que sont :

  • le défi démographique,
  • la lutte conte l'étalement urbain,
  • le soutien au développement économique.

Garantie de décision, accompagnement des auteurs de projets plus tôt dans la procédure, moins de règles contraignantes, simplification, sécurité juridique, prévisibilité,… sont autant de retombées positives qu'induira le Code du Développement territorial.

GesPer

Profitant de l'entrée en vigueur au 1er juin prochain du CODT, la DGO4 a modernisé son outil backoffice de gestion des dossiers de permis (GesPer) à destination de ses agents. Dans un premier temps, ce nouvel applicatif sera uniquement dédicacé à la gestion des dossiers de permis et de certificats d’urbanisme pour lesquels le CODT est d’application. Dans le courant du mois d’août 2017, tous les dossiers anciens régis par le CWATUP migreront dans ce nouvel environnement.

L’utilisation de GesPer est limité aux seuls agents DGO4, néanmoins une fois le dossier de demande de permis ou de certificat d’urbanisme n°2 encodé, le nouvel outil permettra d'envoyer aux demandeurs, aux auteurs de projet et aux communes, automatiquement et par mail, une information sur la prochaine échéance de traitement de la demande…
En savoir plus sur GesPer

Aucune version papier du CoDT n’est actuellement disponible tant que l’AGW n’est pas publié au Moniteur belge. Une version complète en un seul document sera mise en ligne ultérieurement.

Les 10 mesures phares du CoDT

Le décret en français

Dekret auf Deutsch

L'arrêté en français

Erlass auf Deutsch

Annexes en français

Anhänge auf Deutsch

Présentation officielle du CoDT
Plan d'accès
Powerpoint des présentations

La plateforme d'apprentissage en ligne
Sur accès & à la demande (réservé aux professionnels)

Contacts

Journée de présentation officielle du CoDT – 31 janvier 2017

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